Le nouveau chef du Conseil constitutionnel officiellement installé


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Le nouveau président du Conseil constitutionnel, Francis Wodié a prêté serment le 4 août à Abidjan devant le chef de l’Etat. Alassane Ouattara l'a incité à ne pas répéter les erreurs du passé. L'institution avait déclaré Laurent Gbagbo vainqueur de la présidentielle le 3 décembre 2010, ouvrant la plus grave crise de l'histoire du pays.

Un Conseil constitutionnel indépendant et impartial, c’est le souhait exprimé par Alassane Ouattara lors de la prestation de serment de Francis Wodié, qui commence son unique mandat de six ans à la tête de l’institution.

Le chef de l’Etat ivoirien a souligné le fait que le Conseil constitutionnel ait dû revenir sur sa décision prise en décembre dernier de déclarer Laurent Gbagbo vainqueur. C’est un problème. Alassane Ouattara a toutefois salué le courage que les membres de l’institution ont eu en acceptant de se repentir.

Francis Wodié évoque les premières missions importantes que va mener le Conseil constitionnel.

Une des missions importantes du Conseil, la tenue des législatives avant la fin de l’année 2011.

Francis Wodié
05-08-2011

Autre point important soulevé, la nécessité d’une révision de la Constitution ivoirienne. L’idée n’est pas nouvelle, mais le nouveau président ivoirien veut la mettre en application.

Selon une source gouvernementale, en janvier 2002, la première rencontre quadripartite entre le président Gbagbo, l'ancien président Henri Konan Bédié et le Premier ministre à l'époque Alassane Ouattara avait entériné la nécessité d’une relecture de la Constitution, en vue notamment d’enlever ou d’amender les articles qui constituent des sources de conflit. Par exemple en ce qui concerne l’élection présidentielle.

Aujourd’hui, on ne peut pas être candidat si on a moins de 40 ans ou plus de 75 ans, ou si l’un des parents d'un prétendant à la magistrature suprême n’est pas d’origine ivoirienne.

Peut-on changer le président du Conseil constitutionnel ivoirien en cours de mandat ?

La Constitution ivoirienne dit que « Le président du Conseil constitutionnel est nommé par le président de la République pour une durée de six ans non renouvelables ». La loi fondamentale ivoirienne ne dit pas si le changement d’un président du Conseil constitutionnel au cours de son mandat est autorisé. Elle prévoit bien son remplacement ou celui d’un autre membre du Conseil constitutionnel en cas de décès par exemple, mais ce n’est pas le même cas de figure. De même, aucun article de la Constitution ivoirienne ne dit que le président du Conseil constitutionnel ne peut pas être remplacé avant la fin de son mandat. En théorie donc, si une autorité a commis une faute grave, elle peut être révoquée.

Pourquoi le changement n’est-il pas intervenu plus tôt ?

Pour au moins une raison : le président Ouattara, qui prône des institutions fortes pour la Côte d’Ivoire, a voulu d’abord prêter serment devant le Conseil constitutionnel, présidé par Paul Yao N’dré, avant de révoquer ce dernier. Il aurait pu renvoyer Paul Yao N’dré et prêter serment devant un autre président mais Alassane Ouattara a probablement voulu éviter un écueil juridique.

D’abord, même si dans les faits il avait commencé à procéder à différentes nominations pendant la crise postélectorale et évidemment après l’arrestation de Laurent Gbagbo, la Constitution ivoirienne dit que le président élu prend effectivement ses fonctions dès sa prestation de serment. Un serment qui doit être prononcé devant le président du Conseil constitutionnel.

Or, en décembre dernier, Paul Yao N’dré avait proclamé Laurent Gbagbo vainqueur de la présidentielle et l’avait investi comme président réélu pour un nouveau mandat. Comme les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours, il fallait pour Alassane Ouattara partir sur des bases disons claires, pour éviter toute contestation sur la légalité de sa prestation de serment et de son investiture. Il a donc été investi le 21 mai dernier mais il s’est donné un délai de deux mois pour remplacer Paul Yao N’dré.

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