France
Des prélèvements biologiques sous haute surveillance
Le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) est désormais opérationnel. Si l’exploitation de ce fichier a été confiée à la police, c’est la gendarmerie qui a été chargée de stocker tous les prélèvements biologiques effectués dans le cadre d’affaires criminelles.
Créé il y a quatre ans par la loi du 17 juin 1998 et par son décret en conseil d’Etat, le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) est enfin une réalité. Depuis sa mise en place effective, à l’automne 2001, cette vaste banque de données rassemble environ 2600 profils de personnes condamnées et de traces inconnues provenant de scènes de crime. Comme le rappelle Défense Actu, magazine du Ministère de la Défense : «La création de ce fichier s'inscrit dans le prolongement de la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles et à la protection des mineurs. L'objectif du législateur était de prévenir plus efficacement la récidive, fréquemment constatée dans ce genre d'affaire et de mettre en place, conformément aux recommandations de l'Union européenne, une banque nationale de données génétiques permettant d'identifier les auteurs d'agressions ou d'effectuer des rapprochements entre affaires de cette nature. Depuis la loi sur la sécurité quotidienne votée en novembre 2001 et son décret d'application du 30 avril 2002, le champ d'application du fichier s'est élargi à la plupart des infractions qualifiées de crime».
Si la police gère actuellement le fichier, basé à Ecully, près de Lyon, c’est la gendarmerie qui est chargée depuis juin 2002 de stocker les prélèvements biologiques effectués dans le cadre des affaires criminelles. Des capteurs dans toutes les pièces, une surveillance 24h sur 24h : nous sommes au service central de préservation des prélèvements biologiques (SCPPB), à Rosny-sous-Bois. Yvan Malgorn, chef du service, explique : «Chaque fois qu’un profil génétique est envoyé au FNAEG, on nous adresse le prélèvement correspondant : des cellules buccales dans le cas de personnes condamnées et des taches de sang ou de sperme prélevées sur les scènes de crime dans le cas de traces inconnues».
Assurer la traçabilité des échantillons
Les anciens prélèvements, stockés auparavant dans les laboratoires spécialisés ou dans les greffes des tribunaux, sont progressivement centralisés à Rosny-sous-Bois. A ce jour, près de 2000 d’entre eux ont été rapatriés. Il en manque encore 600. «La loi nous oblige à conserver les scellés pendant une durée de quarante ans. Les anciens prélèvements sont donc transférés dans des cryo-tubes. A température ambiante, l’ADN qu’ils renferment serait immanquablement détruit».
Restait à trouver une nouvelle technique pour stocker les futurs échantillons sans passer par la case froid. En s’appuyant sur des recherches effectuées par le FBI et la gendarmerie royale canadienne, le service central de préservation des prélèvements biologiques a récemment mis au point un nouveau kit de prélèvement buccal. Son point fort : la matrice de cellulose traitée chimiquement où sont déposées les cellules. Elles libèrent leur ADN sur cette matrice qui les protège des champignons et autres micro-organismes. Dès lors, il n’est plus nécessaire de congeler le prélèvement.
Autre innovation : la cire a été abandonnée au profit d’une étiquette inviolable et d’un code barre. Ce dernier garantit la traçabilité de l'échantillon, du recueil jusqu'au stockage. «Les scellés arrivent par la poste ou par transporteur spécialisé lorsqu’il s’agit d’un paquet congelé. Nous sommes chargés d’enregistrer toutes les données fournies par le magistrat ou l’enquêteur. Le fichier national automatisé des empreintes génétiques reçoit les mêmes informations que nous : il les exploite pour dresser un profil génétique tandis que nous gérons la conservation du prélèvement», ajoute Yvan Malgorn. Et de conclure : «L’intérêt de ce fichier est de pouvoir lier les affaires entre elles, par exemple lorsque plusieurs crimes sont commis par la même personne dans des régions différentes, mais aussi d'arrêter plus vite les auteurs si leur profil est déjà dans la base». La France, malgré une certaine avancée en la matière, reste loin derrière des pays comme la Grande-Bretagne qui possède actuellement plus d’1,7 million d’échantillons stockés. Et autant de profils… Un retard qui pourrait être rapidement comblé puisque la loi sur la sécurité intérieure, en discussion à l´Assemblée nationale, prévoit une nouvelle extension du domaine du fichier avec des délits tels que les violences contre les personnes ou les biens, la mise en danger de l´ordre public et les infractions en matière d´armes et de munitions. Extension qui n´est pas sans inquiéter certains défenseurs des libertés individuelles...
Si la police gère actuellement le fichier, basé à Ecully, près de Lyon, c’est la gendarmerie qui est chargée depuis juin 2002 de stocker les prélèvements biologiques effectués dans le cadre des affaires criminelles. Des capteurs dans toutes les pièces, une surveillance 24h sur 24h : nous sommes au service central de préservation des prélèvements biologiques (SCPPB), à Rosny-sous-Bois. Yvan Malgorn, chef du service, explique : «Chaque fois qu’un profil génétique est envoyé au FNAEG, on nous adresse le prélèvement correspondant : des cellules buccales dans le cas de personnes condamnées et des taches de sang ou de sperme prélevées sur les scènes de crime dans le cas de traces inconnues».
Assurer la traçabilité des échantillons
Les anciens prélèvements, stockés auparavant dans les laboratoires spécialisés ou dans les greffes des tribunaux, sont progressivement centralisés à Rosny-sous-Bois. A ce jour, près de 2000 d’entre eux ont été rapatriés. Il en manque encore 600. «La loi nous oblige à conserver les scellés pendant une durée de quarante ans. Les anciens prélèvements sont donc transférés dans des cryo-tubes. A température ambiante, l’ADN qu’ils renferment serait immanquablement détruit».
Restait à trouver une nouvelle technique pour stocker les futurs échantillons sans passer par la case froid. En s’appuyant sur des recherches effectuées par le FBI et la gendarmerie royale canadienne, le service central de préservation des prélèvements biologiques a récemment mis au point un nouveau kit de prélèvement buccal. Son point fort : la matrice de cellulose traitée chimiquement où sont déposées les cellules. Elles libèrent leur ADN sur cette matrice qui les protège des champignons et autres micro-organismes. Dès lors, il n’est plus nécessaire de congeler le prélèvement.
Autre innovation : la cire a été abandonnée au profit d’une étiquette inviolable et d’un code barre. Ce dernier garantit la traçabilité de l'échantillon, du recueil jusqu'au stockage. «Les scellés arrivent par la poste ou par transporteur spécialisé lorsqu’il s’agit d’un paquet congelé. Nous sommes chargés d’enregistrer toutes les données fournies par le magistrat ou l’enquêteur. Le fichier national automatisé des empreintes génétiques reçoit les mêmes informations que nous : il les exploite pour dresser un profil génétique tandis que nous gérons la conservation du prélèvement», ajoute Yvan Malgorn. Et de conclure : «L’intérêt de ce fichier est de pouvoir lier les affaires entre elles, par exemple lorsque plusieurs crimes sont commis par la même personne dans des régions différentes, mais aussi d'arrêter plus vite les auteurs si leur profil est déjà dans la base». La France, malgré une certaine avancée en la matière, reste loin derrière des pays comme la Grande-Bretagne qui possède actuellement plus d’1,7 million d’échantillons stockés. Et autant de profils… Un retard qui pourrait être rapidement comblé puisque la loi sur la sécurité intérieure, en discussion à l´Assemblée nationale, prévoit une nouvelle extension du domaine du fichier avec des délits tels que les violences contre les personnes ou les biens, la mise en danger de l´ordre public et les infractions en matière d´armes et de munitions. Extension qui n´est pas sans inquiéter certains défenseurs des libertés individuelles...
par Estelle Nouel
