La CPI cherche des soutiens politiques pour ouvrir une enquête en Côte d’Ivoire

De notre correspondante à La Haye

Depuis le début des affrontements postélectoraux en Côte d’Ivoire, fin 2010, Luis Moreno Ocampo menace de poursuivre les auteurs des violences. Plusieurs organisations non gouvernementales ont estimé que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ont été commis. Mais les forces de Laurent Gbagbo et celle de son opposant, Alassane Ouattara, n’ont pas été dissuadées par les déclarations de Luis Moreno Ocampo. A ce jour et depuis 2003, le procureur conduit un « examen préliminaire » mais n’a pas encore ouvert d’enquête. Il cherche des soutiens politiques.

La Côte d’Ivoire n’a pas ratifié le traité instituant la Cour, mais - et c’est un cas unique - elle en a accepté, par courrier, la compétence. La première fois, c’est le président Laurent Gbagbo, qui en octobre 2003, en avait pris l’initiative. Cette fois, c’est son rival, Alassane Ouattara, considéré par la communauté internationale comme le vainqueur de l’élection de novembre 2010, qui a confirmé, par écrit, cette compétence.

Mais le fait que l’Etat ivoirien n’ait pas ratifié le traité de la Cour empêche le procureur d’aller vite. Car il doit, dès lors, demander aux juges l’autorisation d’ouvrir une enquête. Une procédure qui peut prendre plusieurs mois et contraindre le procureur à affronter des magistrats exigeants. Pour contourner les juges, le procureur cherche donc le soutien de diplomates. Dans un communiqué, diffusé mercredi 6 avril 2011, le bureau du procureur affirme que si un Etat qui fait partie de la Cour – ils sont 114 à ce jour – « défère la situation en Côte d’Ivoire au procureur » il pourra « ouvrir plus rapidement une enquête et préparer d’ores et déjà une demande de mandat d’arrêt à l’encontre des principaux responsables des crimes commis dans le pays ».

Situation de blocage

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Malgré la reconnaissance de la Cour par la Côte d’Ivoire, les membres du bureau du procureur n’ont pu se rendre qu’une seule fois sur place, c’était en juillet 2009. Sous la présidence de Laurent Gbagbo, les autorités ivoiriennes ont toujours « joué au chat et à la souris » avec le procureur, explique une source au sein de son bureau.

Au cours des dernières années, il a tenté d’obtenir d’un autre Etat qu’il le saisisse, mais sans succès. « Aucun Etat ne voulait être placé dans une situation si délicate », explique cette même source.

Le bureau du procureur avait aussi sollicité les Etats de la région, dont ceux membres de la Cédéao, les incitant à saisir ensemble le procureur, mais sans succès à ce jour. S’il n’obtient aucun soutien, si aucun Etat ne décide de le saisir, le procureur demandera aux juges l’autorisation d’ouvrir une enquête sur « les tueries systématiques » perpétrées en Côte d’Ivoire. Mais il n’a pas donné de date.