Union européenne

Plus de fermeté contre la fraude fiscale

Article publié le 05/03/2008 Dernière mise à jour le 05/03/2008 à 06:31 TU

Les drapeaux des Etats-membres de l'Union européenne flottent devant le Parlement de Strasbourg.
(Photo: Manu Pochez/RFI)

Sous la pression de l'Allemagne, suite au récent scandale d'évasion de l'épargne vers le Lichtenstein, les 27 pays membres de l’Union européenne sont tombés d'accord sur un durcissement de la lutte contre l'évasion fiscale. Par contre, la question du secret bancaire reste une pomme de discorde. A l'issue d'une réunion à Bruxelles, mardi 4 mars, les ministres des Finances de l'UE ont demandé à la Commission européenne de réexaminer « le plus rapidement possible » une directive datant de 2005 sur la taxation de l’épargne.

Avec notre correspondant à Bruxelles, Grégoire Lory

A l’unisson, la France et l’Allemagne ont demandé une révision rapide des règles européennes en matière de lutte contre la fraude fiscale. Cependant, même soutenues par de nombreux ministres des Finances, ces intentions risquent de ne pas être suivies des faits.

Pour obtenir un accord sur cette question, il faut l’unanimité des pays membres et l’Union européenne compte en son sein trois paradis fiscaux, l’Autriche, la Belgique et le Luxembourg. Ces Etats ont obtenus le maintient du secret bancaire.

La Commission européenne devait présenter dans le courant de l’année, un rapport sur le fonctionnement de la législation de 2005 contre l’évasion fiscale. Ce texte concerne les Etats membres mais aussi les pays tiers comme la Suisse et les Etats-Unis. Mais après les récents scandales de fraudes vars le Liechtenstein, l’Allemagne a obtenu une accélération du calendrier, le rapport d’évaluation est attendu pour le mois de juin.

Toutefois il n’est pas encore question de propositions formelles. De plus il faudra convaincre les trois pays les plus réfractaires, si la Belgique s’est déclarée en faveur d’un changement radical, l’Autriche et le Luxembourg refusent toute modification.

En effet, si la règlementation se durcit cet argent trouverait une place dans d’autres régions du monde comme Singapour, Hong-Kong ou Macao.