Le Conseil constitutionnel français déclare la cristallisation des pensions "inconstitutionnelle"


©

La France doit verser une pension d'un même montant à ses anciens combattants résidant dans un même pays, qu'ils soient ou pas de nationalité française. C'est le Conseil constitutionnel qui en a décidé ce 28 mai.

A consulter

La décristallisation des pensions des anciens combattants (Rapport de la Cour des comptes. 2010, doc pdf)

Le Conseil constitutionnel français a censuré -une première en la matière- les dispositions inscrites dans les lois de finances rectificative d'août 1981 et les lois de finances de décembre 2002 et décembre 2006 relatives à la «cristallisation» des pensions applicables aux ressortissants des pays et territoires autrefois sous souveraineté française et, notamment, aux ressortissants algériens.

Il a estimé qu'il n'était pas contraire au principe d'égalité que les pensions soient différentes selon que l'ancien combattant réside en France ou à l'étranger. En revanche, il estime que dans un même pays de résidence, il ne doit pas y avoir de différence de traitements.

Le gouvernement français avait annoncé fin 2006 que les 84000 anciens combattants de 23 nationalités différentes verraient le montant de leurs pensions, qui avait été gelé à la date des indépendances des ex-colonies, aligné sur celles de leurs frères d'armes français.

Cette revalorisation est entrée en vigueur en 2007 mais est restée compliquée à appliquer, les dispositions étant parfois différentes pour les anciens combattants issus du Maghreb, d'Afrique noire ou d'Indochine.

D'après un exemple cité par le journal Le Monde, un ancien sergent marocain touche aujourd'hui 612 euros de retraite annuelle alors que, pour un sergent français ayant servi dans les mêmes conditions et versé les mêmes cotisations, elle s'élève à 7512 euros.

En février dernier, l'association Les oubliés de la République avait organisé un hommage public à un ancien combattant marocain, Mohamed Mechti, mort à 90 ans, à Bordeaux, après avoir touché un seul mois de pension.

 

D'après AFP

Republier ce contenu

Vous êtes libres de republier gratuitement cet article sur votre site internet. Nous vous demandons de suivre ces Règles de base

Le Partenaire s'engage à ne pas porter atteinte au droit moral des journalistes. A ce titre, le Contenu devra être reproduit et représenté par le Partenaire tel qu'il a été mis à disposition par RFI, sans modifications, coupures, ajouts, incrustations, altérations, réductions ou insertions

Ajoutez cet article à votre site Web en copiant le code ci-dessous.