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Côte d'Ivoire

Le procureur de la CPI va enquêter sur les crimes commis en Côte d’Ivoire

Le procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo, lors d'une conférence de presse à La Haye, jeudi 26 novembre 2009.
© RFI / Stéphanie Maupas

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont autorisé, le 30 septembre 2011, le procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo à enquêter sur des crimes de guerre et contre l’humanité commis lors de la crise post électorale, à partir du 28 novembre 2010. Un pas vient d’être franchi dans ce processus que l'actuel président Alassane Ouattara avait appelé de ses vœux, peu après son accession au pouvoir.

C’est à la demande de Luis Moreno Ocampo que la troisième chambre préliminaire de la CPI l’a autorisé à ouvrir une enquête sur les crimes présumés qui auraient été commis en Côte d’Ivoire, suite à l’élection présidentielle. Son travail va donc commencer, même si la Côte d’Ivoire n’a pas encore ratifié les statuts de la CPI. Cette procédure est rendue possible car, en 2003, le gouvernement de Laurent Gbagbo avait accepté la compétence de la CPI, laquelle a été confirmée ensuite par l’actuel président Alassane Ouattara. En effet, deux mois après le second tour de la présidentielle, il avait réitéré son souhait de voir la CPI mener une enquête afin de juger les responsables des crimes les plus graves, commis dans son pays pendant cette période postélectorale.

Des équipes d’enquête imminentes en Côte d’Ivoire

Le procureur Luis Moreno Ocampo s’apprête à envoyer plusieurs équipes d’enquêteurs en Côte d’Ivoire pour collecter les informations et les preuves liées aux informations dont dispose déjà la CPI. Si elles se confirment, si des preuves sont obtenues et si la confirmation que des hauts responsables sont impliqués venait à se vérifier, la phase des poursuites se mettrait alors en place afin qu’ils soient traduits devant la Cour de La Haye.

Ces derniers temps, il a été reproché au procureur de la CPI de vouloir viser le camp Gbagbo dans ses investigations. La CPI affirme que le procureur mènera une enquête impartiale. Elle précise qu’elle lui a également demandé de s’intéresser aux crimes qui pourraient relever de la compétence de la Cour et qui auraient été commis entre 2002 et 2010. Cette période couvre les années durant lesquelles l’ex-rébellion des Forces nouvelles contrôlait la moitié nord du pays.

Autre aspect important : celui que relève Amady Ba, le chef de la section coopération internationale au sein du bureau du procureur de la CPI. Il souligne l’importance de l’autorisation donnée à Luis Moreno Ocampo de mener également des investigations sur les éventuels crimes qui pourraient être commis dans le futur s’ils s’avéreraient être liés à la crise que vient de traverser la Côte d’Ivoire.

Ce qui est important dans cette décision, c’est l’aspect préventif, car elle concerne aussi des crimes futurs.

Amady Ba, chef de la section coopération internationale au sein du bureau du procureur de la CPI.
03-10-2011

Le président Alassane Ouattara a salué, ce lundi matin, la décision de la CPI d’ouvrir une enquête. De son côté, le ministre de la Justice, Jeannot Ahoussou Kouadio, dit n’avoir ni « gêne » ni « crainte » alors que des figures de son camp pourraient être inquiétées.

Plus de 3 000 personnes tuées

Selon le bureau du procureur de la CPI, plus de 3 000 personnes avaient été tuées lors des violences suite au refus de Laurent Gbagbo de céder le pouvoir après le scrutin de novembre 2010. A Duékoué, au moins 1 000 personnes auraient été tuées selon l’Onuci, la mission de l’ONU en Côte d’Ivoire. Son rapport est accablant. Les deux camps sont impliqués et les accusations sont lourdes : « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité ».

Les juges de la CPI estiment « qu’il y a une base raisonnable de croire qu’à la suite de l’élection présidentielle, des attaques ont été commises par les forces pro-Gbagbo contre la population civile à Abidjan et dans l’ouest du pays ». Ils estiment également qu’il y a aussi «une base raisonnable pour croire que les forces pro-Ouattara ont mené des attaques contre la population civile, notamment dans l’ouest du pays en mars 2011 », pendant l’offensive des Forces républicaines (FRCI) d’Alassane Ouattara menée à partir de Duékoué.
 

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