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Mauritanie

Mauritanie : accord entre pouvoir et opposition pour des réformes constitutionnelles


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Durant un mois, la coordination de la majorité présidentielle et quatre partis de l’opposition ont dialogué autour d’une dizaine de thèmes clés au renforcement de la démocratie en Mauritanie : alternance démocratique, place de l’armée, unité nationale, réformes électorales. Les débats ont abouti à un accord comportant de nombreuses recommandations visant notamment à interdire les coups d’Etat ou créer une commission électorale indépendante.

Dans le contexte de tensions communautaires, suscitées par le recencement, la majorité et les quatre partis d’opposition ont tenu à réaffirmer la diversité culturelle du pays en proposant de l’inscrire dans la Constitution tout comme le statut de l’arabe comme langue officielle et le rejet explicite de l’esclavage.

Autre modification hautement symbolique, dans un pays à l‘histoire marquée par des coups d’Etat, la Constitution devrait bientôt comporter un article criminalisant les changements inconstitutionnels. Les signataires ne manquent pas toutefois de préciser que les coups d’Etat passés seront considérés comme prescrits. 

Sur le même sujet, l'adoption d'une loi excluant les militaires de toute activité politique est préconisée.

Sur le processus électoral, l’accord suggère notamment de passer de 95 à 146 députés et de créer une liste nationale de 20 sièges réservée aux femmes. Et pour lutter contre le nomadisme politique, tout élu qui quitterait son parti en cours de mandat, perdrait son siège.

Alors que les élections législatives et municipales prévues ce mois d’octobre avaient été reportées sine die, un autre objectif affiché est de mettre en place une commission électorale permanente et indépendante qui « dispose de tous les pouvoirs depuis l’établissement des listes électorales jusqu’à la proclamation des résultats provisoires transmis au Conseil constitutionnel ».

Son comité directeur serait composé de sept sages de plus de 60 ans choisis dans une liste proposée à part égale par la majorité et l’opposition. Toutes les procédures nécessaires à la mise en œuvre de l’ensemble de ces recommandations doivent débuter dans trois jours sous le contrôle d’une commission de suivi.

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