Le Sénégal doit mettre en place un tribunal ad hoc pour juger Hissène Habré

L'ex-dictateur tchadien, Hissène Habré, quittant la cour de Dakar sous escorte policière, le 25 novembre 2005.
© (Photo : AFP)

La Cour de justice de la Cédéao a rendu ce jeudi soir 18 novembre sa décision dans l'affaire Hissène Habré. La Cour installée à Abuja estime qu'au nom du respect des principes des droits de l'homme, le Sénégal ne peut pas juger l'ancien dictateur tchadien en l'état et elle estime également que Dakar doit mettre en place un tribunal ad hoc pour juger l'ancien dirigeant. Hissène Habré est poursuivi pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et actes de tortures perpétrés durant les huit années de sa présidence entre 1982 et 1990 au Tchad. Cette décision va-t-elle permettre à Hissène Habré d'échapper à la justice ?

Aujourd'hui, c'est une claire victoire du camp Hissène Habré.
François Serres, avocat d'Hissène Habré
10-10-2013 - Par Christine Muratet

Même si ce jeudi soir 18 novembre les avocats de Hissène Habré estiment que c'est une victoire pour leur client, les choses sont un peu plus compliquées que cela. La Cour de justice de la Cédéao dit au moins deux choses :

D'une part la Cour estime que le Sénégal ne peut pas juger l'ancien président tchadien en l'état car au nom du principe de non rétroactivité des lois, l'Etat sénégalais ne pouvait pas modifier ses lois pour organiser le procès sur son territoire.

La Cour dit surtout que le Sénégal doit mettre en place un tribunal ad hoc qui permettra à Hissène Habré d'être jugé selon d'autres modalités comme on l'a connu par exemple en Sierra Leone, au Liberia ou en ex-Yougoslavie.

Autant dire que la Cour ne dit absolument pas que Hissène Habré ne doit pas être jugé, bien au contraire, mais que le Sénégal, seul et en l'état, n'est pas en mesure d'organiser ce procès.

D’ailleurs immédiatement après la décision de la Cour de justice de la Cédéao, l'un des avocats de l'Etat sénégalais s'est réjoui de cette décision et a annoncé qu'il fallait désormais étudier la mise sur pied d'un tribunal ad hoc africain.

On peut craindre une grande perte de temps.
Demba Ciré Bathily, avocat des victimes
10-10-2013 - Par Christine Muratet

Quant aux avocats des victimes, ils ne se disent pas pessimistes. « Ce n'est pas une victoire de Habré », a expliqué maître Bathily. Le procès Habré est plus que jamais une question de volonté politique de toute l'Afrique et non pas seulement du Sénégal.

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