Marchés publics au Sénégal : retour vers un code plus consensuel

A l’approche de l’élection présidentielle de 2012, la question de la transparence des marchés publics est devenue au Sénégal bien plus qu’une question classique de lutte contre la corruption. Elle a pris une dimension politique, car les ressources financières des états-majors seront un atout précieux pour la victoire.

C’est dire la nervosité avec laquelle en septembre dernier la société civile sénégalaise et les bailleurs ont accueilli la publication du décret 2010-1188.

Le rapport de présentation indiquait en effet : « Il est apparu nécessaire de soustraire les marchés de la présidence de la République et des ministères de souveraineté du champ du code des marchés publics ».

Le texte lui-même accordait « à la seule appréciation du chef de l’Etat » la possibilité de qualifier un marché de « marché sécurité d’Etat », « marché secret défense » ou « marché secret », pour lesquels ni l’appel à concurrence ni les contrôles prévus par le code n’étaient nécessaires.

Les efforts conjugués de la presse, de la société civile, des bailleurs et des partisans de l’orthodoxie au sein du gouvernement ont permis de rouvrir les discussions.

Le décret 2011-04 est officiellement signé le 6 janvier dernier. « Bien que ce texte soit une avancée, estime une source au fait du dossier, il faudrait encore qu’on précise certaines définitions, comme celle des "marchés relatifs à la protection des intérêts essentiels de l’Etat" qui vont échapper au code des marchés… »