France – Côte d’Ivoire

Le temps des juges

Le tribunal aux armées de Paris a délivré des mandats d’arrêt internationaux à l’encontre des pilotes qui se trouvaient à bord des deux avions Sukhoï 25 de l’armée de l’air ivoirienne.
(Photo : AFP)

La justice française devrait délivrer rapidement des mandats d’arrêt internationaux à l’encontre des pilotes ivoiriens des deux avions qui avaient bombardé une position française à Bouaké faisant 10 morts. Par ailleurs, l’affaire Mahé, du nom d’un homme tué par les forces françaises dans l’ouest de la Côte d’Ivoire, provoque des tensions franco-françaises.

Le tribunal aux armées de Paris pourrait bien devenir le lieu où se prend la température des relations franco-ivoiriennes. Deux affaires instruites actuellement par la juge Brigitte Raynaud pèsent en effet sur les relations entre les deux pays. Dans la première affaire, l’armée française est partie civile et l’armée ivoirienne en position d’accusée. Il s’agit du bombardement de la position de l’armée française à Bouaké en novembre 2004 qui avait fait 10 morts (9 soldats français et un civil américain). Dans la seconde affaire, c’est l’armée française qui est accusée d’avoir assassiné un civil ivoirien, Firmin Mahé. Dans ces deux dossiers, les dernières heures ont apporté leur lot de nouveaux éléments.

Dans l’instruction sur le bombardement de la position française de Bouaké, le procureur du tribunal aux armées de Paris a donné son feu vert pour la délivrance de mandats d’arrêt internationaux à l’encontre des hommes qui se trouvaient à bord des deux avions de l’armée de l’air ivoirienne. Les équipages des deux appareils, des Sukhoï 25, étaient, selon des sources proches de l’enquête citées par l’AFP,  composés chacun de deux hommes : un pilote ivoirien et un pilote étranger originaire d’Europe de l’Est.

Deux Ivoiriens visés par les mandats d’arrêt

Pour l’heure, ce sont les membres ivoiriens de l’équipage des deux avions qui sont visés par les mandats d’arrêt internationaux qui devraient être effectivement lancés via Interpol assez rapidement dans le cadre de cette instruction pour « assassinats, tentative d’assassinats et destruction de biens ». Pour ce qui concerne les deux pilotes étrangers, ils semblent qu’ils n’ont pas encore pu être identifiés par la juge d’instruction. Dans la pratique, les deux pilotes ivoiriens ne risquent pas de se retrouver dans le bureau du magistrat tant qu’ils restent sur le territoire ivoirien dans la mesure où un pays n’extrade pas ses ressortissants nationaux. En revanche, tout déplacement à l’étranger fait peser sur eux la menace d’une interpellation et d’une extradition vers la France.

Dans l’autre dossier judiciaire franco-ivoirien, un bras de fer feutré oppose la juge d’instruction du tribunal aux armées de Paris au procureur de ce même tribunal, comme l’ont révélé le Canard enchaîné et Jeune Afrique. Pour bien comprendre, il faut savoir que deux enquêtes sont actuellement en cours dans « l’affaire Mahé » et qu’il existe deux « Mahé ». Dans un premier volet de l’affaire, la juge Raynaud conduit une instruction qui vise des soldats français et leur commandement pour « homicide volontaire » contre Firmin Mahé, tué par étouffement par des militaires de l’opération Licorne le 13 mai 2005. Le second volet concerne l’arrestation, quelques jours plus tard, de Nestor Koko Mahé par les forces françaises. Il s’agirait du coupeur de route que recherchaient les militaires français déployés dans l’ouest de la Côte d’Ivoire. Il semble que Firmin Mahé ait été tué au terme d’une confusion avec son homonyme Nestor Koko Mahé. Dans une lettre dont le contenu a été révélé par le journal Le Monde, la juge Raynaud accuse le procureur du tribunal aux armées de Paris de mener une enquête parallèle en menant des investigations sur l’affaire Nestor Koko Mahé. Aux yeux de la juge, il s’agit bel et bien des deux volets d’une seule et même affaire.

Le nouveau centre névralgique des relations franco-ivoiriennes

Les choses se compliquent encore lorsque la justice militaire ivoirienne intervient. Le procureur militaire de Côte d’Ivoire s’est rendu à Paris cette semaine pour rencontrer la juge Raynaud et lui demander « des moyens » et une « aide logistique » pour mener à bien des investigations sur le terrain, notamment afin de « localiser le corps [de Firmin Mahé] et de l’identifier ». Le procureur, Ange Kessi, assure qu’il a besoin de l’appui de la force Licorne pour pouvoir se rendre sur les lieux. On ignore quelle a été la réponse de la juge d’instruction française.

Ce que l’on sait en revanche, c’est que nouveaux documents viennent de lui être transmis par le ministère français de la Défense. L’annonce en a été faite jeudi par le porte-parole de Michèle Alliot-Marie qui assure que « quelques documents » de la force Licorne concernant l’affaire Mahé ont été envoyés à Paris par les forces françaises déployées en Côte d’Ivoire. Le porte-parole précise que la ministre « a fait déclassifier immédiatement les documents et les a fait transmettre à la justice ».

Entre une juge d’instruction manifestement peu sensible aux pressions politique, un ministère de la Défense qui assure vouloir faire toute la lumière sur l’affaire Mahé, des autorités ivoiriennes qui apparaissent peu désireuses de voir avancer l’enquête sur le bombardement de Bouaké, les hauts lieux des relations franco-ivoiriennes viennent de s’enrichir d’un nouveau point de passage incontournable : le rez-de-chaussée de la caserne de Reuilly dans l’est de Paris. C’est là que se trouve le bureau du seul magistrat instructeur du tribunal aux armées de Paris.

par Philippe  Couve

Article publié le 24/12/2005 Dernière mise à jour le 24/12/2005 à 15:58 TU