Plus de 12 millions d’apatrides dans le monde, deux conventions trop peu ratifiées


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Les apatrides sont plus de 12 millions dans le monde selon le HCR, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Pourtant, les Etats se préoccupent bien moins de leur cas que de celui des réfugiés. C'est la raison pour laquelle le HCR organise ces 8 et 9 décembre 2011 une réunion à laquelle 145 Etats seront représentés. Il s’agit de mobiliser les Etats pour qu’ils adhèrent aux conventions sur les apatrides.

Qu'est ce qu'un « apatride » ?

Il s’agit une personne privée de sa nationalité, ou qui n'en a jamais eu, et donc citoyen d’aucun pays. Dans l’histoire du XXe et du XXIe siècle, des millions de personnes se sont retrouvées apatrides suite au démantèlement de certains empires, à l'éclatement de l'Union soviétique, à la décolonisation, à la création de nouveaux Etats (ex-Yougoslavie, création de l'Erythrée, ou encore plus récemment, création du Sud Soudan).

La définition de l’apatride selon Philippe Leclerc, représentant du HCR en France, est « une personne qui n’est reconnue comme un ressortissant d’aucun Etat de part sa législation, que ce soit celui des parents de la personne, de celui où la personne a la résidence, ou de l’endroit où la personne est née, qui sont les trois facteurs qui déterminent la nationalité. Donc aucun de ces trois Etats n’octroie la nationalité à cette personne ».

L’apatridie, de génération en génération

Des millions de personnes vivent ainsi dans un vide juridique, se voient refuser des droits fondamentaux, l’accès à l’emploi, au logement, à l’éducation ou encore aux soins. Aujourd'hui encore, on peut naître sans nationalité, et le plus souvent, l’apatridie se perpétue sur plusieurs générations, car si les parents n’ont pas de nationalité, il est difficile d’enregistrer la naissance de leur enfant, et même de le scolariser.

Cela occasionne aussi des détentions prolongées de personnes qui ne peuvent pas prouver leur identité. Dans de nombreux pays, les femmes et les enfants sont les populations les plus à risque, car dans de nombreux pays, la législation ne permet pas à la mère de transmettre sa nationalité, ou de la conserver si la femme se marie à un étranger. Beaucoup d'enfant naissent encore aujourd'hui sans nationalité, et ils sont souvent invisibles. « Ce sont des populations qui sont parfois exclues, dans des situations géographiques difficiles d’accès », explique Philippe Leclerc du HCR. De ce fait, il est difficile de savoir avec précision combien ils sont : 12 millions, ce n’est qu’une estimation.

« En Birmanie par exemple, les populations musulmanes, les Rohingyas, dans une partie du territoire, ne font pas partie des 135 ethnies qui sont considérées par la Constitution birmane comme étant Birmanes, et ceci depuis la Constitution de cet Etat (pas seulement depuis l’avènement de la junte militaire). Ces populations pourtant majoritaires dans certaines provinces, ne sont donc pas considérées comme Birmanes, et donc sont apatrides ».

Deux conventions sur les apatrides, trop peu ratifiées

De la même manière que s'est créée la Convention sur les réfugiés en 1951, en 1954 les Nations unies ont mis en place une convention spécifique sur le statut des apatrides, puis en 1961, une deuxième convention a vu le jour, sur la réduction de l'apatridie. Mais celle de 1954 n’est ratifiée que par 66 Etat, et celle de 1961 par seulement 40 pays.

En France entre 100 et 200 cas de demande d'apatridie se présentent par an, ce qui est très peu au regard des 50 000 demandes pour le statut de réfugié. Pourtant la France n'a toujours pas ratifié cette dernière convention, comme le souligne Pierre Henry, directeur général de France terre D'asile. « Les personnes qui présentent une demande d’apatridie auprès de l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) ne sont pas admises provisoirement au séjour le temps de leur demande, et n’ont droit à aucune mesure d’accueil. Elles n’ont pas accès au centre d’accueil pour demandeur d’asile, elles n’ont pas droit à l’allocation temporaire d’attente… Nous devons exiger que notre pays puisse promouvoir le droit à la nationalité par des instruments juridiques contraignants. Il faut aussi intégrer les discussions sur l’apatridie au niveau de l’Union européenne et dans le « paquet asile », il faut également créer un dispositif spécialisé d’identification des cas d’apatridie et d’aide à la constitution des dossiers ».

Des Etats réticents: l’argument de la souveraineté

Dans son article 7, la Convention des droits de l'enfant stipule que « tout enfant a droit à une nationalité » et que les Etats doivent l’octroyer. Mais qui doit la donner ? L'Etat où l'enfant est né ? L'Etat d'origine de la mère ou du père ? L’Etat où la personne a son lieu de résidence ?

« La nationalité est un élément essentiel de la souveraineté », rappelle Philippe Leclerc, représentant du HCR à Paris, « et les Etats sont réticents à voir leur souveraineté limitée ». La convention de 1961 « prévoit un certain nombre de situations où s’il y a un risque d’apatridie, l’Etat est obligé d’octroyer sa nationalité -si un enfant nait sur son territoire et qu’il risque d’être apatride s’il n’obtient pas la nationalité du pays dans lequel il est né– ou encore pour les enfants trouvés. Pour ces raisons -de donner sa nationalité dans certaines circonstances- certains Etats sont réticents à s’engager, même si souvent leurs législations intègrent ces règles dans leurs lois de nationalité. Mais si elles ratifient la convention de 1961, cela donne une sécurité supplémentaire sur l’avenir ».

Une conférence internationale pour promouvoir la ratification des conventions

Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés organise à Genève les 7 et 8 décembre 2011 une réunion à laquelle 145 Etats sont représentés, des ministres de plusieurs pays doivent y assister. Environ 35 Etats ont promis des engagements politiques, certains pourraient ratifier les conventions sur l’apatridie au cours d’une cérémonie. L’Organisation des Nations unies pour les réfugiés espère ainsi que plusieurs pays ratifieront à cette occasion les deux conventions sur les apatrides, dont la première (celle de 1961) a fêté ses 50 ans le 30 août dernier.

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