| Dernières infos |
France : le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi sur la refondation de l'écoleRugby : Toulon l'emporte face à Toulouse (24-9) et se qualifie pour la finale du Top 14France : Christine Lagarde a été mise sous statut de «témoin assisté» par la Cour de justice de la République |
|
Delicious
Digg
Facebook
Twitter
Yahoo!
TechnoratiLibye: la Cour suprême abroge une loi contre l’apologie du régime de Kadhafi
La Cour suprême a invalidé jeudi 14 juin la loi qui criminalise la glorification du dirigeant défunt Mouammar Kadhafi. Les jugements de la Cour sont définitifs. La loi 37 prévoyait des peines de prison pour tout auteur de rumeurs ou fausses informations, y compris la glorification de Kadhafi, dans le but de semer la panique en Libye. Elle avait été adoptée le mois dernier par le Conseil national de la transition (CNT). Un collectif d'avocats avait saisi la cour suprême, dénonçant une entrave à la liberté d'expression.
C'est la première fois que la Cour suprême se penchait sur la validité d'une loi votée par le CNT. Et elle a jugé que la loi 37 était contraire à la déclaration constitutionnelle du 3 août 2011, qui garantit la liberté d'expression. Le président de la Cour a bien sûr été remplacé depuis la chute du régime de Mouammar Kadhafi. C'est le nouveau président, Kamal Bashir Dahan, qui a invalidé la loi.
Salah al-Merghani, l'une des avocates qui avait saisi la cour, s'en est félicitée. « À l'approche d'élections, nous avons besoin de liberté d'expression », a-t-elle déclaré.
L'organisation « Les avocats pour la justice en Libye », pour sa part, a applaudi le courage des juges qui avaient subi des intimidations. « Les Libyens peuvent de nouveau avoir confiance en leur système judiciaire », a déclaré Elham Saoudi.
Le texte, adopté le mois dernier, ne faisait pas l'unanimité au sein du CNT. Pour l'heure, une autre loi controversée, la loi 38, demeure en application. Elle prévoit l'amnistie générale pour tout acte commis au nom du succès ou de la sauvegarde de la révolution du 17-Février. Des ONG de défense des droits de l’homme font campagne pour qu'elle soit abrogée.
Réagissez à cet article
(2) Réactions
Gloire à Mouammar Kadhafi
Malgré les traîtres du CNT il y a encore des gens raisonnables qui se font entendre dans certaines institutions en Libye et il reste à abroger la loi scélérate qui amnistie les soi-distants révolutionnaires et leurs complices. Mouammar Kadhafi est irremplaçable. Personne ne pourrait faire mieux que lui car il avait propulsé ce petit pays dans la cour des grands, permis aux libyens de jouir réellement de la manne pétrolière contrairement aux autres pays où les dirigeants se contentés de partager avec leurs familles, mais surtout son anti-impérialisme mérite notre respect. Nous ne oublierons jamais notre frère Mouammar Kadhafi
Hommage a Khadafi.
Mon frere tu as completement, car personne sur le continent africain peut remplacer Khadafi, a moins que ca soit la generation conciente avenir. Il n'ya pas longtemps les soit disant presidents de la CEDEAO et auttres ont defile devant l'ONU pour se faire honir pour resoudre la crise que traverse le Mali.L'ONU les reclame d'etre imprecis dans leur but. Quand l'ONU interveait en Lybie a- t-elle demande l'avis des libiens ou de L'union Africaine? Meme apres mille ans Khadafi demeure une trace indelebile, et pour certain comme moi une mere qui vient de perdre son nouveau-ne. Je suis sure que deja les libiens regrettent amerement de l'avoir perdre. Khadafi se repose dans le paradis alors que ceux qui ont comis les crimes continuer de commettre pour demeurer eternellent dans l'enfer.