Economie

Comment les Etats veulent «faire payer» les banques

par Claire Fages

Article publié le 16/10/2009 Dernière mise à jour le 16/10/2009 à 15:26 TU

Le président socialiste de la commission des Finances, Didier Migaud : « L'Etat a joué le rôle de l'assureur. Il est normal qu'il reçoive la contrepartie de cette couverture exceptionnelle ».
(Photo : AFP)

En France, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à augmenter l'impôt des banques qui ont bénéficié du soutien financier de l'Etat pendant dans la tourmente financière. Le regain de santé des établissements financiers crée le débat, un peu partout dans le monde, sur la façon de faire payer les banques pour les aides publiques qu'elles ont reçues, dans un contexte de creusement des déficits publics.

En France, l'opposition mais aussi des élus de la majorité réclament que le gouvernement fasse davantage payer les banques qu'il ne l'a fait jusqu'à présent.

Ces députés se sont ralliés à l'idée du président socialiste de la commission des Finances d'augmenter de 10% l'impôt versé par les banques qui ont bénéficié du soutien de l'Etat, au moins en ce qui concerne l'an prochain. Selon l'initiateur de cette proposition, Didier Migaud, « l'Etat a joué le rôle de l'assureur de dernier ressort. Il est normal qu'il reçoive la contrepartie de cette couverture exceptionnelle en faveur de l'intérêt général ». La commission des Finances de l'Assemblée nationale a voté cet amendement, il sera donc examiné la semaine prochaine en séance plénière par les députés.

Il faut dire que, d'un côté, le déficit budgétaire de la France s'est creusé à 141 milliards d'euros et que, de l'autre, les banques affichent une santé insolente. Elles se précipitent pour rembourser leur dette : contre toute attente, début novembre, elles pourraient avoir remboursé près de 17 milliards d'euros sur les 20 milliards qu'elles ont reçus de l'Etat.

Rétribution modeste

L'Etat a été rétribué très modestement de son aide. Mais c'était sa volonté, puisqu'il avait souscrit un type d'actions remboursables au prix de leur acquisition. Or, depuis, l'action a beaucoup remonté. Résultat : pour BNP Paribas, l'Etat n'a empoché que 226 millions d'euros alors qu'il aurait pu en recevoir 6 milliards.

( Photo : DR )

Alors, au gouvernement on réagit en disant que la surtaxe proposée par les députés ne rapporterait que quelques centaines de millions d'euros, contre 2 milliards, selon Didier Migaud. A l'Elysée, on estime que c'est au sein du G20 qu'un tel dispositif pourrait être étudié.

On le voit, le débat ne fait que commencer en France. Mais en Belgique, en revanche, le gouvernement a clairement décidé de taxer les banques qu'il a soutenues. Le gouvernement belge a décidé de prélever 1,4 milliard d'euros au total sur les trois ans qui viennent. La vice-Premier ministre socialiste belge l'a justifié ainsi : « Il faut maintenant que les banques paient pour la crise qu'elles ont provoquée ».

Faire durer le plaisir

Par ailleurs, l'Etat belge, qui avait sauvé Dexia et Fortis de la faillite à l'automne dernier et qui avait cédé ensuite Fortis à BNP Paribas en échange de 11% du capital, a également fait savoir à la banque française qu'il n'était pas disposé à se défaire de sa participation, dans l'attente de plus-values plus importantes, qui pourraient servir à soutenir le système de retraite.

Ailleurs, le gouvernement britannique se conduit, lui aussi, comme un actionnaire qui souhaiterait faire fructifier son capital. L'Etat veut faire durer le plaisir en restant au capital de Lloyds, alors que la banque, nationalisée à 43% l'an dernier, améliore sa situation. Le régulateur britannique impose des conditions draconiennes à l'établissement pour l'empêcher d'échapper tout de suite au contrôle de l'Etat.

Aux Etats-Unis, l'Etat fédéral ralentit au maximum le remboursement de leur dette par les banques qui ne l'ont pas encore fait en juin dernier. Citigroup et Bank of America lui doivent encore 45 milliards de dollars chacune. Cette fois, c'est pour conserver un oeil sur ces établissements.