RDC : les juges de la CPI refusent d'emettre un mandat d'arrêt contre le chef des rebelles rwandais des FDLR

Luis Moreno-Ocampo, le procureur général de la CPI, ne pourra pas dans l'immédiat poursuivre le chef suprême des FDLR, Sylvestre Mudacumura.
© REUTERS/Ismail Zitouny

Le Procureur de la CPI ne pourra donc pas poursuivre dans l'immédiat Sylvestre Mudacumura, le chef suprême des FDLR, Forces démocratique de libération du Rwanda, soupsonné notamment d'avoir pris part au génocide. Les juges de la CPI refusent en effet d'émettre un mandat d'arret à son encontre. Ils estiment que le dossier remis par le Procureur manquait de précisions. 

Pour Luis Moreno Ocampo, Sylvestre Mudacumura est un « homme dangereux ». Selon lui, le chef suprême des FDLR, Forces démocratiques de libération du Rwanda, est responsable de meurtres, viols, tortures, persécutions et attaques délibérées contre des civils dans les deux Kivus. Mais les juges de la CPI, Cour pénale internationale, ont rejeté la demande de mandat d'arrêt avant même d'examiner les éléments de preuve.

Fadi el-Abdallah, porte-parole de la Cour s’en explique : « lls ont débouté cette demande d’emblée et sans juger sur le fond parce qu’ils ont considéré que le bureau du Procureur n’a pas suffisamment spécifié quels sont les actes et dans quel cadre temporel, dans quelle localité, etc, ces actes ont été commis. Et donc pour quelles charges il demande ce mandat d’arrêt. Ils ont considéré que ces éléments n’ont pas été suffisamment spécifiés dans la demande du bureau du Procureur ».

C'est la première fois que les juges rejettent une demande du Procureur pour ce motif. Mercredi, la Cour avait confirmé en appel la décision de ne pas juger Callixte Mbaruchimana, le secrétaire exécutif des FDLR, cette fois, faute de preuves suffisantes.

Rien n'empêche maintenant le bureau du Procureur de présenter une autre demande de mandat d'arrêt contre Sylvestre Mudacumura si elle comprend les précisions nécessaires.

Les juges de la CPI doivent par ailleurs, se prononcer sur une demande d'extension du mandat d'arrêt qui vise le général Bosco Ntaganda, déjà inculpé par la CPI pour enrôlement d'enfants. Le Procureur Ocampo souhaiterait qu'il soit poursuivi poursuivi pour crimes contre l'humanité commis entre septembre 2002 et septembre 2003 en RDC.

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