Une nouvelle loi sur l’organisation de la présidentielle à Madagascar


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La loi organique sur la future élection présidentielle de Madagascar devrait être adoptée ce jeudi 12 juillet 2012. Elle devrait passer sans problème en deuxième lecture au Congrès de la Transition, la chambre basse du Parlement malgache, car la mouvance d'opposition qui soutient l'ancien président en exil Marc Ravalomanana boycotte toujours les institutions et n'est donc pas présente au Parlement. Pourtant cette loi soulève déjà des questions, notamment celle de la participation de Marc Ravalomanana à cette future élection présidentielle.

Cette loi organique qui régit la future élection présidentielle repose sur trois axes : d'abord le candidat doit être présent physiquement à Madagascar au moins six mois avant la tenue du scrutin, ensuite les candidats ne doivent pas avoir avoir été condamnés pour crimes ou délits, et enfin les candidats doivent avoir payé tous leurs impôts et leurs taxes dans les trois ans qui précèdent l'élection.

Marc Ravalomanana vit en exil en Afrique du sud depuis la prise de pouvoir d'Andry Rajoelina le président de la Transition, il y a quatre ans. Si l'élection se déroule avant les dates recommandées par les Nation Unies, c'est à dire mai-juin 2013, il faudrait donc qu'il rentre à Madagascar dans les plus brefs délais, sachant qu'il en a été empêché plusieurs fois.

Marc Ravalomanana a été condamné pour crimes en 2009 mais selon le porte parole de sa mouvance, Mamy Rakotoarivelo, cette condamnation ne compte pas car non seulement l'ancien président peut encore faire appel, mais il conteste la compétence de la cour ordinaire qui l'a jugé, ainsi que le fond de la condamnation.

Enfin il y a les taxes et impôts dus sur trois années par les sociétés de Marc Ravalomanana et réclamés par l'Etat. Mais les infrastructures de ses entreprises ayant été détruites en 2009 ses avocats eux-mêmes réclament des dommages et intérêts à l’Etat.