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Afrique

Justice internationale Kenya Mwai Kibaki

Six responsables kényans devant les juges de la CPI

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Six responsables kényans comparaîtront, les 7 et 8 avril 2011, devant les juges de la Cour pénale internationale. Ils sont poursuivis pour crimes contre l’humanité commis lors des violences qui avaient suivi l’élection présidentielle de décembre 2007.

De notre correspondante à La Haye

Trois ministres, le chef de cabinet de la présidence, un journaliste influent, et l’ancien chef de la police kényane ont été ciblés par le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno Ocampo, pour leur responsabilité dans les violences commises après l’élection présidentielle de décembre 2007. Les six hommes ne font pas l’objet de mandats d’arrêt, mais ont été cités à comparaître devant la Cour, les 7 et 8 avril 2011. Une formalité, au cours de laquelle ils seront informés des charges qui pèsent contre eux. Ensuite, ils devraient repartir librement vers le Kenya.

Le procureur demande la démission de deux suspects

Selon la commission d’enquête établie au Kenya suite à l’accord de février 2008, qui mettait fin aux violences et permettait la mise sur pied d’un gouvernement d’union, 1 200 personnes avaient trouvé la mort et près de 300 000 personnes avaient été déplacées. Pour répondre de ces faits, le procureur entend conduire deux procès, l’un contre les responsables du Parti national du chef de l’Etat, Mwai Kibaki, et l’autre contre les membres du Mouvement démocratique orange (ODM) du Premier ministre Raila Odinga.

Du côté du chef de l’Etat figure Francis Mathaura, son directeur de cabinet, Uhuru Kenyatta, vice-Premier ministre et ministre des Finances et le général Hussein Ali, l’ancien chef de la police. Du côté de l’ancienne opposition, William Ruto, suspendu de ses fonctions de ministre de l’Enseignement supérieur, Henry Kosgey, ancien ministre de l’Industrie et Joshua Sang, journaliste de radio.

Les six hommes ne font pas l’objet d’un mandat d’arrêt. Ils pourront donc attendre leur procès librement s’ils se tiennent aux conditions arrêtées par les juges : notamment, ne pas interférer sur le cours de la justice, par exemple, en intimidant les témoins. En mars, le procureur a demandé à Francis Mathaura et Uhuru Kenyatta de démissionner de leurs fonctions, estimant qu’ils pouvaient influer sur l’enquête.

Le Kenya veut conduire ses propres procès

Depuis que les six hommes ont été cités par le procureur, le 15 décembre 2010, les autorités kényanes tentent de contourner la Cour. Le Kenya a d’abord demandé au Conseil de sécurité des Nations unies de suspendre les poursuites engagées par la CPI, ce qu’il peut faire si celles-ci présentent un danger pour la paix et la sécurité internationale. Mais Nairobi n’a pas convaincu. Depuis, deux avocats britanniques tentent de défendre l’Etat kényan devant la Cour. Celle-ci ne peut conduire des procès que si un Etat n’a pas la volonté politique ou les moyens de le faire.

Or, le Kenya affirme aujourd’hui qu’il est apte à conduire les procès sur son sol, depuis l’adoption par référendum d’une nouvelle Constitution, en août 2010, et la mise en place de réformes, notamment du système judiciaire. Dans une requête déposée fin mars, Nairobi demande aux juges de lui renvoyer l’affaire et leur propose de surveiller étroitement le déroulement de l’enquête au Kenya, comme gage de sa bonne foi. Les juges ne se sont pas encore prononcés sur cette demande, mais elle est loin de faire l’unanimité au Kenya ou plusieurs organisations de la société civile dénoncent une manœuvre de l’Etat, qui consacrerait l’impunité.

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