Affaire du «Probo Koala» : ouverture à Amsterdam du procès en appel de Trafigura


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Aux Pays-Bas, le procès en appel qui s’est ouvert ce lundi 14 novembre à Amsterdam représente l’ultime procédure possible contre Trafigura. Cette société de négoce a affrété le Probo Koala, un cargo dont les 581 tonnes de déchets toxiques ont été déversées à Abidjan en 2006.

La société de négoce international Trafigura, qui avait affrété le cargo Probo Koala, a été condamnée le 23 juillet 2010 à verser un million d’euros d’amende, à Amsterdam. Son tort ? Avoir enfreint les lois européennes sur l’importation et l’exportation de déchets. Lors d’une escale à Amsterdam du Probo Koala, du 2 au 5 juillet 2006, les eaux usées du cargo, fortement nauséabondes, avaient été repompées illégalement à bord. Pour ne pas avoir à payer la facture que la société de traitement Amsterdam Port Services (APS) lui tendait, après analyses, Trafigura a préféré faire recycler ses slops (eaux de nettoyage d’une cale chargée de pétrole) ailleurs, à moindre coût.

A Abidjan, un intermédiaire local avait déversé la cargaison douteuse à travers la ville, faisant 17 morts et des milliers de blessés, selon la justice de Côte d’Ivoire. Une accusation toujours niée par Trafigura qui dément aussi la présence dans ses slops de deux tonnes de sulfure d’hydrogène, un poison mortel.

Nous savons, grâce à des courriers électroniques internes à l'entreprise, que Trafigura savait que les déchets transportés étaient toxiques. La société savait aussi que nos lois interdisaient que ces déchets soient transportés vers des pays africains.
Marietta Ariono, représentante de l'organisation internationale Greenpeace, au procès d'Amsterdam
10-10-2013 - Par Cyril Bensimon

Deux procès refusés

Le verdict rendu en première instance le 23 juillet 2010 à Amsterdam est le seul qui pénalise à ce jour Trafigura. C’est aussi la première fois que la société a été reconnue coupable d’avoir « placé ses propres intérêts commerciaux au-dessus de ceux de la santé et de l’environnement, alors que ses employés avaient bien connaissance de la toxicité du chargement », selon un magistrat néerlandais. « Un bon début », selon l’association de défense de l’environnement Greenpeace, pour qui « les vrais dégâts ont été faits en Côte d’Ivoire ». Après avoir rassemblé des dizaines de pièces et de témoignages, Greenpeace a porté plainte aux Pays-Bas pour déversement illégal de déchets en Côte d’Ivoire. Ce procès a finalement été refusé, en avril dernier, par les magistrats néerlandais.

Pour mémoire, la toute première procédure intentée au civil contre Trafigura en Côte d’Ivoire, en 2007, avait tourné court. Un règlement financier de 152 millions d’euros avait été négocié avec l’Etat ivoirien. Quant au procès intenté à Londres par un collectif de 31 000 victimes, il n’a pas non plus eu lieu. Un arrangement à l’amiable portant sur 1 150 euros par personne a été trouvé en septembre 2009, avant la première audience. La plupart des victimes n’ont pas vu le premier centime de ces indemnités, l’argent ayant ensuite été détourné en Côte d’Ivoire.

La procédure d’appel qui s’est ouverte ce lundi 14 novembre à Amsterdam s’annonce assez complexe. Elle est en effet croisée. Trafigura, d’un côté, a fait appel du premier verdict lui imposant une amende et condamnant le capitaine ukrainien du bateau à cinq mois de prison avec sursis. Ce dernier pourrait être entendu. Le parquet néerlandais, de son côté, a lui aussi fait appel afin d’obtenir des sanctions plus dures : il avait demandé 2 millions d’euros d’amende contre Trafigura et des sanctions à l’encontre de la ville d’Amsterdam et de la société de traitement des déchets Amsterdam Port Services (APS). Ces deux entités avaient bénéficié d’une relaxe en première instance, alors qu’elles savaient que les déchets étaient potentiellement dangereux.