Etats-Unis

Le Congrès offensé par la Maison-Blanche

par Monique Mas

Article publié le 26/07/2007 Dernière mise à jour le 26/07/2007 à 15:34 TU

La présidente démocrate du Congrés, Nancy Pelosi : « Sous le leadership républicain, le Congrès a failli ».
(Photo : AFP)

Légal mais jugé politiquement incorrect par les démocrates, majoritaires à la Chambre des représentants, le limogeage fin 2006 de huit procureurs fédéraux est à l’origine d’un bras de fer judiciaire entre la Maison-Blanche et le Congrès. Le 25 juillet, une motion démocrate adoptée par la commission des affaires judiciaires de la Chambre des représentants a en effet stigmatisé, comme une « offense au Congrès », le refus de comparaître du secrétaire général de la Maison-Blanche, Joshua Bolten, et celui de l'ancienne responsable des services juridiques de la présidence, Harriet Miers, tous deux cités par les enquêteurs du Congrès dans le limogeage de procureurs fédéraux fin 2006. Pour justifier la position de ses collaborateurs, George Bush invoque le « privilège de l’exécutif ».

Même si elle ne débouche pas sur un procès, l’affaire des procureurs limogés constitue pour l’administration Bush un embarras politique qui tourne de plus en plus au vinaigre. Après son adoption par la commission des affaires judiciaires de la Chambre des Représentants, par 22 voix contre 17, la motion portant l’accusation d’offense au Congrès doit encore être approuvée par la majorité de la Chambre. Celle-ci devra en effet être consultée dans son ensemble et cela ne pourra sans doute pas se faire avant septembre. Il faudra ensuite que les démocrates surmontent divers obstacles juridiques avant de voir l’administration Bush affronter les législateurs démocrates dans une quelconque salle d’audience.

Les démocrates enfoncent le clou politique

Quoi qu'il en soit des résultats judiciaires à venir pour les démocrates, le mal est déjà fait. Il autorise le président démocrate de la commission judiciaire, John Conyers, a enfoncer le clou politique en expliquant que la motion visait « à protéger [les] prérogatives constitutionnelles [de la Chambre] en tant que branche égale de l'exécutif ». En clair, il s’agirait ni plus ni moins de restaurer l’équilibre des pouvoirs inscrit dans la Constitution, une règle du jeu à laquelle les collaborateurs de George Bush refuserait de se plier en n’acceptant pas de témoigner.

« C'est une chose pour les témoins de venir devant la commission et de dire leur refus de répondre à une question ou de fournir un document en invoquant le privilège de l’exécutif, mais c'en est une autre de manifester tant de mépris pour l'institution du Congrès que de ne même pas y aller », s’indigne un autre élu démocrate. Pour sa part, la présidente démocrate de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, note que le Congrès « doit agir pour protéger le système de la justice et s'assurer d'une supervision parlementaire appropriée ». Et, bien sûr, elle répète que sur ce point, « sous le leadership républicain, le Congrès a failli », comme en témoigne d’après elle « la mauvaise gestion de la politique américaine en Irak, la corruption grandissante et la réponse inappropriée au cyclone Katrina ».

Alberto Gonzales à nouveau sur la sellette

« C'est pathétique de voir un tel parti pris au Congrès, qui en est souvent réduit aux insultes, aux insinuations, aux enquêtes et à l'inquisition », réplique le porte-parole de la Maison-Blanche, Tony Snow. L'administration Bush va toutefois devoir trouver une ligne de défense plus solide. Rarement utilisée, passible d’un an de prison et de 100 000 dollars d’amende, l’accusation d’offense au Congrès est spécialement conçue pour sanctionner toute obstruction à une enquête diligentée par les législateurs. En la mettant en circulation, les représentants démocrates ont également remis sur la sellette le ministre de la Justice, Alberto Gonzales, matraqué de question par la commission des affaires judiciaires qui a émis des doutes sur son intégrité.

Jusque dans les rangs républicains, certains demandent aujourd'hui la démission d'Alberto Gonzales, le ministre de la Justice par qui est arrivé le scandale judiciaire. C'est lui qui avait en effet limogés pour « incompétence » les huit procureurs fédéraux à la fin de l’année dernière. La victoire démocrate aux législatives de novembre 2006 aidant, l’affaire avait rebondi. Les magistrats s’étaient tournés vers la Chambre des représentants pour se plaindre de ce qu’ils dénonçaient comme une purge politique.

En mars 2007, l’audition des procureurs limogés avait mis Alberto Gonzales dans un embarras grandissant, l’enquête du Congrès faisant apparaître une montagne de traces, documents écrits et courriels notamment. Outre les tracas infligés par des élus républicains à des magistrats penchés sur des dossiers délicats, ces éléments de preuve révélaient en particulier que l’une des fidèles de George Bush, la fameuse Harriet Miers, avait songé en 1995 à remplacer la totalité des 93 procureurs fédéraux du pays avant que ne soit décidée au plus haut niveau une stratégie de liquidation moins visible pour se débarrasser des procureurs politiquement suspects.

George Bush n'est « pas très satisfait »

Si George Bush jouit du privilège présidentiel de nommer ou limoger à sa guise les procureurs, décider du renvoi des uns ou des autres comporte quand même le risque de devoir s'en expliquer un tant soit peu. Déjà soumis au feu roulant des critiques démocrates au début de l'année, le président Bush s’était défendu d'avoir jamais donné de quelconques indications particulières au ministre de la Justice sur ce dossier. Ce faisant, le président américain avait réaffirmé sa « confiance » en Alberto Gonzales, premier Américain d’origine hispanique à tenir un tel rang, mais aussi artisan des lois antiterroristes les plus contestées. Au passage, George Bush avait quand même fait savoir qu’il « n’avait pas été très satisfait » de la manière dont cette affaire de procureurs a été gérée.

En mars dernier, le premier round de ce bras de fer démocrate-républicain a vu sauter un fusible de faible voltage, le chef de cabinet d’Alberto Gonzales, Kyle Sampson. Cela n’a pas empêché l’affaire des procureurs de se rapprocher de George Bush avec les citations à comparaître lancée le 21 mars par la Chambre des représentants contre Harriet Miers, mais aussi contre Joshua Bolten, le secrétaire général de la Maison Blanche à qui les élus démocrates demandaient de produire certains documents. George Bush a voulu épargner l’épreuve à son camp. Il a sans doute gagné du temps sur le terrain judiciaire, mais pas forcément sur le terrain politique.