RDC : la crédibilité des résultats des élections de 2011 mise en cause par l’UE
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Mariya Nedelcheva, chef de la Mission d’observation électorale de l’Union européenne (MOE-UE), a remis aux autorités congolaises le rapport final, publié ce jeudi 29 mars à Kinshasa, sur les élections présidentielle et législatives du 28 novembre 2011. Dans son rapport détaillé, assorti de 22 recommandations, la Mission d’observation de l’UE estime que les résultats de ces élections « ne sont pas crédibles » en raison de « nombreuses irrégularités et fraudes ».
En publiant son rapport final, la mission de l’Union européenne a confirmé les critiques sur ces élections qu’elle avait déjà rendues publiques dans ses documents et communiqués antérieurs. Se basant sur le travail des 147 observateurs répartis dans les bureaux de vote à travers l’ensemble du pays, elle « considère que les résultats publiés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ne sont pas crédibles à la lumière des nombreuses irrégularités et fraudes constatées lors du processus électoral ».
Jointe par RFI, Mariya Nedelcheva, chef de la Mission d’observation électorale de l’Union européenne, nous donne plus de détails.
Cette affirmation est appuyée par plusieurs de nos observations et de nos conclusions.
Mariya Nedelcheva, chef de la Mission d’observation électorale de l’Union européenne.
Restructurer la CENI
Dans son rapport, la MOE-UE mentionne notamment l’absence d’un audit par une structure indépendante du fichier électoral, constate le vote sur simple présentation de la carte d’électeur de « multiples incidents de fraude et de bourrages d’unes » ou encore le non affichage des résultats au niveau des bureaux de vote dès le jour du scrutin ainsi qu’une publication des résultats « caractérisée par un profond manque de transparence ».
Une des principales recommandations de la Mission d’observation de l’UE concerne la CENI. Elle propose la « restructuration » de la commission en y incluant la société civile pour contribuer à « sa transparence, son indépendance et sa fiabilité ». La CENI est présidée par le pasteur Daniel Ngoy Mulunda, ancien conseiller spirituel du président Kabila.
A court terme, et afin d’améliorer la mise en œuvre des prochaines échéances électorales dans le pays, la Mission de l’Union européenne propose également, pour les prochaines élections provinciales et locales, la mise en place d’une Cour constitutionnelle. Le rôle de celle-ci est actuellement exercé par la Cour suprême de justice (CSJ). Elle est chargée du contentieux et de proclamer les résultats définitifs des élections. Son indépendance a souvent été mise en cause. Les magistrats de la CSJ sont nommés par le chef de l’Etat.
Droits humains
En matière de droits humains, la MOE-UE recommande la lutte contre l’impunité afin de faire toute la lumière sur les violences commises pendant la campagne, durant le scrutin et après, notamment en ce qui concerne le comportement des forces de l’ordre et de certaines autorités locales.
Les menaces, les intimidations et les agressions à l’encontre de médias et de journalistes doivent cesser, préconise le rapport.
Mariya Nedelcheva, chef de la Mission d’observation électorale de l’Union européenne, a également précisé que le rapport final, remis aux autorités congolaises, attire l’attention sur les recommandations et sur leur mise en application. Elle dit attendre, des autorités, « juste une prise en considération responsable de ces recommandations ».
La réponse du gouvernement congolais à ces accusations
Pour Aubin Minaku, secrétaire général de la majorité présidentielle, la RDC est déjà en train de tirer les leçons des élections de novembre et avec ses accusations, la mission de l'Union européenne «enfonce une porte ouverte».
(la mission d'observation de l'Union européenne) n'a fait qu'enfoncer une porte ouverte parce que les institutions de la République sont en train d'évaluer le processus électoral pour l'améliorer... nous sommes déjà dans le processus de mise en place d'une cour constitutionnelle... c'est une affaire de temps, d'organisation et d'appui des pays partenaires. C'est ce genre d'appui là qu'il nous faut et non pas des critiques plusieurs mois après la proclamation des résultats...
Aubin Minaku : «Il y a eu des difficultés d'organisation, c'est vrai, mais... tous les observateurs ont reconnu que malgré les problèmes, l'ordre des résultats ne pouvait être changé»
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