Togo - 
Article publié le : jeudi 15 mars 2012 à 07:50 - Dernière modification le : jeudi 15 mars 2012 à 15:32

Togo: la Cour de la Cédéao se déclare «incompétente» dans le dossier des 9 députés de l'ANC

Par RFI

Plus d'un an après leur « démission », les 9 députés de l'Alliance nationale pour le changement (ANC) ne peuvent toujours pas siéger. La Cour de justice de la Cédéao (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest), sollicitée par les parlementaires, pour faire appliquer le verdict du 7 octobre dernier, dans lequel elle recommandait un dédommagement des députés, s'est déclarée « incompétente » en la matière ce 14 mars 2012. 

La décision de la Cour de la Cédéao sur la réintégration des 9 députés

Nous avons épuisé toutes les voies judiciaires, nous allons réactiver les voies politiques

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15/03/2012 par Peter Dogbe

En octobre 2010, à la suite d’une crise politique au sein de l’Union des forces de changement (UFC) déclenchée par le ralliement du parti au gouvernement en place, plusieurs membres du bureau, dont une majorité de députés élus, font scission et crééent un nouveau parti, l’Alliance nationale pour le changement (ANC).

Le président de l'Assemblée nationale, Abass Bonfoh révoque neuf députés de l'ANC après avoir reçu, selon lui, leurs lettres de démission pour « convenance politique ». Ce qu'ils ont toujours nié. Saisie par les députés, la Cour constitutionnelle du Togo confirme la révocation le 22 novembre 2010. Dès lors, les parlementaires en appelent à la Cour de justice régionale pour juger cette violation de leurs droits. L'État togolais conteste la compétence de la juridiction arguant de la décision de la Cour constitutionnelle nationale, qui, selon lui, prévaut.

Le 7 octobre 2011, la Cour de la Cédéao a confirmé la violation des droits des députés de l'ANC et condamné l'État togolais à réparer le préjudice subi par les parlementaires. Ils devaient en principe réintégrer leur poste. L'État togolais s'y refuse arguant qu'il n'a pas reçu de notification.

tags: EN BREF - Faure Gnassingbé - Togo
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(5) Réactions

La libération du Togo ne peut

Par Anonyme (non vérifié), le mer, 2012-03-21 21:10.

La libération du Togo ne peut jamais venir de l'extérieur.Alors il est grand temps mes frères et soeurs de prendre notre destin en main.

le togo doit avancer

Par yao (non vérifié), le ven, 2012-07-13 18:30.

qu'est l'opposition du Togo veut au juste. Après l'UFT dans le passée c'est le tour de l'ANC. Soyez un peut patriote. Merci

2nd echec cuisante et malhonneteté d'Awa NANA

Par cyrille (non vérifié), le jeu, 2012-03-15 22:48.

Apres avoir fuit le togo en 1998 alors qu'elle etait présidente de la CENI car ne voulant pas proclamé les vrais résultats tels que sorti des urne faisant de Girl christ OLYMPIO( aujourd'hui devenu non seulement traite mais le second plus grand démagogue du togo apres nicolas lawson) président du togo ,14ans apres elle montre qu’elle demeure toujours lache voire plus lache qu'i ya 14ans. aulieu d'emboiter les pas du colonel AKLESSO BOKO ( qui a dénoncé le plan génocidaire du pouvoir RPT en 2005) et de KOFFI KOUNTE (qui a révéler dans son rapport la torture dans les locaux de l'agence nationale de renseignement)aujourd'hui tous deux réfugies politique en FRANCE. c'est vraima dommage!!!!!!!. quitte au togolais de prendre leur destin en main face a se régime de gangster et de voyou.

Hahaha... Comment une justice

Par Anonyme (non vérifié), le jeu, 2012-03-15 19:04.

Hahaha... Comment une justice peut-elle dire le droit et se declarer incompetente pour faire appliquer ce droit? Le ridicule ne tue vraiment pas ces soi-disant institutions africaines!

Togo: ANC

Par Anonyme (non vérifié), le jeu, 2012-03-15 15:52.

Jusqu'à quand la France va t-elle soutenir les dictatures en Afrique Francophone? Aujourd'hui les pays Anglophones avancent mais la France revient les pays Francophones en retard en soutenant les gens comme Faure Gnassingbé, Ali Bongo, Paul Biya, Blaise Compaoré. Ces gens-là sont ils mieux que Kadhafi ?
Quelle honte!!!

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