Luis Moreno-Ocampo, procureur de la CPI : «Il n'y aura pas d'impunité en Libye»

Louis Moreno-Ocampo, procureur de la Cour pénale internationale de La Haye.
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La Cour pénale internationale de La Haye a ouvert une enquête pour crimes contre l'humanité en Libye. Elle vise notamment le colonel Mouammar Kadhafi, trois de ses fils et le chef de la diplomatie libyenne. Le procureur de la CPI, Louis Moreno-Ocampo, assure qu'« il n'y aura pas d'impunité en Libye ».

RFI : Luis Moreno-Ocampo, vous venez de faire connaître votre décision d’ouvrir une enquête sur la situation en Libye. Pourquoi ouvrir cette enquête ?

Louis Moreno-Ocampo : Samedi, le Conseil de sécurité de l’ONU a décidé la saisine de la CPI sur le cas de la Libye. Conformément au statut de Rome, c’est le procureur qui doit décider si tous les éléments sont réunis pour ouvrir une enquête. Nous avons rassemblé des informations depuis dimanche, nous avons analysé les faits et nous sommes arrivés à la conclusion qu’effectivement il y a des raisons de penser que des crimes contre l’humanité ont été commis en Libye depuis le 15 février. Il n’y a pas d’objection sur d’autres aspects du statut, donc nous avons décidé ce jeudi d’ouvrir l’enquête. Ceci nous permet d’affiner nos recherches, d’obtenir des témoignages et de trouver les preuves dont nous avons besoin.

RFI : Qui est visé par ces enquêtes ?

L.M.O. : Nous commençons seulement l’enquête. Nous allons trouver les preuves. En revanche, ce que nous avons fait aujourd’hui, c’est de dire clairement aux autorités qui exercent le contrôle des forces de sécurité qu’elles ont une responsabilité qui peut être pénale. Car l’information sans équivoque est que ce sont des forces de sécurité qui attaquent des civils, et ceci implique que leurs chefs, leurs supérieurs, doivent les contrôler, et les punir si des crimes sont commis. S’ils ne le font pas, les chefs peuvent en porter la responsabilité. J’ai été très clair, j’ai dit que toutes ces informations étaient portées à leur connaissance et que les principaux chefs - et j’ai donné les noms des autorités « de fait » et des autorités formelles – doivent prendre toutes les précautions pour éviter que ces crimes soient commis.

RFI : En commençant par Mouammar Kadhafi et ses fils ?

L.M.O. : Je dirais que le colonel Kadhafi et ses fils ont un grand pouvoir « de fait », mais en outre, j’ai mentionné les autorités qui ont le pouvoir formel, le chef des renseignements ou d’autres entités qui sont mises en cause. Ce qu’on nous dit de ces crimes, c’est qu’ils sont commis par les forces de sécurité, pas par l’armée, et nous essayons de savoir qui sont les responsables de ces forces de sécurité. Nous, nous analysons les faits. La théorie ne nous intéresse pas. Nous analyseront les faits et nous verrons qui sont les responsables. Voilà ce que nous allons faire.

RFI : Certains disent que des groupes d’opposants ont aussi des armes, comment enquêter également de l’autre bord ?

L.M.O. : Je l’ai dit très clairement. Au début, il s’agissait de civils désarmés, maintenant il y a des groupes armés également dans l’opposition. C’est pour cela que j’ai prévenu que si eux commettent des crimes, ils seront aussi mis en examen. Il n’y a d’impunité pour personne en Libye. Il peut y avoir un débat politique, mais il ne doit pas y avoir de crimes.

RFI : Comment allez-vous pouvoir enquêter en Libye ? Il est difficile d’y entrer et la Cour pénale internationale n’a pas de force de police.

L.M.O. : Nous enquêtons toujours là où personne ne peut le faire. Au début, les missions sont impossibles, comme personne ne peut enquêter. Mon mandat, c’est justement de le faire, et nous le faisons. Cela arrive souvent, en RDC, en Ouganda, au Darfour, nous avons enquêté alors que les conflits étaient encore en cours. Parfois, au Darfour, on ne pouvait même pas aller sur le terrain, on devait rencontrer les gens à l’extérieur du Soudan. Mais finalement nous l’avons fait, et nous avons fourni des preuves dont personne n’avait connaissance. Au début de notre enquête au Darfour, personne ne connaissait Haroun, personne ne savait qui il était. Et même lorsque Kofi Annan a effectué une visite au Darfour en 2004, son interprète, c’était Haroun ! Imaginez les relations qu’ont les gens ! Donc nous savons enquêter dans ces conditions.

RFI : Justement, en parlant du Darfour, c’était la première situation que le Conseil de sécurité de l’ONU vous a transférée. La Libye est la seconde. Quelle différence y a-t-il entre les deux ?

L.M.O. : J’avoue que c’est impressionnant de voir à quelle vitesse le monde évolue. Le jour où j’ai commencé ici, je me souviens avoir dit à mon conseiller en relations internationales : « Comment arriver à être saisi par le Conseil de sécurité ? ». Il m’a répondu : « Eh bien, c’est impossible, tu as neuf ans devant toi comme procureur, tu ne le verras pas, ou bien un seul. » Deux ans après, on a eu le Darfour. Je me suis dit : « Voilà, on n’en aura pas d’autre ». Puis finalement, en quelques jours a été décidée cette situation sur la Libye.
Donc ce que j’observe, c’est une vitesse impressionnante dans le changement des comportements. On assiste à une évolution technologique, le fait que Facebook soit utilisé pour le changement social est très intéressant. En particulier parce que Facebook est né au début de 2003 à Harvard. J’étais à ce moment là à Harvard lorsque j’ai été nommé procureur ici. Donc Facebook et le bureau du procureur de la CPI sont nés en même temps. Et justement, c’est un nouvel outil technologique qui se combine avec une institution et qui génère un dynamisme différent au sein du Conseil de sécurité et de la Ligue arabe. Je crois qu’on bouge à toute vitesse, sans s’en rendre compte. C’est fascinant de voir ces changements. Et justement, cette résolution du Conseil de sécurité a été votée à l’unanimité ! Il n’y a pas eu d’objection. La Chine, la Russie, le Liban, l’Inde, tous étaient d’accord. Comme la CPI est là, nous l’utilisons. C’est cela qui est impressionnant.

RFI : Concernant le Darfour, Omar el-Bechir est toujours libre depuis la décision du Conseil de sécurité en 2005 de saisir la CPI, ce qui signifie que cela n’a pas vraiment avancé ? Vous craignez que cela se reproduise aussi pour la Libye ? Il faut rappeler que Mouammar Kadhafi a beaucoup d’amis, notamment en Afrique subsaharienne, qu’il a aidés pendant longtemps.

L.M.O. : Sur le Darfour, je dirais que l’enquête judiciaire a bien avancé. Nous avons des mandats d’arrêts contre des ministres, contre un dirigeant et contre le président d’un pays, et nous avons inclus le crime de génocide. Bien sûr, arrêter un chef d’Etat ne se fait pas en un jour, c’est compliqué. Richard Nixon a été réélu après le Watergate, donc c’est compliqué d’enquêter sur un chef d’Etat. Mais je crois que le destin du président Bechir, c’est la CPI. De fait, c’est un président fugitif, il ne peut pas voyager à l’étranger, il fait de courts déplacements. C’est un fugitif, cela va prendre un peu de temps.

RFI : Pour la Libye, ce sera pareil ?

L.M.O. : Je crois que pour la Libye, le contexte est différent. Le consensus est plus important, il y a eu l’unanimité. Mais nous verrons, c’est un défi pour l’humanité de voir comment nous pouvons gérer ces conflits et comment nous pouvons apprendre. Nous verrons.

Propos recueillis par notre envoyée spéciale à La Haye, Véronique Gaymard