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Tunisie

Tunisie: l'Assemblée constituante adopte la loi d'organisation des pouvoirs publics


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L'Assemblée constituante tunisienne a voté la loi d'organisation des pouvoirs publics samedi soir 10 décembre. Adopté en direct sous l'œil des caméras de la télévision nationale, le texte définit les nouvelles prérogatives du président et de son Premier ministre. Elle va aussi permettre l'élection du nouvel exécutif un mois et demi après les élections du 23 octobre.

Avec notre correspondant à Tunis, David Thomson

Chacun des 26 articles de la loi d'organisation des pouvoirs publics (OPP), considérée comme une « mini Constitution », a été âprement négociée entre Ennahda, ses deux alliées du centre gauche et les députés de l'opposition. Mais c'est la question du rôle du président de la République qui a enflammé les discussions avant le vote décisif de samedi 10 décembre.

Présidence renforcée

Cette question était d'ailleurs la raison principale du sit-in permanent de centaines de manifestants sous les fenêtres du palais du Bardo, le siège du Parlement. Une première mouture de cette loi d’organisation provisoire des pouvoirs publics présentée par le parti islamique avait d'ailleurs été rejetée.

Ses détracteurs lui reprochaient de faire la part trop belle à un super Premier ministre dont le poste a été confié au numéro deux d'Ennahda à la défaveur de la présidence de la République, concédée au chef du CPR, Moncef Marzouki, relégué de fait à un rang purement honorifique. Cette fois, les pouvoirs du président sont élargis, notamment dans le domaine de la politique étrangère.

Autre évolution : en cas de « force majeure », les pouvoirs exécutif et législatif ne seront plus confiés au seul Premier ministre mais aussi aux deux présidents de l’Assemblée et de l'Etat. La nomination du chef de la Banque centrale sera également décidée après concertation entre ces trois personnalités et non plus par le seul chef du gouvernement. Celui-ci pourrait être élu en même temps que le président de la République dès ce dimanche par les 217 élus de l'Assemblée.

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