Grèce

Gouvernance d’internet : une rencontre inaboutie

La grande faiblesse du Forum sur la gouvernance de l'internet est qu'il peut juste émettre des recommandations.
(Photo : AFP)

Le premier Forum mondial sur la gouvernance de l’internet s’est achevé, jeudi 2 novembre à Athènes, sans grands résultats concrets. A l’ordre du jour : les grands thèmes qui agitent le Net comme la lutte contre les spams (courriers indésirables), la liberté d’expression, avec en toile de fond l’épineuse question du contrôle d’internet par les Etats-Unis.

Hormis les déclarations de principe, les proclamations de grands objectifs, les premiers résultats du Forum mondial sur la gouvernance de l’internet sont plutôt modestes. Organisé par l’Onu après le dernier Sommet sur la société de l’information en 2005 à Tunis, cette première rencontre qui a rassemblé durant quatre jours, en Grèce dans la banlieue d’Athènes, 1 200 représentants de plus de 90 Etats, ainsi que les principaux acteurs de la Toile tels Yahoo!, Google et Microsoft ou encore les «pères» de l’internet, les chercheurs Vint Cerf et Robert Kahn, a constitué une tentative de plus pour examiner les questions relatives à la gouvernance de l’internet. 

C’est au Sommet de Tunis, organisé par l’Onu en 2005, que l’idée de ce Forum international a été arrêtée. Officiellement ne figurait à l’ordre du jour de cette rencontre que des sujets comme la lutte contre les spams (courriers indésirables), la liberté d’expression, la protection des données personnelles ou bien encore la diversité culturelle et linguistique. Et pourtant la question de la gestion du Réseau s’est invitée dans les débats. Depuis plusieurs années, de nombreux pays protestent contre le contrôle qu’exercent les Etats-Unis sur l’Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), une société privée californienne qui continue à avoir la haute main sur l’attribution des noms de domaines tels que «.com», «.net» ou «.org» et sous tutelle du département américain du Commerce.

Pas de pouvoir décisionnaire

En tête de ce front, on trouve notamment les pays du Sud mené par le Brésil, la Chine, l’Afrique du Sud, l’Iran, l’Inde ou Cuba. Ces Etats qui veulent établir un système de répartition plus équitable, à la fois dans la gestion des ressources de l’internet et dans la prise de décision sur toutes les questions juridico-politiques (sécurité et protection des données), sont partisans d’une gestion inter-gouvernementale sous l’égide des Nations unies. Pour sa part, la société civile hésite entre l’idée d’un contrôle des Etats concernés ou celle d’un organisme dirigé par le trio citoyens/acteurs privés/publics.

Au Sommet de Tunis, organisé par l’Onu en novembre 2005, les Etats avaient échoué à faire plier Washington sur cette question. Face aux pays qui réclament la mise en place d’une structure internationale type Onu pour contrôler la toile, d’autres –les Etats-Unis en tête- font valoir que cela reviendrait à accorder un pouvoir sur le Net à des Etats fort peu démocratiques. C’est aussi la position de certaines associations comme Reporters sans frontières (RSF). «Pour résumer, nous préférons clairement que ce soient les Etats-Unis qui soient derrière l'Icann que la Syrie ou l'Iran», affirme Julien Pain, responsable des questions relatives à l'internet au sein de l'Association de défense de la liberté de la presse.

Ces derniers mois, l’actualité a relancé cette question. A la fin du mois de septembre, les Etats-Unis ont en fait assoupli leur contrôle sur l’Icann, en lui accordant davantage d’autonomie. Tout en maintenant jusqu’en septembre 2009 son contrôle sur l’organisation, le département américain du Commerce en a assoupli les règles. L’une des principales dispositions est que l’Icann n’est plus contraint de faire un rapport tous les six mois à l’administration américaine, mais fera un rapport annuel destiné à l’ensemble de la communauté internet.

Cette question de la domination américaine n’a pas monopolisé l’ensemble des débats qui ont également été consacrés à une multitude de sujets. Et notamment le multilinguisme de la Toile ou bien encore la liberté d’expression. Des organisations de défense des droits de l’homme, comme Amnesty International, en ont profité pour dénoncer la censure sur le réseau pratiquée par nombre d’Etats et l’aide que leur apportent certaines grandes compagnies comme Google et Microsoft pour traquer les cyberdissidents, comme par exemple en Chine.

Sur les questions de sécurité, plus consensuelles, cette réunion a débouché sur un code de bonnes conduites, notamment en matière de lutte contre les courriers indésirables et de protection des données personnelles. Ces nombreux principes ne se traduisent pas toujours en actions concrètes. La grande faiblesse de ce Forum est qu’il n’a pas de pouvoir décisionnaire, il peut juste émettre des recommandations. Et pourtant la pérennité de cette nouvelle enceinte de dialogue est assurée, des sessions sont, en effet, prévues pour les quatre prochaines années.  

par Myriam  Berber

Article publié le 02/11/2006 Dernière mise à jour le 02/11/2006 à 17:33 TU