La France se dote d'une loi contre la piraterie

Des soldats français scrutent l'horizon à bord du « Nivose » lors d'une opération Atalante, le 03 mai 2009.
© AFP PHOTO / PIERRE VERDY

Le Parlement français a adopté le 22 décembre 2010 une loi dotant les juridictions françaises d'une compétence « quasi-universelle » pour juger les actes de piraterie commis hors de France. Cette loi, qui permet aux forces françaises opérant au large de la Somalie d'arrêter, de déférer des pirates ou d'ordonner des saisies et des destructions d'embarcations, devrait rendre plus efficace la lutte internationale en mer contre les pirates dans l'océan Indien.

Depuis deux ans, plusieurs dizaines de pirates ont été interceptés par les forces françaises opérant dans l'océan Indien dans le cadre de l'opération Atalante. Certains ont été emprisonnés en France. Le tout dans la plus complète illégalité ou plus précisément dans la plus totale absence de légalité, puisqu'aucun texte juridique français ne permettait jusqu'à présent de traiter des cas de piraterie.

C'est cette anomalie qui vient d'être corrigée par les législateurs français. Désormais, le crime de piraterie est réintroduit dans le code pénal français. Les forces navales françaises pourront contrôler les navires suspects, ouvrir le feu sur les bateaux pirates, saisir les marchandises, arrêter et détenir des personnes prises en flagrant délit de piraterie, tandis que les juridictions françaises pourront les juger quelle que soit leur nationalité, celle de leur navire et de leurs victimes.

Cette modification de la loi française devrait amener les forces internationales à mieux combattre la piraterie dans le golfe d'Aden et au large de la Somalie. Jusqu'à présent, l'ONU estime que 90% des pirates interceptés sont libérés, en raison du flou juridique. Flou qui rendait difficile de trouver un pays prêt à juger et à emprisonner les pirates. La France vient donc de montrer la voie. Elle sera sans doute suivie par les autres pays européens.

Republier ce contenu

Vous êtes libres de republier gratuitement cet article sur votre site internet. Nous vous demandons de suivre ces Règles de base

Le Partenaire s'engage à ne pas porter atteinte au droit moral des journalistes. A ce titre, le Contenu devra être reproduit et représenté par le Partenaire tel qu'il a été mis à disposition par RFI, sans modifications, coupures, ajouts, incrustations, altérations, réductions ou insertions

Ajoutez cet article à votre site Web en copiant le code ci-dessous.