Des pirates somaliens jugés aux Pays-Bas

Procès des suspects accusés d'avoir attaqué le navire Samanyolu, le 25 mai 2010 au tribunal de Rotterdam, aux Pays-Bas.
© AFP

Jugement attendu ce jeudi 17 juin 2010 dans le premier procès de pirates somaliens organisé en Europe. Cinq criminels présumés sont devant le tribunal de Rotterdam aux Pays-Bas. Ils sont poursuivis pour avoir attaqué un cargo turc le 2 janvier 2009. Il y a trois semaines, le parquet avait requis une peine de 7 ans de prison.

Le phénomène pirate explose en Somalie depuis trois ans, et pourtant c'est seulement maintenant que les Européens se mettent à juger les criminels. Il y a un déséquilibre entre les pays sur le plan judiciaire. Ce sont les Européens qui arrêtent quasiment tous les pirates avec leur force navale Atalante déployée au large de la Somalie. Pourtant, ce sont les Etats comme le Kenya, le Puntland ou encore le Yémen qui détiennent et jugent la plupart des criminels.

L'an dernier, il y aurait eu plus de 200 pirates condamnés, aucun en Europe. Pourtant, en théorie, d'après la convention internationale de Montego Bay sur le droit de la mer signée en 1982, tout Etat pourrait arrêter des pirates et les juger. Certes, certains pays n'ont pas encore adapté ce texte dans leur droit national, mais, en dehors de cette convention, il reste plusieurs options. « L'Etat du pavillon, là où le bateau est enregistré, mais aussi l'Etat auquel le navire est rattaché peuvent juger les pirates, tout comme les pays dont les équipages sont victimes ainsi que le pays qui les a arrêtés », explique Kristina Siig, professeur de droit à l'université du Danemark-Sud.

Beaucoup d'options pourraient donc permettre à l'Europe de poursuivre les pirates. Mais cet avantage pourrait se révéler contre-productif, car cela peut prendre des semaines, voire des mois, pour décider qui jugera les pirates, avec le risque de rallonger leur détention provisoire, et donc d'augmenter les risques de vice de procédure.

Les vices de procédure justement, c'est ce qu'Atalante essaye d'éviter en tentant de prendre les pirates quasiment en flagrant délit. « Nous essayons de rassembler autant de preuves que possible. Nous faisons des photos et des vidéos des attaques, explique le lieutenant-colonel Per Klingvall, porte-parole de la force européenne. Nous les recoupons avec des témoignages directs, nous saisissons les armes. Nous sommes dans des affaires criminelles, c'est très sérieux, donc il n'y a pas de place au doute. Si on estime que les preuves risquent d'être insuffisantes, malheureusement nous devons relâcher les pirates ».

Que faire des pirates ?

Mais au-delà du droit, l'autre problème c'est la volonté politique. Les Européens ont accepté de déployer cette force Atalante. Mais en ce qui concerne les poursuites judiciaires, c'est une tout autre histoire. « Les Européens sont réticents simplement parce qu'ils ne veulent pas de ces gens, estime Kristina Siig. La principale raison c'est la question du rapatriement. Que faire des pirates à leur sortie de prison ou après un acquittement ? La Somalie est en situation de guerre, ils ne pourront probablement pas rentrer chez eux. Ils pourraient demander l'asile. Et puis on sait qu'être emprisonné dans un pays inconnu, où l'on est isolé et dont on ne parle pas la langue, cela ne favorise pas le retour dans le droit chemin... ».

Pour éviter d'avoir à juger les pirates, les Européens ont signé des accords avec d'autres pays, notamment le Kenya. Le contrat, signé en mars 2009, est simple : Nairobi s'engage à juger et emprisonner les pirates. En échange, l'Europe l'aide à améliorer son système judiciaire. Mais il y a deux mois, le Kenya a stoppé les jugements. Les fonds européens ne seraient pas suffisants. « Nous n'avons pas les moyens d'engager des experts, ni des traducteurs. Il faudrait créer une aide juridique, mais les suspects ont été abandonnés. De plus nos prisons sont déjà surpeuplées, explique Donald Muyundo, avocat à Mombassa. Les Européens sont influencés par leurs opinions nationales. Pour eux, des procès au Kenya reviennent moins cher. Enfin les pirates ont le droit de savoir ce qui se passera après, qu'ils soient acquittés ou condamnés. Le Kenya ne sait pas quoi faire d'eux car l'accord signé avec les Européens n'a rien prévu ». Et justement aujourd'hui, le Kenya veut renégocier cet accord et l'Europe a accepté des concessions. Dans le même temps, elle tente aussi de signer d'autres accords. Il y en a eu un avec les Seychelles et des négociations sont en cours avec la Tanzanie ou encore l'île Maurice.

 

 

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