Alassane Ouattara a pris contact avec la Cour pénale internationale


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Alassane Ouattara souhaite que le procureur de la Cour pénale internationale s'implique dans les enquêtes sur les crimes commis en Côte d'Ivoire. Il a annoncé mercredi 13 avril qu'il demandait au procureur Luis Moreno-Ocampo d'engager des investigations sur les massacres survenus dans l'ouest du pays à la fin du mois de mars.

Le président ivoirien et le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) se sont parlés au téléphone mercredi. Mais il reste encore à définir les modalités techniques pour que M. Moreno-Ocampo et son équipe puissent ouvrir une enquête sur tous les crimes commis en Côte d'Ivoire pendant les quatre mois de crise postélectorale. Non seulement sur les massacres de l'Ouest, où les forces d’Alassane Ouattara sont pointées du doigt mais aussi sur la mort des manifestantes d'Abobo, où les tirs à l'arme lourde sur des marchés avaient été attribués au camp Gbagbo. Le procureur de la CPI serait partant pour enquêter. De fait, il rassemble des informations sur la Côte d'Ivoire depuis 2003.

Une procédure complexe

Cette année-là, le président Gbagbo avait en effet reconnu par courrier la compétence de la CPI pour les crimes commis depuis le lancement de la rébellion en 2002. Et en décembre dernier, Alassane Ouattara en avait fait autant. Mais pour aller au-delà de cette phase « d'examen préliminaire » et ouvrir une réelle enquête, il n'y a pas trente-six solutions.

Le procureur peut demander lui-même aux juges l'autorisation d'enquêter mais cela prend du temps. Pour le Kenya, par exemple, il a dû attendre quatre mois. C'est bien plus rapide si la Cour pénale internationale est saisie par un Etat partie au statut de Rome. Mais cela ne peut pas être la Côte d'Ivoire, Abidjan n'ayant pas ratifié ce document fondateur de la CPI.

D'après nos informations, le souhait du procureur serait donc qu'un ou plusieurs autres pays d'Afrique de l'Ouest signataires du Statut de Rome se chargent de saisir la Cour.

Que faire de Laurent Gbagbo maintenant qu'il a été arrêté ?

La question n'est pas simple pour son successeur. Pour la sérénité de la justice et des débats, Alassane Ouattara et son équipe préféreraient qu'un procès Gbagbo ait lieu hors de Côte d'Ivoire. Le ministre de la Justice Jeannot Haoussou Kouadio le dit clairement.

Et selon nos informations, le nouveau président ivoirien a demandé son aide au procureur de la CPI. En fait, Luis Moreno Ocampo rassemble des informations sur la Côte d'Ivoire depuis 2003, date à laquelle Laurent Gbagbo lui avait écrit pour reconnaître la compétence de la CPI concernant les crimes commis depuis le début de la rébellion. A l'époque, Laurent Gbagbo ne pensait peut être pas que les informations sur les escadrons de la mort pourraient aussi attirer l'attention.

Par la suite, la coopération entre le procureur et les autorités ivoiriennes s'est compliquée. Surtout, la Côte d'Ivoire n'a jamais ratifié les textes fondateurs de la Cour ; elle ne peut donc pas demander elle même l'ouverture d'une enquête. Il faut soit qu'un autre Etat partie le fasse, soit que le procureur s'autosaisisse, ce qui peut prendre du temps.

On est donc encore loin d'une éventuelle inculpation de Laurent Gbagbo par la CPI. En attendant, comme elles ne peuvent pas le maintenir aux arrêts sans base légale, les autorités d'Alassane Ouattara veulent demander à la justice ivoirienne d'ouvrir des poursuites judiciaires pour atteinte à la sûreté de l'Etat.

 

C’est la première fois en Côte d’Ivoire, qu’un ancien président va être jugé pour des crimes contres les droits de l’homme.
Jeannot Haoussou Kouadio
10-10-2013 - Par Sarah Tisseyre

Les avocats de Laurent Gbagbo contestent la base juridique de son arrestation

Des avocats du président déchu, saisis par une de ses filles en France, interpellent le secrétaire général des Nations unies sur les bases juridiques de son arrestation et sur le rôle de l'ONU, dans un courrier cité par l’Agence France Presse. Mais Marcel Ceccaldi, Lucie Bourthoumieux et Jean-Charles Tchikaya considèrent qu’aucune disposition de la résolution 1975, qui a permis à l'ONU de détruire les armes lourdes en possession du camp Gbagbo, « ne donne autorité à l'Onuci pour prendre des mesures privatives de liberté » contre Laurent Gbagbo et ses proches. Ses défenseurs interpellent donc Ban Ki-moon. « A quel titre et sur quel fondement juridique le président Laurent Gbagbo, son épouse, les membres de sa famille et ses collaborateurs sont en état d'arrestation ? », « Quelle autorité » les retient et « à quel titre ? », « quelles sont les conditions de leur détention ? », interrogent-ils. Les avocats assurent, par ailleurs, que « des sympathisants de (Laurent Gbagbo) ou présentés comme tels » sont victimes « d’atteintes aux droits humains ». Selon eux, des membres du gouvernement de l'ex-président « sont systématiquement torturés et blessés avec des machettes quand ils ne sont pas simplement assassinés ».
Ils préviennent enfin qu'en cas de mauvais traitements infligés au président déchu, la « responsabilité personnelle » du secrétaire général, mais aussi celle de l'ONU et de la France « seront engagées ». Mercredi, le président ivoirien Alassane Ouattara avait indiqué, lors d’une conférence de presse, que Laurent Gbagbo avait été transféré dans le nord du pays. Il avait par ailleurs promis que le chef d'Etat déchu serait « traité avec considération » et que « son intégrité physique » serait « préservée ».

 


Bientôt la vérité sur la disparition de Guy-André Kieffer

Ce samedi 16 avril 2011 marquera le septième anniversaire de la disparition à Abidjan de Guy-André Kieffer. Le 16 avril 2004, le journaliste franco-canadien avait été kidnappé par un commando sur le parking d’un supermarché d’Abidjan, après avoir été attiré dans un piège par Michel Legré, beau-frère de Simone Gbagbo, l’épouse de l'ex-président Laurent Gbagbo.

L’enquête sur cette affaire s'est longtemps heurtée aux relations tumultueuses entre la France et la Côte d’Ivoire, aux difficultés pour mener des recherches sur place, et à une certaine omerta qui entourait les protagonistes de l’affaire, tous proches de la présidence ivoirienne de l'époque.

Mercredi, l'ambassadeur de Côte d'Ivoire à Paris, Ally Coulibaly, a reçu des membres de la famille du journaliste ainsi que les représentants de l'organisation Reporters sans frontières dont Ambroise Pierre, responsable du bureau Afrique à RSF. Selon lui, on va pouvoir connaître la vérité sur ce dossier.

La justice passera
Ambroise Pierre
10-10-2013 - Par Carine Frenk


 

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