La France adapte son droit pour juger les pirates

Le capitaine d'un super pétrolier français surveille le golfe d'Aden, le 18 janvier 2009.
© AFP

La France a adapté, le 25 novembre 2010, son droit afin de lutter contre la piraterie en mer. Il s’agit de pouvoir arrêter et juger les pirates sévissant dans l'océan Indien, comme ceux qui se sont attaqués, ces dernières années, à des plaisanciers français ou qui s'en prennent à des navires de pêche.

Jusqu'à présent, le droit français n'autorisait le jugement de pirates en France que dans des conditions très restreintes, seulement si ces pirates s'étaient attaqués à des navires français ou s'ils s'en étaient pris à leurs équipages.

Aujourd'hui, une quinzaine de pirates sont détenus dans des prisons françaises et sont en attente de procès. Ils ont été capturés après plusieurs prises d'otages, celle du Ponant, du Carrée d'As et de la Tanit, en 2008 et 2009, au large des côtes somaliennes dans le golfe d’Aden. Mais les avocats de ces hommes ont souvent contesté les conditions d'arrestation et de rétention de leurs clients, assimilant les navires de la marine nationale à bord desquels ces pirates ont été transférés à des zones de non droit.

Aujourd'hui donc, la France se dote d'un outil juridique qui encadre précisément le sort réservé aux pirates. Le commandant du bateau sera habilité à constater le délit, avant l'intervention, dans les 48 heures, d'un juge des libertés et de la détention. Les suspects devront bénéficier d'un examen médical, et d’une information « dans une langue qu’ils comprennent ». Et surtout, les tribunaux français se voient conférer une compétence quasiment universelle en la matière. C'est-à-dire qu'ils pourront juger les pirates, quelque soit l'endroit où ils auront été interceptés.

Cette évolution de la législation était devenue nécessaire alors que la France opère chaque jour dans le golfe d'Aden, dans le cadre de l'opération Atalante.

Selon la marine française, depuis le mois d'août 2010, sur 81 suspects interceptés, quatre seulement ont été déférés devant les tribunaux au Kenya.

Gilbert Le Bris, député socialiste du Finistère, a qualifié ce texte « d'indispensable ». Les ports d'attache des thoniers français qui vont pêcher dans l'océan Indien se trouvent dans ce département breton.

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