CPI : Fatou Bensouda, nouvelle procureure, a prêté serment

« Moi, Fatou Bensouda, je déclare solennellement que je remplirai les devoirs et exercerai les attributions de procureure de la CPI en tout honneur, dévouement, toute impartialité et toute confiance », a déclaré Fatou Bensouda lors de la cérémonie à La Haye.

La nouvelle procureure succède ainsi à Luis Moreno Ocampo dont le bilan est critiqué ; il lui est notamment reproché d’avoir été sélectif dans ses enquêtes sur les violations des droits de l’homme – certains observateurs y ayant vu des choix politiques dans la sélection de ses cibles. A titre d’exemple, sont souvent cités le cas de l’ancien président de la Côte d’Ivoire, Laurent Gbagbo, inculpé, alors que du côté de son rival, il n’y a rien eu ; le cas de Jean-Pierre Bemba qui est actuellement en procès pour des crimes en Centrafrique alors que l’ex-chef d’Etat, Ange Felix Patassé, n’a jamais été inquiété ou encore la Libye où le procureur Ocampo aurait enquêté, via des intermédiaires, pas toujours dénués d’intérêts politiques.

Un redressement d’image délicat

Il sera sans doute difficile pour Fatou Bensouda de succéder à un procureur tenu par certains observateurs comme controversé. Cependant, au-delà des critiques que l’on peut porter contre Luis Moreno Ocampo, c’est la CPI elle-même qui mérite une réflexion critique.

Joint par RFI et invité de Christophe Boisbouvier, le lundi 18 juin, Rony Brauman, ancien président de Médecins sans frontières, estime que la CPI est une Cour « doublement politique ». Il parle notamment d’une justice politisée, par son statut et par son objet. D’abord parce que la CPI dépend du Conseil de sécurité de l’ONU qui peut interdire, saisir ou suspendre des poursuites et là « le directoire des puissances, qui est le Conseil de sécurité, a une main de fer sur la Cour pénale et jette évidemment un discrédit », et ensuite parce que la Cour pénale juge des crimes politiques, c'est-à-dire des crimes qui, par leur nature même, « mettent en œuvre des systèmes, des idéologies, des collectivités, voire des administrations à certains moments ».

Alors, comment juge-t-on ces crimes-là ? Rony Brauman s’interroge et considère que cette question, qui lui semble « être relativement, voire franchement négligée par la plupart des avocats de la Cour pénale et en particulier par la Cour pénale elle-même », mérite réflexion.

Et il ajoute de ce fait qu’il va falloir beaucoup d’efforts, beaucoup de convictions, beaucoup de persuasion à la nouvelle procureure, Fatou Bensouda, pour arriver à « extraire la justice de la CPI de cet environnement politique extrêmement pesant ».

Quatre types de crimes et enquêtes dans sept pays africains

La CPI est le premier tribunal chargé de juger les auteurs présumés des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale, à savoir le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre commis après le 1er juillet 2002, ainsi que le crime d’agression.

Le bureau du procureur de la CPI mène des enquêtes dans sept pays africains. Au Kenya, la CPI a confirmé, le 23 janvier, les charges contre quatre Kényans, dont deux candidats à la présidentielle, soupçonnés de crimes contre l’humanité lors des violences post-électorales de 2007-2008, ouvrant la voie à deux procès. Plus de 1 100 personnes avaient été tuées lors de ces violences, selon l’accusation.

Laurent Gbagbo, ex-président de la Côte d’Ivoire, a été le premier ex-chef d’Etat remis à la CPI. Ecroué à La Haye, il est soupçonné de quatre chefs de crimes contre l’humanité commis lors de violences post-électorales, entre décembre 2010 et 2011. L’audience de confirmation des charges pesant contre lui, étape préalable à la tenue d’un éventuel procès, s’ouvrira le 13 août.

En Libye où il est détenu, c’est le fils de l’ex-dirigeant Mouammar Kadhafi, Seif al-Islam, qui fait l’objet d’un mandat d’arrêt pour crimes contre l’humanité commis pendant la répression de la révolte populaire et qui s’est transformée en conflit armé. La Libye et la CPI se disputent le droit de le juger.

Au Soudan, le président Omar el-Béchir est, depuis mars 2009, sous le coup d’un mandat d’arrêt pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre. En 2010, la CPI a ajouté des charges de génocide contre lui.

D’autres enquêtes sont menées par la CPI, dans d’autres pays africains, notamment en République démocratique du Congo, en Centrafrique et en Ouganda.

En prêtant serment, vendredi 15 juin à La Haye, la nouvelle procureure Fatou Bensouda, qui occupait auparavant le poste de procureure adjoint de la CPI depuis 2004, a assuré que « les activités et les décisions du bureau du procureur vont continuer d’être basées uniquement sur le droit et les éléments de preuve ».