Procédures de gel des avoirs libyens dans le monde


© Jock Fistick / Bloomberg via Getty Images

Les uns après les autres, les Vingt-Sept mettent en application le gel des avoirs libyens décidé par l’Union européenne. Ce gel vise les avoirs de Mouammar Kadhafi et de 25 de ses proches. Les Etats-Unis, le Canada, l’Australie mais aussi la Suisse ont pris des mesures semblables suite aux sanctions de l’Onu.

Les uns après les autres, les Etats prennent des dispositions pour geler les avoirs libyens. A la demande de la Banque centrale d’Italie, une vaste opération de contrôle des avoirs libyens a commencé ce mercredi 3 mars 2011 dans les banques italiennes. Elles doivent alerter en cas de mouvement suspect sur les comptes du dirigeant libyen et de son entourage. L’Italie est, en effet, l’un des principaux bénéficiaires des investissements libyens en Europe. Le montant des participations de Tripoli dans ce pays s’élève à 3,6 milliards d’euros.

L’Espagne, la France, l’Allemagne et l’Autriche ont également annoncé le gel des avoirs libyens. L’Allemagne a ainsi gelé les avoirs d’un fils Kadhafi, soit 2 millions d’euros déposés auprès d’une banque privée, sans divulguer le nom du fils ou de sa banque. De son côté, la Grande-Bretagne a gelé les 3,27% du capital du groupe d’édition britannique (éditeur du Financial Times) détenu par la LIA (Libyan Investment Authority), un fonds souverain contrôlé par Kadhafi.

Les sanctions de l’UE et de l’ONU

Les avoirs libyens au Canada, en Australie, en Norvège, en Suisse ainsi qu’aux Etats-Unis sont également gelés suite aux sanctions de l’Onu. Le Trésor américain a ainsi a gelé 30 milliards de dollars d’actifs appartenant à la banque centrale et les fonds souverains libyens contrôlés par Kadhafi. Le gel des avoirs étrangers est une procédure complexe. Pour l’obtenir, il faut une décision des autorités politiques, mais pour la saisie des biens en question, il faut une décision judicaire.

En France, l’association Sherpa et Transparence Internationale ont déposé, le 25 février 2011, une plainte contre X pour « corruption, blanchiment et recel d’abus de biens sociaux », contre Kadhafi et son entourage familial, sur le modèle des plaintes déposées contre Ben Ali et plusieurs chefs d’Etat africains. Une enquête de police a été ouverte suite à cette plainte. Les explications de Maud Perdriel-Vaissière de l’association Sherpa : « Nous avons le meilleur scénario possible pour accélérer l’identification des avoirs de Kadhafi et de sa famille. A la fois, nous disposons du gel politique de l’Union européenne et de l’Onu pour une durée de six mois et en même temps, une enquête de police a été ouverte suite à notre plainte ».

Déterminer le caractère illicite

A chaque pays, son mode opératoire. Comme en France, en Suisse, ce sont les associations qui ont également déposé plainte. En Grande-Bretagne, c’est le bureau du procureur qui s’est chargée de cette plainte pour ouvrir l’enquête judicaire.

Une enquête qui s’annonce difficile dans le cas libyen si l’on en croit Maud Perdriel-Vaissière : « il faut déterminer si les opérations financières réalisées par la Libye ont été faites de manière légale. C’est un travail très complexe, car les actifs libyens échappent à tout contrôle grâce à des fonds d’investissement assez opaques. Les Etats doivent donc trouver les renseignements nécessaires pour déterminer le caractère licite et illicite du patrimoine libyen ». Dernière étape du processus : la restitution des biens. Cette restitution des biens à la population ne peut être décidée que par un juge.  

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