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Suède/Internet
Prison ferme pour cause de téléchargement
Article publié le 17/04/2009 Dernière mise à jour le 17/04/2009 à 19:26 TU
Les 4 responsables de The Pirate Bay, site de téléchargement, sont condamnés à un an de prison ferme pour complicité de violation de droits d'auteur ; une victoire symbolique pour les secteurs de la création qui luttent contre le téléchargement illégal. Les 3 fondateurs de The Pirate Bay et leur associé devront verser 2 millions 700 000 euros de dommages et intérêts à l'industrie du disque, du cinéma et du jeu vidéo. Ils ont aussitôt fait appel.
Les quatre responsables du site de téléchargement The Pirate Bay ne s’attendaient pas à une peine aussi lourde. La justice n’a pas retenu leur défense basée sur la place prépondérante de la technologie dans la société d’aujourd’hui.
La justice suédoise n’a pas non plus pris en compte le fait que The Pirate Bay fournit des outils de partage mais n’héberge aucun site de téléchargement sur ses serveurs. Les juges n’ont pas pris en considération le point de vue des quatre dirigeants du site : ils estiment n’avoir nullement contrevenus à la législation sur le droit d’auteur. Pour eux, il n’y a rien d’illégal à offrir ce service, ils ne sont pas responsables de l’utilisation qu’en font -légalement ou illégalement- les internautes.
Actuellement, la piraterie audiovisuelle, la provocation qui fait partie de l’image marginale et rebelle du site, ne sont pas en odeur de sainteté. En effet, le Royaume de Suède vient récemment d’adopter une loi contre le téléchargement illégal.
L’intention est un délit
Autre mauvais point pour les flibustiers : en droit suédois, l’intention est tout autant un délit qu’un acte ; d’où la condamnation, conforme aux réquisitions du procureur.
Les quatre administrateurs du site ne comptent pas en rester là et ont déjà fait appel de la condamnation.
