En Tunisie, la révocation de 81 magistrats rappelle les vieilles méthodes


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Le ministère de la Justice a annoncé la révocation de 81 juges, soupçonnés de corruption et de s’être « compromis » avec l’ancien régime de Ben Ali. Le syndicat des magistrats tunisiens dénonce une mainmise du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire. De son côté, l’avocate et militante des droits de l’homme, Radia Nasraoui, met en garde contre l’emploi des mêmes méthodes de l’ancien régime de Ben Ali.

Les 81 magistrats, dont l’identité n’est toujours pas précisée, ont été démis de leurs fonctions suite à une décision du ministre de la Justice, selon un communiqué du ministère publié samedi 26 mai. La décision devra être entérinée par le Premier ministre.

Les magistrats sont accusés d’avoir « obéi à des ordres et trempé dans des malversations, en prononçant des jugements en violation de la loi, pour protéger des intérêts personnels », a précisé le ministre de la Justice Nourredin Bhiri. Il a également ajouté que les juges visés représentaient une « minorité » et que la majorité des quelque 2 000 magistrats du pays étaient « intègres ».
 
Le communiqué précise que ces révocations font suite à une « enquête approfondie » et que certains dossiers seront, « si nécessaire », transmis à la justice.
 
Une ingérence du gouvernement dans l’indépendance de la justice
 
Le syndicat des magistrats tunisiens, créé il y a deux mois, s’est déclaré « étonné » et « surpris » par cette décision et, selon sa présidente, Raouda Laabidi, il s’agit d’une « nouvelle mainmise du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire ». 
 
Jointe par RFI, Raouda Laabidi précise que la révocation est une procédure qui ne permet pas à ceux qui ont été révoqués de se défendre, ni d’être sanctionnés s’il s’avère qu’ils sont coupables. C’est une procédure qui ne peut pas garantir aux révoqués un procès équitable : « c’est une aberration », s’insurge-t-elle, « nous avons exigé que ces personnes aient des garanties d’un procès équitable et qu’elles payent pour ce qu’elles ont fait en fonction des faits prouvés », a-t-elle précisé.
Il s’agit là d’une nouvelle mainmise du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire.
Raouda Laabidi, présidente du syndicat des magistrats tunisiens.
11-10-2013 - Par Sarah Tisseyre
 
De son côté, Radia Nasraoui, avocate et militante des droits de l’homme, précise qu’il y a certes urgence à assainir l'administration et la justice mais elle estime aussi qu’il ne faut pas employer les mêmes méthodes de l'ancien régime Ben Ali.
L’article appliqué, qui permet au ministre de prendre la décision sans que la personne ne soit traduite devant le Conseil de discipline, date du temps de la dictature.
Radia Nasraoui, avocate et militante des droits de l’homme.
11-10-2013 - Par Sarah Tisseyre