Delicious
Digg
Facebook
Twitter
Yahoo!
TechnoratiRevalorisation des pensions des anciens combattants de l'armée française : la clause qui fâche
Le 13 juillet 2010, à la veille de la fête nationale, le président français Nicolas Sarkozy annonçait aux 13 chefs d'État africains réunis au palais de l'Élysée, la décristallisation des pensions de retraite des personnels non combattants de l'armée française d'Outre-mer. Le dernier pan d'une longue bataille pour l'égalité des droits tombait. Enfin, pas tout à fait. Une clause glissée dans la loi d'application des décristallisations maintient une injustice de fait.
Mauvais payeurs
Les modes de calcul des pensions de retraites des anciens combattants de l'armée française sont d'une manière générale, complexes et techniques. Cette complexité n'est pas exceptionnelle puisque la plupart des Etats, aussi modernes que les Etats-Unis et le Canada, utilisent le même type de critères : nombre de jours au combat, d'années de service, taux d'invalidité, lieu de résidence à la liquidation initiale des droits, etc.
La discrimination entre anciens combattants métropolitains et combattants des ex-colonies n'est pas non plus propre à la France. Elle a été pratiquée et est encore pratiquée dans certains pays du Commonwealth par les Britanniques. L'Allemagne a elle aussi trouvé un échappatoire en interrompant ses paiements aux combattants des anciennes colonies pendant plus de 15 ans et faisant ainsi de substantielles économies lorsque les versements reprirent. Une grande partie de ses vétérans étant décédés dans l'intervalle.
Un manque d'informations chronique
|
D'après le rapport de la Cour des comptes (février 2010), une première méthode dilatoire pour les versements de pensions des anciens combattants consistent à multiplier les services administratifs. L'Office national des anciens combattants (ONAC) traitent les demandes de cartes et de retraite; un service du ministère de la Défense traite les dossiers d'invalidité, un autre encore les dossiers des militaires de carrière, et l'ordre de paiement passe également par plusieurs strates. La Cour conclut sur ce dispositif : «il semble improbable qu'un ancien combattant, a fortiori étranger, parvienne à se repérer dans le circuit administratif pour identifier l'interlocuteur capable de lui détailler les effets des dernières réformes ou d'expliciter la méthode de calcul de sa pension.»
Il est évident que le ministère français des Finances qui se retrouve devant une facture de 152 millions d'euros pour une décristallisation intégrale - en n'incluant pas les pensions de veuves mariées après les dates de cristallisation ou d'enfants mineurs nés après celle-ci- a peu d'intérêt à accélerer les déboursements. Pas question d'organiser des campagnes d'information sur les droits aux pensions*. Les anciens combattants et leurs familles doivent faire preuve de tenacité et de pugnacité.
C'est ce qu'entérine en quelque sorte, l'une des clauses de la loi de finances de 2007.
POUR MEMOIRE |
1 unité = 13,55 € La retraite du combattant est attribuée à ceux qui ont combattu au moins 90 jours et n'est pas réversible (pas d'ayant cause). |
«Sur demande expresse»
La clause indique que si la valeur du point d'indice est bel et bien alignée automatiquement sur celle du point d'indice des pensions des anciens combattants de la métropole, le nombre de points d'indice (acquis par l'individu par son travail et son ancienneté) ne l'est que sur la demande expresse des ayants droits (les anciens combattants) ou des ayants cause (les veuves et les enfants). Charge à eux de constituer les dossiers du fin fond des villages avec force de photocopies, de les acheminer par leurs propres moyens.
Cette même clause est inscrite dans le projet de loi de finances de 2011 pour la décristallisation des pensions de retraite, annoncée le 13 juillet dernier par le président Nicolas Sarkozy. «Cette clause n'était pas obligatoire dans la loi», remarque le général Pierre Lang, président de la Fédération nationale des anciens d'Outre-mer et anciens combattants des troupes de marine (FNAOM/ACTDM) «le législateur se justifie en prétendant que c'est une manière de recenser les anciens combattants encore en vie. Vous n'allez tout de même pas me faire croire que les pensions cristallisées aujourd'hui sont payées à n'importe qui !»
Impact de la révision indiciaire d'une pension militaire d'invalidité pour un ayant cause (veuve) sur demande expresse |
 Source : rapport Cour des comptes (février 2010). © RFI |
La «demande expresse» a un effet dissuasif. La Cour des comptes note que «sur un nombre potentiel de 9 594 ayants droit et 8 489 ayants cause qui auraient pu être amenés à demander une révision de leur indice à titre général, seules 510 demandes d'ayants droit et 417 demandes d'ayants cause ont été déposées et ont abouti en 2007 et 2008». L'absence de réaction des bénéficiaires s'explique, pour elle, par le manque d'information. «Aucun budget de communication n'a été prévu».
Les membres des associations françaises d'anciens combattants réclament unanimement l'automatisation des procédures et ont saisi leurs députés et sénateurs qui ont déjà fait une première lecture du projet de loi de finances.
En attendant, le Conseil national pour les droits des anciens combattants d'Outre-mer, structure spécifique de la FNAOM/ACTDM, continue de surseoir aux déficiences du système d'aide des autorités françaises aux anciens combattants de l'étranger. Environ 25 000 euros sont attribués chaque année à l'achat de médicaments ou de nourriture. Ces enveloppes transitent actuellement par les attachés de défense des ambassades de France et soumises à leur bonne volonté.** La décristallisation totale des pensions devrait entraîner la réduction progressive de cette aide.
Les coûts des revalorisations des pensions des anciens combattants de l'armée française ont toujours été surévalués.
En 2002, la revalorisation au titre des arrérages (1999-2003) avait été estimée à 123 millions d'euros. Elle a été de 88,4 millions d'euros. La décristallisation partielle de 2007 évaluée à 110 millions d'euros, a été de 87 millions d'euros. Le budget prévu pour la prochaine décristallisation en 2011 est estimé à 152 millions d'euros.
VU |
De 1929 à 1945, les autorités allemandes ont interrompu le paiement des pensions aux anciens combattants des colonies, notamment aux 14 000 askaris et porteurs qu'elle a employés en Afrique orientale allemande durant la Première Guerre mondiale. En 1964, le Parlement de la République fédérale d'Allemagne a voté le paiement rétroactif des pensions à tous les askaris encore en vie, soit 350 personnes. Ceux qui n'avaient plus leur carnet militaire ont passé un simple test : manoeuvrer sous des ordres en langue allemande. Aucun n'a été recalé. |
____________
* Les anciens combattants de l'armée britannique en Tanzanie ont dû attendre jusqu'en 2009 que les autorités décident quel serait leur ministère de tutelle- Défense ou Santé et Affaires sociales pour être réinstallés dans leurs droits. Le montant de la pension, versée par la Grande-Bretagne, est d'environ 65 euros par mois.
** Beaucoup de "bonne volonté" dans l'assistance aux anciens combattants. Par exemple, les consultations médicales sont gratuites pour les anciens combattants mais elles ne sont pas dans les attributions du médecin d'une ambassade. Par conséquent, les anciens combattants doivent se déplacer jusqu'à son cabinet médical, situé dans la capitale du pays. Tant pis pour ceux qui résident en zones rurales. Les traitements médicaux et médicaments ne sont pas gratuits, d'où l'aide financière que fournit actuellement le Conseil national pour les droits des anciens combattants d'Outre-mer.
|
A venir Journal international
Réagissez à cet article
(9) Réactions
Etats & Dignitaires Africains
États & Dignitaires Africains sont ils démunis au point de ne pouvoir prendre en charge les anciens combattant si la France ne veut le faire? Cette actualité est bien Gondwanesque. Il faut en parler au Président
Fondateur
L'ARGENT DE NOTRE SUEUR TARDE A VENIR
pourquoi le service des combattants algérien attendent des mois pour bénéficier de leurs somme dérisoire de ces combattants,dans les moments difficile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LES A RECRUTER A LA VA VITE EST MAINTENANT TOUJOURS UNE RÉPONSE NOUS AVONS APPORTER UN MATÉRIEL SOPHISTIQUER ET NOUS AVONS CHANGER NOTRE PLAN DE TRAVAIL?EST çà SERRE ARIEN DE NOUS RAPPELER.(c'est adire nous vous demandons de ne pas nous déranger)la France a bien sucer la crème de ces militaire pendant les guerre et conflit les plus dur.ET MAINTENANT LE MILITAIRE IL PEUT ATTENDRE DES JOURS ET DES NUITS?ET PARFOIS PLEURER POUR SE SOULAGER DES MOIS PERDU NON TROUVE DANS CES MOMENTS DIFFICILE POUR SA SANTE ET LA SANTE DE CES ENFANTS.CETTE SOMME TARDE A VENIR POUR POUR EN MOINS COUVRIR UNE PARTIE DE MES BESOINS FAMILIALES.
REVALORISATION DE LA PENSION DE REVERSION
Salut . je suis une veuve . je benificie deja d'une pension de reversion .je demande des renseignements à propos de la mutuelle des veuves. encore s'il yaura des augmentations
c'est grasse aux anciens
c'est grasse aux anciens combattants qu'on est une puissance aujourdhui car nos ancetres ont imposé leur respect donc je crois qu'il est temps de penser a eux et de les aider , moi personnellement je suis pour la revalorisations des pensions des anciens combattants de l'armée française
pauvres de nous les "noirs " à travers le Monde
une fois de plus nos ancêtre se font posséder jusqu'à la moelle
même Khadafi que les masses médiats occidentaux boycottent et désignent comme dictateur notoire a obtenu de l'Italie des dédommagements. L'Italie va verser à la Libye cinq (5)milliards de dollars sur 25 ans au titre de dédommagements pour la période coloniale.
Les anciens serviteurs africains de l'armée française n'arrivent même pas à percevoir ...leur solde(un du en théorie)
La honte!
C'est sans commentaire tellement j'ai honte de mon pays.
Pitié
Je suis dépité par la tournure que prend cette fameuse politique de "décristallisation" engagée par l'Etat français actuel.
Mes préoccupations restent inchangées:
- si la FRANCE reste un Etat de droit comme elle le prétend, pourquoi on ne dit pas le droit de manière claire sur cette question de "cristallisation" synonyme de spoliation.
- Le Conseil Constitutionnel en déclarant "inconstitutionnel" la cristallisation, quelles sont les incidences en termes de préjudice et de dommages et intérêts qui découlent de cette décision juridiques?
Vous les Droits de l'Hommistes, vous avez le devoir d'éclairer les populations concernées, sans même qu'on vous interpelle.
Les Nations-Unies servent à quoi et qui?
Quand un Etat se comporte comme un délinquant financier pour maintenir en état de dénument total des peuples sans voix et sans défense; cela devient l'illustration la plus complète du niveau élevé de la corruption jusque dans les arcanes des Nations Unies.
C'est criminel pour cet Etat qui procéde par élimination (décès progressive voulu des Anciens Combattants,pour ensuite prétendre régulariser les survivants après des années de massacre.Je ne pensais pas que le peuple français allait en arriver jusqu'à ce niveau de bas étage.
Ces soldats Tirailleurs, il y'en a pas plus français qu'eux en France, aujourd'hui.La Communauté Internationale doit s'impliquer pour tirer au clair cette injustice honteuse et indigne des principes républicains que défend l'État français.
à suivre...
la France ingrate !!!
Notre pays est ingrat envers ses propres militaires surtout soldats et sous-officiers, alors rien d'étonnant quelle soit ingrate envers ses soldats d'origine étrangère.
pensions et reversions de pensions AC
chacun sait que l'administration est le pire des mauvais payeurs, en particulier lorsqu'il s'agit de la mise en cause des gouvernements ( de quelques bords fussent-ils). Il en va ainsi pour les pensions d'invalidité (taux discriminatoires selon l'Arme),la non-rétroactivité des lois votées lorsqu'il s'agit de la qualification des évènements d'Algérie et le qualificatif "guerre"; la nécessité de "réclamer" les conversions de pensions............Aussi, quant il s'agit de la juste rétribution de vétérans de l'armée française , ces derniers étant devenus "étrangers" , les "politiques" de tout poil s'entendent à immobiliser l'administration , iniquement et honteusement.........