Sénégal : le Conseil constitutionnel examine la candidature du président sortant Abdoulaye Wade

Les articles 27 et 104 de la constitution sénégalaise de 2001

Article 27 : La durée du mandat du président de la République est de cinq ans. Le mandat est renouvelable une seule fois. Cette disposition ne peut être révisée que par une loi référendaire.

Article 104 : Le président de la République en fonction poursuit son mandat jusqu’à son terme. Toutes les autres dispositions de la présente Constitution lui sont applicables.

Je pense que c est bien claire Wade n a plus la chance à se présenter pour un troisième mandat. Les sénégalais en ont marre de ce veillard de 86 ans qui a fini de plonger le pays dans le chaos. Le sénégal va mal sur tous les plans. Alors chers frères et soeurs, soyons vigilant et surtout n acceptons jamais que l'on nous traite comme si on était dans un royaume. Nous sommes dans une république bien respectée par le reste de l'Afrique et c est pas ce maudit pere de Karim Wade qui fera que notre pays perd sa place de leader. Nous en casamance, nous ne voulons plus de Wade ni de son fils. Et attention, si wade fait la tête brulé c est nos armes qui le délogeront du palais. Nous sommes déterminés. Vive la république.

Je suis français et quelque chose m'échappe. Pourquoi a t-on peur d'un candidat ? En démocratie, personne n'est obligé de voter pour un candidat qui ne lui plait pas car trop vieux et/ou accusé par certain de favoriser la corruption...

Il y a surement un autre problème :
Pas d'opposition crédible peut-être ?
Une corruption d'une telle ampleur qu'une majorité d'électeurs préfèrent voter pour celui qui leur donne à manger ?

En tout cas, ce qui n'est ni crédible ni acceptable, c'est une cours constitutionnelle aux ordres qui prétend trancher d'une manière impartiale !

Les Vrais Lucides de la République
Au regard des stipulations combinées des articles 27 et 104 de notre Constitution, que vous avez bien fait de coucher sur votre page, le président Wade en exercice a bel et bien épuisé ses munitions.
Au –delà de tous ces maniements, dont le seul qui tire les ficelles a son privilège moi je pense a son désavantage reste Me Wade.
C est que autant pour moi le conseil constitutionnel est incompétent pour dire le droit sur la candidature du Président sortant, tout simplement parce que cette question ne peut être posée a son endroit du fait clairement que la constitution dans son absolue y répond bêtement : LIMITATION DES MANDATS A DEUX !!!!Le Conseil n’est compétent que pour un autre candidat libéral n’ayant pas fait deux mandats idem pour les autres du même statut !!!!!
La question est non seulement tranchée mais vidée et évacuée par notre charte fondamentale, j’aillais dire vitale aujourd’hui a la température du pays tout le Sénégal au bout des nerfs !!!!!!
Pour ceux qui polémiquent encore sur ça !!!!! Je leur demande ou placeront-ils les 7 premières années ? DE 2000 à 2007 ? EN Perte ou Profit ? Donation ? Cadeau ? Offrande ? Legs de Abdou DIOUF ou Prêt du Peuple? Ou simplement quémande ? Ah ou encore vous qui pratiquez le droit passez moi les attributs !!!!
Nous avons vu en cote d’ivoire un Paul Yao Ndré grand professeur de droit qui n’a pas dit le droit très tôt en cote d’ivoire afin de l’épargner de ce que nous savons tous !!! Le verdict du conseil constitutionnel si les cinq sages ne font que lire le droit et respecter la constitution devrait confirmer l’aveu de taille de Wade quant à l'irrecevabilité de sa candidature.
L’avenir politique et la stabilité du Sénégal reposent sur les épaules du conseil constitutionnel qui n’ont de tache et de responsabilité que de rendre un verdict public réglé déjà par la constitution dont les archétypes authentiques sont les sénégalais afin d’ être en phase avec leur serment qu’ils ont prêté devant le tribunal des hommes et de Dieu ainsi débarrassant ainsi un peuple en otage
A cette heure où je vous fais ce mail le conseil est encore dans l’examen des candidatures dont celle de Wade, mais je suis certain que ce conseil va amuser la galerie se mettant en phase des caprices, des fantaisies d’un vieillard qui aujourd’hui se devait de constater que 90 ans de son existence lui sont soustraits par les lois incontestées de la nature biologiquement faisant un défi même à la nature. Les vrais lucides de la république a ce jour est le PEUPLE SOUVERAIN DU SENEGAL QUI EST AU-DELA DE TOUT ET DE TOUS !!!!!!

En tout cas l'entêtement de Wade à briguer un troisième mandant n'aide ni le Sénégal ni l'Afrique à construire la démocratie et la paix. Si tout le monde est d'accord qu'il a fait des réalisations dans son pays, il doit comprendre qu'il peut tout anéantir en une fraction de seconde.
Il a pratiquement 90 ans, je pense qu'il est temps qu'il cède la place à plus jeune que lui.

Chers Frères sénégalais . Chères Soeurs . Tout simplement, nous savoir étroitement, intensément reliés...COURAGE ! Et CONFIANCE ..

oui vous avez raison de le traité de wadistes,quand vous parlez de la réintroduction du principe de la limitation des mandats a deux sous le régime du président abdou diouf et que vous précisez vous même que ce dernier a clairement défendu les gens de comptabilisé son mandat qui était en cour ça n a pas été la réaction du président sortant qui au contraire a clairement déclaré qu'il ne pouvait plus se présenter pour une troisième fois et d'ailleurs c'est ce qui aujourd'hui l'empêche de se faire prévaloir du principe de la non rétroactivité des lois nouvelles contrairement à ses prédécesseurs comme vous le précisez.Et vous devez sans doute savoir que l'article 104 de la constitution de 2001 que vous n'avez pas manqué de citer ne soutienne en rien une possibilité pour le président sortant d'avoir un troisième mandat,la première phrase de l'article 104 était juste un encadrement du champ d'application de la première phrase de l'article 27 qui seule laissait entendre une réduction du mandat du président élu pour 7ans a 5ans voici la raison de l immixtion de la constitution de 2001 dans le domaine d'application de celle de 1963 et la deuxième phrase de l'article 104 devait simplement nous dispenser de subir la pire des humiliations qui bien que le président sortant n'a pas commencé mais qu'il a tout de même soutenu en faisant appel a ce que lui il appelle des constitutionnalistes depuis la France,phrase selon laquelle toutes les autres dispositions de ladite constitution lui sont applicables comment échapperait il alors a l'application du principe de la limitation des mandats a deux et seulement deux ,maintenant quand vous me parlez de l'usage de la force et non du droit,l'usage de la corruption et non de la légalité,de l'aide des militants du parti et non des ministres et députés du pays,de l'aide de ceux qui pour eux il n y en qu'un seul dieu c'est le pouvoir et un seul prophète l'argent et non de ceux vivent pour leurs dignités car il faut le préciser on est dans un pays ou le juge ne tranche plus selon la loi,le policier n'enquête plus selon ce qu'il voit ni le procureur poursuit ou classe sans suite selon sa foi mai juste c'est le plus fort qui toujours dit le droit,on n'a plus de gouvernement mais juste un parti politique,plus de ministres mais juste des militants,plus de pouvoir judiciaire mais juste une ramification du pouvoir exécutif et malheur plus d'éthique mais juste des intérêts et le milliard toujours au centre des discussions,accusations et détournements qui n'est rien d'autres qu'une autre appellation du vol

Wade a le droit d'effectuer un 3eme mandat car la modification de 2008 le lui permet . pourquoi vous faites tout ce vacarme alors que vous sachiez très bien que vous n'aviez as raison.

Il doit partir. On a plus confiance en cet homme qui touche à la constitution à chaque fois que ça l’arrange, qui est prêt à toutes les magouilles, toutes les bassesses pour se maintenir (wakh, wakhete). J'ai l'impression que son slogan est "après moi le déluge". De grâce, cher président, partez!!!

Le président Senghor avait fait 20 ans au pouvoir, puis Abdou Diouf fit aussi 20 ans.
Le peuple et son porte parole d'alors, Abdoulaye Wade avaient trouvé ce type de mandats trop longs et ont souhaité que les prochains puissent être ramenés à 10 ans en moyenne.
Or Wade a déjà fait 12 ans( 7 5)et souhaite effectuer à 86 ans hors TVA avoir un nouveau mandat de 7 ans soit faire finalement 19 ans au pouvoir; quelle est donc la différence avec les mandats qu'il a ^passé 26 ans à dénoncer?
Wade passe son temps à se dédire dans le seul but de transmettre son pouvoir à son fils Karim. Inacceptable!!!

Wade On veut plus de toi. Stp parte avant que ça soit tros tard.
Ne brule pas notre cher Sénégal. Le Sénégal est un pays de paix et de Teranga et on continuera comme ça avec ou sans toi, inchallah.

C'est bizarre car s'il n'y a pas rétroactivité de la loi constitutionnelle pourquoi lors de la révision de 2008 par l'assemblée nationale on précise que la loi ne s'applique pas au président en cours.
Cette logique montre que wade n'a pas le droit de se présenter.

Wade a le droit de se presenter, l'opposition a peur de lui.
Cette thèse est soutenable au regard d’un principe général du droit universel : le principe de la non rétroactivité des lois en vertu duquel les lois sont faites pour l’avenir et ne sauraient régir des situations antérieures à leur entrée en vigueur. D’après ce principe général du droit, la Constitution de 2001 ne saurait régir le premier mandat de Wade obtenu en 2000 (période antérieure à la date de l’adoption de la nouvelle Constitution). Si l’on devait appliquer avec rigueur ce principe, le président Wade aurait, dans l’absolu juridique, droit à trois mandats : le premier régi par la Constitution de 1963 qui ne prévoyait pas le principe de la limitation à deux des mandats présidentiels (2000-2007), le second à savoir son mandat cours (2007-2012) et un troisième (2012-2019) qui, s’il venait à être réélu, serait le deuxième et ultime mandat que la nouvelle Constitution l’autorise à briguer.

Cette logique de la non rétroactivité, qui destine les lois constitutionnelles pour l’avenir, a des précédents dans l’histoire constitutionnelle du Sénégal : lorsqu’on a introduit pour la première fois en 1970 (avant de le supprimer en 1976) le principe de la limitation à deux des mandats présidentiels, le mandat antérieurement acquis par le président Senghor à l’élection présidentielle de 1968 était exclu du champ de la nouvelle clause limitative des mandats. Il restait entendu que le président Senghor pouvait faire deux nouveaux mandats après l’adoption de la loi constitutionnelle de 1970 à savoir un premier (1973-1978) et un second (1978-1983)[1]. Il a eu la sagesse de partir en 1980.

Après la réintroduction du principe de la limitation à deux des mandats présidentiels en 1992, le Président Abdou Diouf avait clairement déclaré qu’on ne lui dise pas que son mandat (1988-1993) était concerné. Les lois étant n’étant pas rétroactives, faisait-il remarquer, il avait droit à deux nouveaux mandats à savoir un premier mandat (1993-2000) et un second mandat (2000-2007). Sur les entrefaites, la clause avait été enlevée de la Constitution en 1998 ; et il a eu la sagesse d’accepter sa défaite électorale en 2000[2].

Si le principe de non rétroactivité de la loi constitutionnelle a été invoqué, à raison, par ces prédécesseurs, il n’y a, apparemment pas de raison, que Wade ne l’invoque pas. Les premiers l’ont invoqué dans le contexte d’une continuité juridique avec de simples révisions constitutionnelles, le second pourrait être fondé à l’invoquer, lui aussi, dans un contexte de rupture et de renouvellement de l’ordre constitutionnel, c'est-à-dire une occurrence de déconstitutionnalisation et de reconstitutionnalisation en 2001. En effet, les révisions constitutionnelles de 1970 et de 1992 n’avaient pas anéanti l’ordre constitutionnel. Ce que la nouvelle Constitution de 2001 a fait. Le principe de non rétroactivité des lois constitutionnelles (lois de révision), une constante dans l’histoire politique du Sénégal, devrait alors prévoir dans le contexte de l’adoption d’une nouvelle Constitution. Si les révisions constitutionnelles ne rétroagissent pas, a fortiori les nouvelles Constitutions.

Au demeurant, une question ne peut, alors, manquer d’être posée : pourquoi l’article 104 est-il intervenu dans les dispositions transitoires pour évoquer le premier mandat du président de la république qui n’était pas son problème ? Pourquoi cette immixtion de la Constitution de 2001 dans le système constitutionnel de 1963 ? Une réponse favorable à la thèse de la constitutionnalité de la candidature de Wade consiste à dire qu’en réalité, à travers l’article 104, le Constituant, qui venait de restaurer le quinquennat, voulait simplement signifier que cette nouvelle règle du quinquennat ne s’applique pas au Président élu sous le régime du septennat. Cela signifie que cette disposition transitoire vise simplement la durée du mandat et non le mandat en tant que tel. C'est-à-dire que le nouveau Président est habilité à faire 7 ans (conformément à l’ancienne constitution) et non 5 pour le nouveau Président (comme le prévoit la nouvelle Constitution). L’acceptation de cette interprétation a fait que le premier mandat du Président a bien duré 7 ans alors que la Constitution en vigueur avait prévu un mandat de 5 ans. Dès lors, les partisans de la recevabilité de la candidature présidentielle seraient fondés à dire que l’article 104 aurait pour dessein d’exclure le premier mandat (2000-2007) du champ d’application de la Constitution de 2001 ; ce qui fait que le décompte du nombre de mandats du troisième Président ne commencera qu’à partir de 2007 et lui donne donc le droit de se présenter une toute dernière fois.

Quelques éléments pourraient faire accréditer cette thèse.

D’abord, la candidature de Wade, c’est quand même la candidature du Président sortant qui ne peut être invalidée qu’avec de bonnes raisons dépourvues d’ambigüité. En matière de candidature, la liberté est la règle, la restriction l’exception. En cas de doute, comme c’est le cas actuellement avec la controversée disposition de l’article 104, la liberté de candidature devrait, peut être, prévaloir. C’est, en droit électoral comparé, la doctrine du juge des candidatures et des partenaires au développement qui soutiennent la démocratie, ceci surtout dans le contexte d’Etats fragiles où la controverse sur les critères d’éligibilité et l’invalidation de candidature à une présidentielle sur des bases juridiques non avérées ont été le déclencheur de crises politiques aux effets déstabilisateurs des pays. Dans beaucoup de pays comme le Togo et la Côte d’Ivoire, la crise politique trouve son origine dans la controverse sur l’inéligibilité ici de Sylvanus Olympio, là d’Alassane Ouattara. Si l’invalidation controversée d’une candidature d’un opposant peut déstabiliser le pays, qu’en sera-t-il de celle du Président sortant dans un contexte où l’opinion publique nationale reste divisée sur la question.

En général, les démocraties avancées et les organisations de promotion de la démocratie soutiennent les mouvements contestataires de la violation par les pouvoirs en place de règles claires, mais s’abstiennent de le faire dans les cas de controverse en préférant accorder le bénéfice du doute à celui ou à ceux dont on veut priver d’un droit. Souvent, cela a été le cas d’opposants, ici il s’agirait du Président sortant qui se bat pour la reconnaissance de sa liberté de candidature.

Le president a deja effectue ses 2 mandats,il a ete elu en 2000 et reelu en 2007 donc il doit quitter le pouvoir pour preserver la paix et la democratie dans un pays aussi paisible que le Senegal ou il semera le chaos que personne ne souhaite. La candidature de Wade est anti-constitutionnelle.