Dernières infos	Le nouveau président serbe Nikolic rencontre Vladimir Poutine à Moscou à l'occasion de son premier déplacement à l'étranger Syrie : l’armée et les services de sécurité commettent «la plupart des violations graves des droits de l’homme» (enquêteurs ONU)	previous next

Imprimer
Réagir
Envoyer cette page
Partager
- Delicious
- Digg
- Facebook
- Twitter
- Yahoo!
- Technorati

Kenya -

Article publié le : mardi 03 août 2010 - Dernière modification le : mercredi 04 août 2010

Référendum au Kenya pour une nouvelle Constitution

La préparation des urnes électorales.

REUTERS

Par RFI

Les Kenyans sont appelés ce mercredi 4 août 2010 à adopter par référendum une nouvelle Constitution, censée tempérer les pouvoirs du président et redresser des «injustices historiques», notamment foncières, qui avaient alimenté les violences postélectorales meurtrières fin 2007- début 2008. Le texte prévoit également la création de 47 gouvernements locaux.

Dominique Connan, observateur pour l'Institut français de recherches africaines à Nairobi.

04/08/2010
par Cyril Bensimon

Écouter (05:35)

Les électeurs kenyans devront donc voter « pour » ou « contre » un projet de nouvelle Constitution qui est en chantier depuis plus de 20 ans. Le nouveau document, soutenu par le président Mwai Kibaki et le Premier ministre Raila Odinga, a été conçu pendant plusieurs mois par un comité d’experts.

Si la nouvelle Constitution maintient un pouvoir présidentiel, plusieurs dispositions sont censées réduire la toute puissance de l’exécutif depuis l’indépendance du pays en 1963. Un Sénat doit être créé, le président pourra faire l’objet d’une procédure de destitution et, surtout, les membres du gouvernement ne devront plus, comme c’est le cas actuellement, être obligatoirement députés. Cette mesure vise à éliminer les réflexes de clientélisme et assurer l’indépendance des élus du peuple.

Le système judiciaire deviendra plus indépendant

Toujours en ce sens, la création de 47 comtés ou gouvernements locaux qui devront gérer au moins 15% du budget national. Cette disposition mettrait fin à l’élection de députés qui jouent souvent sur les appartenances ethniques et la promesse de ressources pour obtenir des votes dans leurs circonscriptions.

Le système judiciaire deviendra plus indépendant, avec des juges dont la nomination sera soumise à l’approbation du Parlement. Si le texte prévoit également l’autorisation de l’avortement – si la santé de la mère est en danger – ou le maintien des tribunaux islamiques en matière d’affaires privées, c’est aussi la question de la terre qui soulève les passions.

Le projet de Constitution prévoit, en effet, que les grandes propriétés terriennes ne dépassent pas un certain nombre d’hectares, une manière de corriger des attributions de terre au nom du clientélisme, mais qui font craindre à certains que l’Etat ne s’arroge le droit de confisquer des terres de manière arbitraire.

les Principales dispositions

Principales dispositions du projet de nouvelle Constitution au Kenya, soumis à référendum le 4 août 2010 :

Exécutif : le texte conserve un système présidentiel mais soumet à l'approbation du Parlement les nominations faites par la présidence (ministres, procureur général, ambassadeurs, etc.). Le président est le chef de l'Etat et du gouvernement et il est élu après avoir obtenu la majorité absolue au niveau national et plus de 25% des voix dans plus de la moitié des 47 comtés, un nouvel échelon administratif. Le mandat du président est limité à deux fois cinq ans.
Gouvernement : il est composé du président, du vice-président, du procureur général et de ministres, dont le nombre doit être compris entre 14 et 22. Les ministres sont nommés par le président. Leur nomination doit ensuite être approuvée par l'Assemblée nationale. Un ministre ne peut être issu du Parlement.
Sénat : est créée une chambre haute du Parlement, le Sénat, composé de 47 membres représentant les comtés, auxquels viennent s'ajouter 16 membres nommés par les partis politiques en fonction de leur représentativité, deux représentants de la jeunesse et deux représentants des personnes handicapées. L'Assemblée nationale et le Sénat, qui forment le Parlement, peuvent destituer le président de la République.
Justice : le texte crée une Cour suprême, chargée d'arbitrer les litiges nés de l'élection présidentielle et les contestations des jugements des cours d'appel.
Réforme foncière : le projet ouvre la voie à un examen des modalités d'acquisition de terres qui appartenaient auparavant à l'Etat et dont certaines ont été accaparées de façon illégale par les plus hautes sphères du gouvernement. Il donne autorité à une future Commission nationale des terres, indépendante, d'enquêter de son propre chef sur « les injustices historiques » concernant les terres. Il envisage la possibilité de limiter la taille maximale d'une propriété privée et de supprimer la propriété perpétuelle pour les étrangers et la ramener à un bail de 99 ans.
Citoyenneté : s'acquiert à la naissance, par mariage, adoption ou séjour régulier prolongé dans le pays. Le nouveau texte autorise la double-nationalité et autorise les femmes à transmettre leur nationalité à leur(s) enfant(s).
Droits : la nouvelle Constitution protège notamment les libertés d'expression, de culte, d'association, de manifestation, de la presse, d'opinion politique et d'accès à l'information.