Sénégal: les enjeux du nouveau projet de loi


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Au Sénégal, le projet de loi instituant un ticket présidentiel adopté jeudi 16 juin 2011 en Conseil des ministres, continue d’alimenter les débats dans l’opposition et la société civile. Ce projet de loi introduit un changement de taille : l’élection, au suffrage universel, d’un président et d’un vice-président. Pour le moment, aucune version officielle du projet de Loi n’a été diffusée, « la primeur étant réservée aux députés », selon la présidence. Seul un exposé des motifs a été publié dans l’édition du week-end Le Soleil, un quotidien pro-gouvernemental. On ignore si cet exposé des motifs est intégral. Ce texte devrait être discuté à l’Assemblée nationale très bientôt.

Ce projet de loi introduit trois nouveautés. Tout d’abord, il donne un visage à la fonction de vice-président, un poste inoccupé depuis sa création en juin 2009.

Elu au suffrage universel direct, en même temps que le président, le vice-président assure un mandat de sept ans. Il est « le deuxième rang après le chef de l’Etat », qui lui « délègue des pouvoirs et lui confie des missions », selon un document publié ce week-end dans le journal Le Soleil.

Ensuite, ce texte donne des précisions sur le rôle du vice-président. D’après l’article 10 de ce projet de loi, il remplace le président « en cas de démission, d’empêchement ou de décès en cours de mandat ». L’article va plus loin : « le nouveau président, indique le texte, nomme un nouveau vice-président ».

Enfin, ce projet de loi introduit un quart bloquant. Selon le porte- parole de la présidence joint par RFI, « si un ticket obtient 25% des suffrages exprimés, il remporte le scrutin dès le premier tour ».

Pour le constitutionnaliste Babacar Guèye, c’est un point important pour le prochain scrutin. Car selon lui, « le quart bloquant ne porte pas sur le nombre d’inscrit mais sur le nombre de voix exprimées. Il n’est pas besoin que le vote soit populaire pour qu’un ticket gagne, explique-t-il, notamment si vous le mettez en rapport avec l’effritement actuel des partis politiques ».