Argent sale
L'argent détourné de la reconstruction
(Photo: AFP)
Transparency international (TI) a appelé les pays développés à se conformer aux termes de la convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption : «vu la multiplication des lois contre la corruption, des codes de conformité et la progression du principe de bonne gouvernance, les dirigeants d’entreprise n’ont plus d’excuses pour payer des pots-de-vin». L’organisation a établi des «normes minimales en matière de marchés publics (qui) établissent les règles nécessaires de transparence dans ce domaine», comme la garantie d’une soumission des contrats à une procédure d’appel d’offres ouverte et concurrentielle. Parmi les autres mesures proposées, figure la création d’une liste noire des sociétés impliquées dans le versement de pots-de-vin. Le défi à relever par les entreprises est, désormais, d’appliquer les mesures strictes de lutte qu’elles se sont engagées à respecter afin de sécuriser le marché et de limiter les procédures litigieuses ou illégales.
Dans le dossier spécial consacré aux reconstructions d’après-guerre, l’alerte a été donnée d’un «risque immense de corruption en Irak», estimé par l’ONG. Militant pour que des «mesures sévères et immédiates contre la corruption soient prises avant que les vraies dépenses de reconstruction commencent», TI a fustigé l’absence de politique musclée du gouvernement irakien contre la corruption, ajoutant que «la privatisation préconisée par les institutions financières risquait de la démultiplier». Faisant référence notamment au programme de l’ONU «pétrole contre nourriture», TI souligne que: «si des mesures ne sont pas prises rapidement, l’Irak ne va pas devenir le brillant modèle de démocratie rêvé par l’administration Bush, il correspondra juste au plus grand scandale de corruption de l’histoire».
Or, TI observe que pour le moment «les aides financières affluent de manière incontrôlées en l’absence de garde-fous institutionnels ou même de simples systèmes de gestion au niveau des ministères ou des entreprises publiques». TI dénonce par ailleurs l’attribution de contrats très lucratifs par le gouvernement américain : «ces contrats ont été groupés afin que les petites entreprises ne puissent soutenir la concurrence, et de nombreux marchés juteux ont été attribués à des entreprises bénéficiant de liens privilégiés auprès d’individus qui sont maintenant dans le gouvernement (américain), telles que Halliburton et Bechtel».
Un marché annuel de 3 200 milliards de dollarsLe rapport publié par l’organisation non gouvernementale tire une sonnette d’alarme: dans les pays développés et dans les pays en développement, la corruption évaluée dans le secteur de la construction et de l’ingénierie représente un marché annuel de 3 200 milliards de dollars (2 400 milliards d’euros). Or, si l’argent est mal employé, les «pays en développement se retrouvent avec des infrastructures inférieures aux normes, et une dette excessive à cause de procédures de passation de marché gangrenées par la corruption», et le processus de développement durable est ainsi perverti à la base.
Pire, les dérives tuent. Le rapport souligne: «les tremblements de terre ne tuent pas, l’effondrement des immeubles, si»; autrement dit «quand le montant d’un pot-de-vin prend le pas sur l’optimisation des ressources, il en résulte des constructions de mauvaise qualité, et une piètre gestion des infrastructures. La corruption gaspille de l’argent, ruine les Etats, et coûte cher en vies humaines». En effet, dans les secteurs écologiquement fragiles, exposés à des risques d’inondation ou de séismes, une politique de construction mal conduite (négligence des règlements, des planifications, ou non respect des matériaux par exemple) peut même représenter une menace supplémentaire pour l’environnement et pour les populations –car les transactions frauduleuses détournent, qui plus est, l’argent des programmes de santé et d’éducation dont elles ont besoin.
Pour affiner à terme les outils de prévention, de lutte et de sanction, TI a d’abord centré ses efforts sur la compréhension des mécanismes de la corruption dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Le BTP est avant tout vulnérable en raison d’une compétition féroce pour les contrats décisifs. Les échelons décisionnaires à concerter sont nombreux, les intermédiaires pour la délivrance des permis, également. En outre, le caractère unique de nombreux projets ne facilite pas la comparaison des prix : «une couche de béton dissimule rapidement la mauvaise qualité du travail», note TI qui remarque que l’attribution des marchés, tout comme l’exploitation et la maintenance sont souvent entachés de corruption. Là où dix poteaux auraient été suffisants, on peut en découvrir la pause de quinze au final, et une surfacturation qui n’était pas prévue. A l’échelle de la reconstruction des régions affectées par le tsunami en Asie, ou des pays dévastés par la guerre comme l’Afghanistan et l’Irak, il convient donc d’être particulièrement vigilants car les enjeux sont autrement plus importants que la pause de quinze poteaux au lieu de dix: «la reconstruction doit être mieux ciblée et plus efficace. Les sommes investies dans la reconstruction doit être préservées de la corruption, car cette reconstruction doit contribuer à renforcer les institutions étatiques et la légitimité des partis politiques».
Créée en 1993, Transparency international est une ONG apolitique et sans but lucratif basée à Berlin, en Allemagne; elle qui dispose d’antennes nationales dans plus de quatre-vingt-dix pays à travers le monde. Sa mission consiste à bâtir des coalitions de lutte contre la corruption regroupant les gouvernements, le secteur public et la société civile, et à accroître l’obligation pour les pouvoirs publics de rendre des comptes et d’instaurer une plus grande transparence des transactions dans le monde des affaires. TI a été notamment l’un des précurseurs du Pacte d’intégrité contre les pots-de-vin, qui prévoit des sanctions telle que l’inscription sur liste noire d’un fournisseur qui n’aurait pas respecté l’accord contre ce type de procédure.
par Dominique Raizon
Article publié le 16/03/2005 Dernière mise à jour le 16/03/2005 à 18:28 TU
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