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TechnoratiCôte d'Ivoire: le procès de Brunot Dogbo Blé et de ses co-accusés s'ouvre sur une bataille de procédure
En Côte d’Ivoire, le premier procès lié à la crise post-électorale de 2010-2011 s'est ouvert mardi 2 octobre 2012 sur des questions de procédure. Sept militaires sont concernés dont deux sont en fuite. Les cinq qui sont détenus, à Abidjan ou à Korhogo, comparaissent devant le tribunal militaire, délocalisé pour l’occasion au palais de justice d’Abidjan-Plateau. Un important important dispositif de sécurité avait été déployé mardi, dont un véhicule blindé. L’un des premiers partisans de Laurent Gbagbo à être jugé par la justice ivoirienne est l’ex-commandant de la garde républicaine, le général Brunot Dogbo Blé.
C’est un coup de théâtre qui a marqué la première journée d’un procès qui était très attendu. Juste au moment où le président du tribunal militaire, le juge Mathurin Kangah Penon, appelait à la barre le général Brunot Dogbo Blé pour le début de son interrogatoire, les avocats de la défense ont dénoncé une violation de la procédure et demandé son annulation. Argument avancé: le parquet militaire a repris intégralement l’instruction menée par un juge civil. Un juge qui s’est déclaré incompétent lorsqu’au bout de son enquête, il a constaté que tous les accusés étaient des militaires.
La défense a affirmé que le procès ne pouvait commencer que sur la base d’une enquête conduite par un juge militaire. Un débat vif s’est alors engagé entre la défense et le procureur militaire Ange Kessy, convaincu qu’il n’y a pas eu violation de la procédure.
Longue confrontation d’arguments
Pendant presque une heure, les deux parties ont confronté leurs arguments. Le président du tribunal y a mis fin en décidant de renvoyer l’audience à ce mercredi 3 octobre dans la matinée. Le juge Mathurin Kangah Penon et les quatre magistrats doivent trancher.
S’ils donnent raison à la défense, le procès sera renvoyé. S’ils donnent raison au parquet militaire, les interrogatoires de Brunot Dogbo Blé et de ses quatre co-accusés présents vont commencer. Ils sont poursuivis pour enlèvement, séquestration et assassinat du colonel à la retraite Adama Dosso en mars 2011, c’était au plus fort de la crise post-électorale.
A venir Journal international
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(4) Réactions
En Cote d'Ivoire, on le sait
En Cote d'Ivoire, on le sait il n'y a pas de justice, il y a un seul objectif à atteindre: faire régner la terreur; personne ne peut plus s'exprimer sans rien craindre au point que personne ne peut réagir. Aucun ex-rebelle n'est inquiété outre mesure car tous les ex-rebelles savent que leur chef ( le Président Ouattara) ne se fera jamais hara-kiri. Qui poursuivra les coupables de Milliers de morts de la ville de Duékoué (au moins 800 morts), ville tenue par les ex-rebelles pendant et après l'offensive de Avril 2011 ?
beaucoup d'ivoiriens se
beaucoup d'ivoiriens se demandent aussi qui a tué désiré tagro,boga doudou et balla keita.
LE DROIT AU JUGE ETABLI PAR LA LOI
Toute personne a droit à être jugée par un tribunal indépendant établi par la loi.
La compétence du juge s'apprécie en considération du lieu où l'infraction a été commise, de la nature de l'infraction, et du statut des personnes objet des poursuites. Les accusés sont des militaires,ils sont donc justiciables des tribunaux militaires. Ils comparaissent devant une juridiction militaire, mais leur dossier par lequel les juges sont saisis, fut instruit par un juge civil, qui constatant que les justiciables à lui déférés, sont miltaires de leur état, déclara son incompétence ratione personae.Il s'ensuit que toute l'instruction ayant été opérée par un juge incompétent, est nulle et de nul effet. Avec cette exception soulevée par les avocats de la défense, tout se passe comme si le dossier de leurs clients était vide. Si les juges font droit à la requête, le dossier d'instruction sera déclaré nul, plus aucune pièce du dossier ne peut être utilisable pour servir de base à une autre poursuite régularisée.
reaction
la justice en cote divoire est une justice des vainqueur. tout le monde crit que seul les pro gbagbo sont poursuivis mais rien n y fait. je crois que l on constriut une dictature pire que celle du precedent regime. ce n est qu une parodie de justice