Les «biens mal acquis» africains qui embarrassent la France


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Le parquet de Paris refuse d’étendre l’enquête visant les présidents du Congo, du Gabon et de la Guinée équatoriale dans l’affaire des « biens mal acquis ». Une décision qui prend une dimension politique nouvelle dans le contexte des révolutions arabes où l’enrichissement personnel des dictateurs a alimenté les colères populaires. Retour sur une longue bataille judiciaire.

En France, il est incontestablement très difficile d’arrêter la course à l’acquisition de « biens mal acquis » menée par les présidents Denis Sassou Nguesso (Congo) ; Omar Bongo (Gabon) et Teodoro Obiang Nguema (Guinée équatoriale) ainsi que de leurs proches. Des « biens mal acquis », autrement dit, des biens qu’ils auraient été achetés avec de l’argent public de leurs pays. Les trois présidents, bien qu’ils soient visés par une plainte déposée à Paris en 2008 pour « recel de détournements de fonds publics », ont continué à amasser des objets de luxe et voitures d’exception, comme s’ils se sentaient intouchables.

Des achats somptuaires qui sont venus s’ajouter à un patrimoine déjà considérable

Depuis 2008 et selon des documents dont le journal Le Monde a pris connaissance, les policiers ont établi qu’Ali Bongo, fils d’Omar Bongo et qui lui a succédé en 2009 à la tête du Gabon, a acquis en France, en 2009, une voiture Bentley facturée 200 000 euros.

Du côté Denis Sassou Nguesso, président du Congo-Brazzaville, son épouse a acquis en France, début 2010, une Mercedes Classe E immatriculée CD (corps diplomatique), et, Wilfrid Nguesso, son neveu qui est aussi le patron de la Société congolaise de transports maritimes chargée par Brazzaville de prélever les taxes sur les tankers de pétrole congolais, a acquis, quant à lui, une Porsche, au prix de 137 000 euros.

Le constat policier le plus stupéfiant concerne le fils de Teodoro Obiang Nguema, Teodoro Nguema Obiang. En novembre 2009, 26 voitures de luxe et six motos d’occasion d’une valeur de près de 12 millions de dollars, auraient été acheminées depuis les Etats-Unis par le fils du président de la Guinée équatoriale vers l’aéroport de Vatry (près de Paris), pour être exportées en Guinée équatoriale.

Le fils Obiang apparaît aussi comme un grand amateur d’art : en mars 2011, la cellule anti-blanchiment française Tracfin signale qu’il s’est porté acquéreur d’œuvres d’art pour un montant supérieur à 18 millions d’euros, et que le règlement s’est fait par la Somagui Forestal, société d’exploitation forestière qui est sous son contrôle, lui-même étant aussi ministre de l’Agriculture et des forêts. La cellule anti-blanchiment française n’a d’ailleurs pas hésité à conclure que « la présence de " biens mal acquis " pourrait être suspectée ».

Le patrimoine de ces chefs d'Etat acquis en France, va bien au-delà, puisque la police a également comptabilisé le recensement de 39 propriétés luxueuses pour le clan Bongo ; 24 propriétés et 112 comptes bancaires, pour le président du Congo-Brazzaville, Denis Sassou Nguesso, et enfin, deux logements luxueux pour la famille Obiang.

Le rapport du CCFD-Terre solidaire

Tout a commencé en 2007 avec la publication du rapport du Comité Catholique contre la Faim et pour le développement. Il s’agit d’un document de travail sur la fortune des dictateurs et les complaisances occidentales. Un rapport qui s’intitule « Biens mal acquis… profitent trop souvent ». En réalité, les dictateurs et leurs familles profitent en toute impunité des milliards qu’ils ont volés à leur pays et placés à l’étranger, sur des comptes en banque ou dans des demeures de prestige. Le rapport estime à 180 milliards de dollars, le montant des avoirs détournés et les biens mal acquis par les dictateurs des pays du Sud, localisés dans les économies occidentales.

C’est suite à ce rapport, que l’ONG Sherpa a conduit une étude afin d’explorer les voies judiciaires qui pourraient être utilisées afin de saisir de tels avoirs lorsqu’ils sont localisés sur le sol français.

Quatre années de bataille judiciaire

En mars 2007, trois associations ont décidé de porter plainte pour « recel de détournements de fonds publics » contre les trois chefs d’Etat : Denis Sassou Nguesso (Congo), Teodoro Obiang Nguema (Guinée équatoriale) et leurs proches ainsi que ceux du défunt chef d’Etat gabonais Omar Bongo.

L’enquête s’est ainsi ouverte grâce à la plainte des trois ONG - Transparence International France (TIF), Sherpa et la Commission arabe des droits humains - même si cette plainte a été classée par le parquet de Paris « sans suite ».

En décembre 2008, Transparence International France dépose alors une nouvelle plainte, cette fois avec constitution de partie civile, procédure qui permet de saisir directement un juge d’instruction et de contourner le parquet qui, en France, est hiérarchiquement soumis au pouvoir politique.

Fin 2009 et après un nouveau bras de fer avec le parquet, Transparency a enfin obtenu gain de cause : la Cour de cassation – la plus haute juridiction pénale française - juge sa plainte recevable. Une décision inédite, saluée comme une « avancée juridique considérable » par l’ONG.

En 2010, les juges d’instruction parisiens Roger le Loire et René Grouman sont désignés et l’inventaire des biens possédés en France par les trois familles est dressé.

Réactions et indignation face au refus du parquet de Paris d’étendre l’enquête

Après avoir complété l’inventaire dressé dès 2007 des biens possédés en France par les trois familles visées, les juges d’instruction devaient chercher à connaître auprès des notaires et des banques l’origine, éventuellement frauduleuse, des fonds ayant permis de les acquérir. Les magistrats, ayant besoin du feu vert du parquet pour étendre leurs investigations aux biens acquis postérieurement au dépôt de plainte de 2008, ont sollicité, ce 13 avril un réquisitoire supplétif visant les faits nouveaux comme la voiture Bentley d’Ali Bongo ou les objets d’art de Teodoro Obiang. Mais le vice-procureur de la République à Paris, Michel Maes, qui dépend hiérarchiquement du ministère de la Justice, a refusé de délivrer le réquisitoire en question et d’élargir ainsi l’enquête.

Un refus qui a immédiatement fait dire à maître William Bourdon, avocat de TIF et président de Sherpa : « Si l’on doutait que le parquet est le bras armé du pouvoir politique, ce refus en est le reflet absolu. ». Et il poursuit : « C’est une décision ahurissante, contraire à l’efficacité de l’enquête et en ligne avec la logique d’obstruction du parquet depuis 2007 ».

De leur côté, des ONG gabonaise et congolaise ont estimé jeudi 9 juin que le parquet avait obéi à une injonction politique : « Je suis convaincu que le parquet de Paris refuse d’étendre l’enquête parce qu’il y a eu une injonction politique quelque part », a déclaré le président congolais de l’Association des droits de l’homme et de l’univers carcéral (Adhuc) , Loamba Moké.

Le Gabonais Grégory Ngbwa Mintsa, prix de l’intégrité Transparency International a estimé de son côté que « Le parquet est le meilleur avocat de la Françafrique. La France protège les chefs d’Etat africains dont ils sont complices et dont ils encouragent le pillage des ressources », a-t-il poursuivi estimant qu’ « au nom des intérêts français, on maintient des tyrans au pouvoir ».

Un dossier diplomatiquement très sensible

L’éditorialiste du journal Le Monde daté du vendredi 10 juin, rappelle que la France a ratifié la convention de l’ONU contre la corruption de 2003, qui fait de la restitution des avoirs frauduleux un principe du droit international. Il s’interroge : « Nicolas Sarkozy (président de la République française) peut-il soutenir les peuples arabes en révolte contre leurs dirigeants corrompus, alors que son ministre de la Justice couvre pareille interdiction d’enquêter sur les " biens mal acquis " un peu plus au Sud ? ».

Le Gabon, la Guinée équatoriale et le Congo-Brazzaville sont des partenaires économiques importants de la France ; ils comptent parmi les plus gros producteurs de pétrole d’Afrique subsaharienne.