Première condamnation de la CPI: 14 ans de prison pour le Congolais Thomas Lubanga

De notre correspondante à La Haye, Stéphanie Maupas

Dans le box des accusés de la Cour pénale internationale (CPI), Thomas Lubanga joint ses mains, comme pour une prière. L’ancien chef de milice congolais a été condamné à une peine de quatorze ans de prison pour avoir enrôlé des enfants de moins de 15 ans dans ses troupes et les avoir utilisés au combat.

Catherine Mabille   Avocate de Thomas Lubanga 10/07/2012 par Sarah Tisseyre   Écouter (01:02)     Jean Philippe Kot   Expert d'ASF (Avocats Sans Frontière)en matière de justice internationale 10/07/2012 par Sarah Tisseyre   Écouter (00:59)

Une vision partielle de la justice

La Cour, chargée de poursuivre les auteurs de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, prévoit une peine maximale de perpétuité, réservée « aux crimes d’une extrême gravité ». Pour les autres crimes, c’est trente ans, maximum. Thomas Lubanga n’a été poursuivi que pour une partie des crimes qu’il aurait commis au cours de la guerre en Ituri. De nombreux massacres avaient été documentés par les ONG.

Mais le procureur, Luis Moreno Ocampo, avait choisi de faire l’impasse, voulant, pour le premier dossier porté devant la Cour, se saisir d’« une affaire facile ». Au regard de l’ampleur des crimes commis dans l’est du Congo, l’affaire Lubanga donne une vision très partielle de la justice.

Un dossier fragile

Malgré cela, le dossier du procureur s’est révélé très fragile. Au cours du procès, les avocats de Thomas Lubanga avait révélé l’existence de faux témoignages. Si les juges ont souligné les nombreuses erreurs de l’accusation, ils les ont aussi, finalement, validées. Pour permettre la condamnation de Thomas Lubanga, ils ont ainsi estimé que le conflit en Ituri n’était pas international. La milice de Thomas Lubanga était soutenue par l’Ouganda et le Rwanda qui menaient leur guerre dans l’est pour s’emparer des richesses de la région, par milices interposées. En soulignant le côté ethnique du conflit, la Cour a accrédité l’idée d’une justice à deux vitesses. En effet, tous les chefs de milices n’ont pas été poursuivis par le procureur, loin s’en faut. Et la communauté Hema, de Thomas Lubanga, apparaît dès lors plus ciblée par la justice que les autres ethnies.

Le procureur avait demandé trente ans

Jean-Baptiste Ongolocha   Président fédéral de l'Union patriotique congolaise (UPC) à laquelle appartenait Thomas Lubanga 11/07/2012 par Gaëlle Laleix   Écouter (00:37)     Emmanuel Folo   Secrétaire exécutif de l'ONG congolaise Equitas 11/07/2012 par Gaëlle Laleix   Écouter (00:40)

Lors de son réquisitoire, le procureur avait demandé aux juges d’infliger une peine de trente ans à Thomas Lubanga, et estimé que les crimes sexuels commis contre les fillettes enrôlées dans les troupes du milicien devaient constituer une circonstance aggravante.

Les juges ont pris en compte les souffrances endurées par les victimes, ont-ils expliqué lors de l’audience, mais ils ont reproché au procureur de n’avoir ni apporté les preuves de ces violences sexuelles, ni établi que l’accusé en était responsable.

Les victimes attendent réparations

Dans les prochaines semaines, les juges devraient ordonner des réparations en faveur des victimes. Une première, devant la justice internationale. Jusqu’ici, les tribunaux internationaux renvoyaient les victimes devant les juridictions nationales pour obtenir des réparations. Une fois tous les recours épuisés, Thomas Lubanga, qui a déjà passé six ans en prison, devra purger sa peine dans un pays tiers. Plusieurs Etats ont passé des accords avec la Cour pour accueillir les condamnés.