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Accord dans l’affaire Executive Life

L'homme d'affaires François Pinault (D) arrive avec un de ses avocats au palais de Justice de Paris le 22 octobre 2004. Aujourd'hui, l'industriel français qui a racheté Executive Life en 1994, s'il ne négocie pas un accord à l'amiable, risque de se retrouver seul au tribunal face à une réclamation de plusieurs milliards de dollars.
(Photo : AFP)

Les représentants du Crédit Lyonnais seraient parvenus à un accord de principe avec le Département californien des assurances. L'ancienne banque publique serait prêt à payer à travers le Consortium de réalisation qui gère les actifs du Crédit Lyonnais 600 millions de dollars pour enterrer la procédure civile.

Si l'accord se confirme, le Consortium de réalisation sortirait de la procédure civile. L'Etat français tirerait alors un trait sur son affaire Executive Life.

Six cents millions de dollars : la facture semble salée. Or cette somme, même avec les frais d'avocats ne représente que le tiers des bénéfices réalisées par le Crédit Lyonnais dans cette affaire.

La France s'en sortirait à bon compte, de manière étonnante d'ailleurs, car selon nos informations, les autorités californiennes exigeaient au minimum 1 milliard 300 millions de dollars.

«Un accord serait une bonne chose», commente un bon connaisseur du dossier. Le problème c'est que l'affaire Executive Life aurait pu être réglée en 1999 pour 50 millions de dollars. Les parties françaises ont trop longtemps ignoré les procédures américaines et les risques encourus, laissant au Consortium de réalisation le soin de régler ses différends. Pour compliquer le tout, les négociations se sont déroulées de manière dispersée.

Aujourd'hui, François Pinault, l'industriel français qui a racheté Executive Life en 1994 se trouve isolé. S'il ne négocie pas, lui aussi, un accord à l'amiable, l'homme d'affaires risque de se retrouver seul au tribunal face à une réclamation de plusieurs milliards de dollars.

Pinault ne prend aucun risque

L'affaire Executive Life commence en avril 1991. A l'époque, la compagnie d'assurances est au bord de la faillite, plombée par des obligations dévaluées, mais potentiellement très lucratives. Un homme flaire le bon coup. Jean-François Hénin, patron d'Altus Finance –une filiale du Crédit Lyonnais– s'intéresse à la société et ses actifs. Seulement, la législation américaine interdit à une banque de racheter une compagnie d'assurances.

Jean-François Hénin va donc utiliser des sociétés intermédiaires financées par le Crédit Lyonnais pour prendre le contrôle d'Executive Life. C'est ce que l'on appelle un portage. En décembre 1992, le Crédit Lyonnais profite d'un retournement de marché pour se débarrasser d'Executive Life et effacer toute trace de portage.

Le repreneur des obligations les plus juteuses et de la société n'est autre que François Pinault.

L'industriel ne prend aucun risque, car c'est une nouvelle fois la banque qui prête l'argent et s'engage à compenser toute perte éventuelle. De pertes, François Pinault n'en aura pas. L'opération lui aurait rapporté 800 millions d'euros.

Aujourdh'ui le commissaire californien aux assurances accuse les parties françaises d'avoir racheté frauduleusement Executive Life.

par Nicolas  Vescovacci

Article publié le 16/02/2005 Dernière mise à jour le 16/02/2005 à 16:42 TU