Etats-Unis/Société

Les violences contre les homosexuels deviennent «crimes de haine»

par Michèle Gayral

Article publié le 23/10/2009 Dernière mise à jour le 23/10/2009 à 17:39 TU

Il y a deux semaines, la chambre des Représentants adoptait une mesure pour étendre le statut de «crimes de haine» aux violences contre les homosexuels. Le Sénat a, ce jeudi, voté le même texte qui n'attend plus maintenant que la signature du président Obama pour entrer en vigueur. Une disposition qualifiée d' «historique», et que les défenseurs des droits de l'homme attendaient depuis plus de 10 ans.

Le 14 octobre 1998, le sénateur Ted Kennedy proposait la première définition de crime homophobe, deux jours après l'assassinat de Matthew Shepard.
(Photo : AFP/Andrew Dutraro)

Le « crime de haine », dans le droit fédéral américain, est un héritage de l'époque de la lutte pour les droits civiques. Cette législation avait été votée aux lendemains du meurtre de Martin Luther King, en 1968, pour punir spécifiquement les violences liées à la race, la couleur de peau, la religion ou l'origine nationale.

La disposition que vient d'adopter le Congrès étend cette notion de crimes de haine, et donc les poursuites et la protection fédérales qui s'y rattachent, à de nouvelles catégories : les handicapés, les personnes qui seraient attaquées du fait de leur sexe, et surtout les homosexuels. On lui a donc accolé le nom d'une jeune victime célèbre de l'homophobie, Matthew Shepard, un étudiant du Wyoming tué il y a onze ans ; auquel on a ajouté celui de James Byrd, assassiné, lui, parce qu’il était Afro-Américain.

C'est peu après l'assassinat de Matthew Shepard que Ted Kennedy avait mis sur la table du Sénat une première mouture de définition élargie du crime de haine, la ressortant depuis, chaque année, mais avec d'autant moins de chances qu'elle aboutisse que le président Bush s'était, par avance, engagé à mettre son veto. Barack Obama va, au contraire, promulguer la nouvelle mesure.

D'après les chiffres du FBI, cités par le ministre de la Justice Eric Holder, plus de la moitié des crimes de haine recensés aux Etats-Unis ont des motivations raciales. Les violences perpétrées pour des raisons religieuses représentent environ 18% de l'ensemble, et celles qui visent des homosexuels 16%. Dans le pays, 45 Etats sur 50 ont déjà des lois sanctionnant ce type de crimes. La législation fédérale ne s'appliquera qu'en cas d'inexistence ou d'insuffisance des poursuites sur le plan local. 

Hommage à Ted Kennedy

Les promoteurs démocrates du texte, échaudés par les revers du passé, ont cependant préféré l'intégrer à une loi sur la Défense à laquelle tenaient les Républicains, plutôt que d'en faire un acte législatif à part. Dix sénateurs de l'opposition se sont donc joints à leurs collègues démocrates, parce que dépendaient aussi de ce vote des dépenses militaires importantes (680 milliards de dollars), à affecter aux troupes déployées en Irak et en Afghanistan, et à une augmentation des soldes de 3,4%. « C'est une honte d'ajouter ainsi cette mesure à une loi dont le but est censé être de soutenir nos troupes », s'est exclamé le sénateur républicain du Tennessee Lamar Alexander. 

Ce succès est maintenant perçu comme un hommage posthume au sénateur Kennedy, mais aussi comme un premier geste important de la nouvelle administration en direction d'une communauté gay qui s'impatiente sur un autre dossier : celui de l'acceptation dans les forces armées américaines des homosexuels, sans que ceux-ci soient contraints, comme aujourd'hui, de taire leurs orientations.