France

Sarkozy présente son projet de loi anti-terroriste

Le projet de loi de lutte contre le terrorisme présenté ce mercredi en Conseil des ministres par Nicolas Sarkozy prévoit particulièrement le développement de la vidéosurveillance.
(Photo : AFP)

Le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, a présenté son projet de loi anti-terroriste, mercredi matin, en Conseil des ministres. Selon lui, le texte tient compte des enseignements tirés des récents attentats de Londres, début juillet. Ce projet comporte 16 chapitres différents, dont certains sont très controversés.

C’est un véritable arsenal législatif. Parmi les mesures proposées, on trouve notamment, et on en parle beaucoup depuis quelques semaines en France, le renforcement de la vidéosurveillance. Nicolas Sarkozy l'a répété à plusieurs reprises : «Il faut tirer les leçons de l'enquête menée en Grande-Bretagne». On se souvient qu’après les attentats dans le métro de Londres, le 7 juillet, ce sont les images prises par les caméras de surveillance qui ont permis d'identifier les kamikazes. Et lors de la seconde vague d'attentats, qui ont raté deux semaines plus tard, ce sont là encore les images des caméras qui ont permis d'arrêter les terroristes qui avaient réussi à prendre la fuite. Ce que le ministère de l'Intérieur préconise, c'est donc de développer la vidéosurveillance, notamment dans les transports en commun, aux abords des gares, dans les aéroports, mais aussi dans les lieux qualifiés de «sensibles», comme les lieux de cultes, les grands centres commerciaux qui pourraient faire l'objet d'attaques terroristes.

Autres mesures prévues dans le projet de loi : un renforcement des contrôles sur les liaisons téléphoniques, sur Internet et sur les déplacements à l'étranger. Les opérateurs de téléphonie mobile auraient l'obligation de conserver pendant un an les données de connexion des téléphones portables. Il ne s'agit pas d'enregistrer les conversations mais de pouvoir dire aux enquêteurs qui a appelé qui, à quel moment, de quel endroit et combien de temps a duré la conversation. Idem pour les connexions Internet, notamment celles des cybercafés qui devraient, à l'avenir, conserver toutes les données informatiques. Là encore, ce ne sont pas les contenus qui sont visés, mais plutôt quels sont les sites visités, les adresses e-mail utilisées, etc.

Les caméras n'ont pas empêché les attentats

Enfin, les déplacements internationaux seront soumis à un contrôle plus strict. Les personnes se rendant dans les pays sensibles (Pakistan, Afghanistan, Irak, etc.) feront l’objet d’une surveillance accrue. Les compagnies ferroviaires, aériennes et maritimes seraient, selon le projet, tenues de pouvoir fournir aux policiers les données personnelles des voyageurs : leurs nom, prénom, adresse, téléphone, date de naissance et profession.

C'est un projet qui renforce les prérogatives de la police. Dans l'exposé des motifs du projet, Nicolas Sarkozy affirme que «l'obligation actuelle de s'inscrire systématiquement dans un cadre judiciaire déterminé est trop restrictive». En clair, le ministre souhaite accélérer les procédures et éviter les lourdeurs de la machine judiciaire. C'est d'ailleurs le principal reproche qui est fait à ce texte par ses détracteurs.

La Commission nationale informatique et liberté (CNIL) avait rendu un avis assez sévère sur le projet. La CNIL estime en effet qu'il y a des «risques graves d'atteinte aux libertés individuelles». Notamment celle d'aller et venir librement. Mais apparemment, le Conseil d'Etat n'a retenu aucune des observations, lors de son assemblée générale, jeudi dernier.

Dans la classe politique, seuls les Verts se sont montrés totalement opposés au texte. Noël Mamère rappelle que les caméras de surveillance en Angleterre n'ont pas empêché les attentats. Plus modérés, les socialistes entendent étudier, une par une, les différentes mesures, lorsqu'elles seront débattues à l'Assemblée, à partir du 22 novembre. Même au sein de l'UMP, le parti que dirige Nicolas Sarkozy, on affirme qu'il est «hors de question de voter n'importe quoi». Mais le patron des députés UMP, Bernard Accoyer, affirme tout de même qu'il «vaut mieux prévenir que guérir».

Des peines plus lourdes

Enfin, de son côté, le ministre de la Justice Pascal Clément, défend deux dispositions dans ce projet. D'abord l'allongement des peines encourues dans le cadre d'un «projet criminel d'atteinte aux personnes» (autrement dit un attentat). Et «l'association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste» (un chef d'accusation unique au monde, et régulièrement utilisé par les magistrats anti-terroristes au cours de ces dernières années) serait punie de vingt ans de prison, au lieu de dix actuellement. Quant à la direction d'une entreprise terroriste, elle serait passible de trente ans de réclusion criminelle, au lieu de vingt.

Pascal Clément souhaite par ailleurs que soit créée une juridiction d'application des peines spécialisée dans les affaires terroristes, notamment en ce qui concerne les libérations conditionnelles. Enfin, il était question de faire passer la durée de la garde à vue de quatre à six jours lors des enquêtes sur le terrorisme. Cette mesure ne figure plus dans le projet. Elle sera sans doute l'objet d'un amendement parlementaire débattu directement devant l'Assemblée et le Sénat, fin novembre.

par Raphaël  Reynes

Article publié le 26/10/2005 Dernière mise à jour le 26/10/2005 à 13:04 TU