Uruguay

La loi de «caducité» est déclarée inconstitutionnelle

par  RFI

Article publié le 21/10/2009 Dernière mise à jour le 21/10/2009 à 09:11 TU

La Cour suprême uruguayenne vient de juger inconstitutionnelle la loi de « caducité ». Ce texte a longtemps empêché toute poursuite contre militaires et policiers, y compris les auteurs de violations des droits de l'homme sous la dictature, entre 1973 et 1985. Cette loi fera l'objet d'un référendum, dimanche prochain.

Les partisans du référendum sur la loi de « caducité » s'étaient réunis pour une marche pacifique dans les rues de Montevideo, le 20 octobre.
(Photo : Pablo Porciuncula/AFP)

L'arrêt de la Cour suprême ne porte que sur un cas, - la mort dans une prison militaire en 1974 de la militante communiste Nibia Sabasalgaray -, mais il fait figure de précédent. Un précédent d'autant plus solide qu'il a fait l'unanimité des cinq juges de la plus haute instance judiciaire.

Si la loi de « caducité », qui était au cœur du dossier, a été jugée inconstitutionnelle, c'est que, d'après la Cour suprême, elle viole le principe de séparation des pouvoirs, car elle oblige les magistrats saisis des exactions commises sous le régime militaire à obtenir le feu vert de l'exécutif avant d'engager des poursuites. Un héritage de l'immédiat après-dictature, en 1986, mais aujourd'hui perçu comme de moins en moins justifiable. D'ailleurs, cette loi pourrait être tout simplement annulée par référendum dimanche.

Le gouvernement profite, en effet, des élections générales prévues ce jour-là pour proposer aux électeurs de l'abolir. Et si ce n'est pas la volonté populaire qui enterre la loi de « caducité », elle sera écartée au cas par cas par les juges suprêmes.

C'est peut-être tout le sens d'un arrêt survenu très opportunément, à seulement quelques jours du référendum qui permettrait à toutes les victimes d'une dictature impliquée dans la sinistre opération Condor de saisir enfin, et sans entrave, la justice uruguayenne.