Petits et grands pas de la justice internationale


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Cinquante après les indépendances, l’émergence d'une justice internationale fait plus que jamais débat en Afrique subsaharienne. Elle est même concernée au premier chef. Pour tenter de tourner la page des crimes commis dans plusieurs Etats du continent, de nombreuses initiatives ont été engagées, avec plus ou moins de succès. Et comme ailleurs, cette justice, qui érode la souveraineté des Etats, suscite des résistances.

« Un seul homme peut déclencher une guerre, mais il faut être deux pour faire la paix », dit le proverbe. Combien pour rendre justice ? Le continent africain n’échappe pas à la mondialisation, et la justice internationale en est l’une de ses expressions. Deux tribunaux ad hoc ont été érigés sur le continent par les Nations unies. Le premier, en 1994, pour juger le génocide au Rwanda, le second en 2001, dédié aux crimes commis en Sierra Léone lors des dix années de guerre civile. Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), érigée en juillet 2002 par un traité aujourd’hui ratifié par 30 Etats du continent, s’est déjà emparé des crimes commis dans cinq Etats africains : l’Ouganda, la République démocratique du Congo, la Centrafrique, le Darfour au Soudan et dernièrement le Kenya.

Régler les contentieux post-conflits

Depuis les indépendances, les expériences de justice internationale se sont multipliées en Afrique. « La raison essentielle qui doit inciter l’Afrique à faire de la justice (…) tient au fait que les maux qui frappent notre continent – la guerre et la pauvreté – ont pour cause principale une impunité qui se nourrit de l’absence de toute obligation redditionnelle et de la négation de la primauté du droit », affirmait le greffier du Tribunal pénal international pour le Rwanda, Adama Dieng, au cours d’une conférence. Parallèlement à ces initiatives, qui ont substituées aux codes pénaux nationaux et aux magistrats locaux des outils pensés et établis par la communauté internationale, d’autres tentatives, plus spécifiquement africaines ont émergées, pour tenter de régler les contentieux post-conflits. La plus remarquable reste la Commission vérité et réconciliation (CVR) sud africaine, devenue un modèle à l’échelle mondiale. Chargée de faire la lumière sur les drames perpétrés pendant l’apartheid, plutôt que de rendre strictement justice, la Commission est parvenue à auditionner, en trois ans, près de 20 000 victimes et 7060 auteurs.

La confrontation avec l’Histoire

Dossier spécial 50 ans des indépendances africaines
© © J-B. Pellerin

Lors de la remise de son rapport, en octobre 1998, le président de la Commission, l’archevêque anglican Desmond Tutu, estimait qu’il « aurait été impossible d’accomplir le voyage qui conduit d’un passé marqué par les conflits, les injustices, l’oppression et l’exploitation à une administration nouvelle et démocratique caractérisée par une culture du respect des droits de l’homme, sans nous confronter à notre histoire récente ». Il ajoutait : « Si pénible que soit l’expérience, il ne faut pas laisser s’envenimer les blessures du passé, mais au contraire les ouvrir, les nettoyer et leur appliquer un baume, afin qu’elles puissent cicatriser » pour « s’assurer qu’on traite correctement le passé dans l’intérêt de l’avenir ». Monseigneur Desmond Tutu affirmait par ailleurs que les violences trouvaient leur origine dans la colonisation britannique. Mais en Afrique du Sud comme ailleurs, aucun processus judiciaire n’a réellement était engagé qui traiterait des crimes de la colonisation.

Des chefs d’Etat dans le viseur des juges

Depuis la fin des années 90, plusieurs chefs d’Etat africains ont été entravés par des initiatives judiciaires. Ainsi, en août 2003, l’ancien président ougandais, Idi Amin Dada, mourrait en exil, en Arabie Saoudite alors qu’à Kampala, le chef de l’Etat, Yoweri Museveni, promettait qu’en cas de retour en Ouganda, il serait traduit en justice. L’orchestrateur de « la terreur rouge », en Ethiopie, Mengistu Hailé Mariam, a été jugé par un tribunal national pour génocide et condamné à mort par Addis Abeba, en 2008. Il vit en exil au Zimbabwe. Les responsables de crimes commis sur le continent sont aussi rattrapés par la « compétence universelle », qui permet à certains Etats qui ont adopté des lois en ce sens – essentiellement européens - de juger sur leur sol des responsables de crimes contre l’humanité commis à l’étranger. L’ancien président du Tchad, Hissène Habré est en résidence surveillée à Dakar depuis plus de 4 ans, où des plaintes ont été déposées contre lui pour torture et crimes contre l’humanité. Les chefs d’Etats rechignent cependant à poursuivre leurs pairs à la demande d’un Etat étranger – et notamment lorsqu’il s’agit de l’ancien colon - et à se voir démunis d’une partie de leur souveraineté.

La justice internationale fait vaciller les souverainetés nationales

Pour juger Hissène Habré, le Sénégal - auquel la Belgique demandait soit de juger l’ex président tchadien, soit de l’extrader vers Bruxelles - a demandé à l’Union africaine de lui donner son aval. L’ancien chef d’Etat nigérian n’a accepté de livrer Charles Taylor qu’à la demande expresse de la présidente du Libéria, Ellen Johnson Sirleaf. Cette volonté de maîtriser les poursuites engagées à l’encontre de ressortissants du continent répond au souci des Etats de préserver leurs souverainetés. Les poursuites engagées par l’Espagne en 2008, au titre de la compétence universelle, contre 40 responsables actuels du régime rwandais, a entraîné un mouvement de défiance très clair au sein même de l’Union africaine, qui l’exprimait clairement lors de la mise en accusation du président du Soudan, Omar el-Bechir, par la Cour pénale internationale, pour crimes contre l'humanité au Darfour. Alors qu’en juillet 2008, le procureur demandait aux juges d’émettre un mandat d’arrêt à l’encontre d’Omar el-Bechir, l’Union africaine avait tenté, sans succès, d’obtenir du Conseil de sécurité une résolution ordonnant à la Cour de suspendre les procédures contre le président soudanais pendant un an, comme l’autorise les textes de la CPI si une action judiciaire présente un risque pour les négociations de paix.

En Afrique, la justice internationale est donc encore bien souvent perçue comme une perte d’indépendance par une majorité de dirigeants. Mais ce n’est pas la seule région du monde où existent des réticences, comme le démontre la position des Etats-Unis qui soutiennent la création de tribunaux ad hoc, du type TPIR, mais restent hostiles à la Cour pénale internationale. Avec pour effet, entre autre, d’offrir des arguments aux dictatures qui entravent les progrès de la justice universelle.

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