Essais nucléaires

Une pension pour un vétéran irradié

Un tribunal a accordé une pension d'invalidité à vie à André Mézières, ancien militaire, atteint d’une maladie musculaire qu'il affirme avoir attrapée lors de sa participation à des essais nucléaires de 1962 à 1964 en Algérie.
(Photo : AFP)

La justice française a franchi, mardi 7 juin, une étape importante dans la reconnaissance des préjudices subis par les militaires français présents sur les sites où des essais nucléaires ont été réalisés par l’armée. Pour la première fois, un tribunal a reconnu en première instance que la maladie d’un vétéran était liée à son service sous les drapeaux et lui a accordé une indemnisation. Cette décision donne l’espoir à tous ceux, soldats et civils, qui ont été exposés de la même manière entre 1960 et 1996 en Algérie et en Polynésie, de voir la justice s’intéresser enfin à leur cas.

André Mézières est satisfait. Cet ancien caporal-chef de l’armée française, âgé aujourd’hui de 65 ans, vient d’obtenir du tribunal des pensions militaires de Tours une pension d’invalidité à vie. André Mézières est, en effet, atteint depuis cinq ans d’une terrible maladie invalidante : la polymyosite qui s’attaque au système musculaire et occasionne une paralysie progressive. Tous les gestes de sa vie quotidienne sont rendus difficiles et douloureux par cette pathologie qui est apparue, selon lui, à cause de l’exposition aux radiations qu’il a subie lors de son service en Algérie entre février 1962 et mars 1964.

A cette époque, André Mézières servait sur une base aérienne toute proche de la zone où étaient réalisés des essais nucléaires dans le désert algérien. Il a effectué des manipulations et des relevés pour mesurer les effets des tirs. Durant ces opérations, il ne portait pas de protection et a donc été exposé aux radiations. A aucun moment, il n’a été prévenu des risques qu’il encourait. C’est pour protester contre cette négligence et cette indifférence qu’il a décidé d’engager une procédure pour faire reconnaître la responsabilité de l’armée dans la maladie qui le frappe aujourd’hui. Il explique ainsi : «On ne nous a rien dit, on nous a menti».

Une brèche ouverte

Plus de trois ans après avoir déposé sa demande auprès des tribunaux, il a finalement obtenu gain de cause. Les juges ont reconnu qu’à défaut de preuve du contraire apportée par les autorités françaises, sa maladie pouvait en effet être liée à l’exposition aux radiations puisqu’il avait été au «contact proche ou latent de matériaux et matériels précédemment irradiés». André Mézières n’a donc pas été obligé de faire la preuve que son hypothèse était juste mais a bénéficié de l’incapacité de l’armée à la remettre en cause. C’est ce qui a fait dire au président de l’Aven (Association des Vétérans des essais nucléaire) qui suit environ 200 dossiers similaires en cours d’examen par la justice, Jean-Louis Vallatx : «Ce n’est pas la reconnaissance symptomatique de la contamination mais c’est une présomption reconnue par le tribunal. C’est une première». Il s’est d'autre part réjoui de voir aussi «pour la première fois en France», un tribunal des pensions militaires reconnaître «en première instance que la maladie du vétéran est imputable au service». Dans les trois autres dossiers où les plaintes de militaires contaminés lors des essais nucléaires en Algérie ou en Polynésie avaient abouti, cela n’avait pas été le cas.

Cette décision du tribunal de Tours est d’autant plus importante qu’elle intervient alors qu’André Mézières a décidé d’engager une procédure contre l’armée environ quarante ans après les faits. D’autres plaintes déposées pour les mêmes raisons avaient été déboutées parce qu’elles étaient intervenues trop tard, au-delà du délai de 30 jours après le départ du plaignant de l’armée. Dans l’affaire Mézières, le tribunal n’a pas jugé que cette situation justifiait de rejeter la requête du plaignant. Il a, au contraire, pris en compte le fait que «les conséquences d’irradiation peuvent se révéler tardivement, même jusqu’à plusieurs décennies après l’exposition au danger radioactif». L’ancien caporal-chef devrait donc recevoir, si l’Etat ne fait pas appel de la décision du tribunal dans les deux mois, une pension d’invalidité à 70 %, à effet rétroactif à la date du dépôt de sa plainte, pour l’indemniser de l’infirmité engendrée par sa maladie.

Dans ce contexte, une brèche est désormais ouverte pour tous les autres militaires français qui ont, dans le cadre de leur service dans l’armée, subi une exposition à des produits radioactifs dans les régions où la France a mené des essais nucléaires, l’Algérie et la Polynésie. De même pour les populations civiles de ces zones. On estime qu’entre 1960 et 1996, date à laquelle la France a arrêté son programme après avoir procédé à 245 tirs dont 45 aériens, au moins 100 000 personnes auraient été exposées dans le Sahara ou dans le Pacifique. Mais jusqu’à présent, l’Etat n’a pas reconnu sa responsabilité concernant les dangers auxquels les populations militaires et civiles ont été soumises.

Face à ce qu’elles ressentent comme une terrible injustice, les victimes qui ont développé des maladies s’organisent de plus en plus pour demander réparation à l’Etat. Une information judiciaire a d’ailleurs été ouverte  le 20 septembre 2004 à Paris pour enquêter sur les conséquences des essais nucléaires français sur les personnes qui y assistaient. Cette plainte contre X a été déposée pour «homicide involontaire» et «atteinte involontaire à l’intégrité physique ayant causé une incapacité totale de travail de plus de trois mois ou n’excédant pas trois mois».

par Valérie  Gas

Article publié le 08/06/2005 Dernière mise à jour le 08/06/2005 à 17:42 TU