France / Internet

Lutte contre le téléchargement illégal

par  RFI

Article publié le 13/05/2009 Dernière mise à jour le 13/05/2009 à 10:36 TU

C'est ce mercredi que la loi Hadopi sera définitivement adoptée par le Parlement. La majorité UMP compte en finir au plus vite avec ce texte rejeté il y a un mois. Le texte examiné par le Sénat a été adopté par l'Assemblée nationale, mardi après-midi. Il prévoit la création d'une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi). Il s'agit de lutter contre le téléchargement illégal. Quels sont les risques pour l'internaute contrevenant ?

Théoriquement, l’internaute français risque une suspension de son abonnement internet. Une suspension longue de 3 à 12 mois en fonction de la gravité de l'infraction. Cette nouvelle autorité devrait commencer à fonctionner dès l'an prochain. Il reste pourtant quelques obstacles avant que les premiers courriels d'avertissement, préalables à la suspension, ne soient envoyés aux internautes.

L'opposition qui a voté contre le texte a déjà annoncé qu'elle saisirait le Conseil constitutionnel. Le Parti socialiste estime notamment que ce texte de loi n'est pas compatible avec le droit européen. Les eurodéputés s'étaient d'ailleurs prononcés contre la coupure de l'abonnement internet, il y a un peu plus d'un an. C'était le 10 avril 2008.

Mais la grande question qui plane autour de ce texte reste toujours sans réponse. Est-il véritablement applicable ? La plupart des œuvres illégalement téléchargées le sont aujourd'hui via des plateformes internet sur lesquelles il est très difficile de trouver l'adresse IP (Internet Protocol, le numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à internet) de l'internaute qui commet une infraction. En clair, il est très difficile, techniquement de retrouver les pirates.

De plus, le constat des infractions est laissé à la charge des artistes ou de leurs producteurs. Seuls ceux qui ont une puissance financière suffisante devraient donc être capables de protéger correctement leurs œuvres. En conséquence, les labels indépendants devraient continuer à voir leur travail circuler librement sur la toile.