Belgique

Le code du logement flamand impose des tests de langue néerlandaise

Article publié le 11/07/2008 Dernière mise à jour le 11/07/2008 à 05:27 TU

Le très controversé « code du logement flamand » a été validé par la Cour constitutionnelle de Belgique jeudi. Le texte impose aux candidats à un logement social en Flandre de parler le néerlandais ou de montrer une volonté de l’apprendre. Malgré des réserves émises pour assouplir le code, un nouveau conflit couve entre Flamands et francophones.

Avec notre correspondant à Bruxelles, Pierre Bénazet

La Cour constitutionnelle a estimé que le Wooncode n’a pas d’effet discriminatoire.
(Photo : www.courconstitutionnelle.be)

Le code du logement flamand, connu ici sous son nom néerlandais de « Wooncode », c’est la loi qui oblige les candidats à un logement social à prouver leur volonté d’apprendre le néerlandais. Il a été récemment poussé à l’extrême dans deux communes de la périphérie bruxelloise, Overijse et Vilvorde, qui sont allées jusqu’à réclamer des diplômes attestant une scolarité en Flandre ou un niveau de langue néerlandaise.

Les francophones de Belgique avaient donc attaqué ce texte pour discrimination devant la Cour constitutionnelle du royaume. La Cour a estimé que le Wooncode, le code du logement, n’avait pas d’effet discriminatoire. Il sera donc maintenu, au grand soulagement des Flamands.

En face, les francophones se déclarent eux aussi satisfaits par l’arrêt de la Cour : il stipule en effet que dans les six communes bilingues de la périphérie de Bruxelles, ce code ne sera pas d’application pour les francophones.

De même, la Cour a estimé que cette obligation n’était pas disproportionnée à partir du moment où il ne s’agit que de prouver une connaissance élémentaire du néerlandais et que des cours de langue sont offerts gratuitement.

Le code du logement flamand a récemment versé dans l’absurdité complète lorsqu’un Hollandais vivant depuis cinquante-cinq ans en Belgique s’est vu obligé de passer un test de langue néerlandaise.