Le Sénégal adopte une loi sur un tribunal spécial pour juger Hissène Habré - France - RFI

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Hissène Habré Justice Macky Sall Sénégal Tchad

Le Sénégal adopte une loi sur un tribunal spécial pour juger Hissène Habré

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C'est une étape vers un jugement d' Hissène Habré. L'Assemblée nationale sénégalaise a voté le 19 décembre une loi qui autorise la création de chambres spéciales composées de magistrats africains au sein de l'appareil judiciaire sénégalais. Cette loi ouvre la voie à un éventuel procès de l'ancien dirigeant tchadien, accusé de crimes contre l'humanité, crimes de guerre et torture durant ses huit années au pouvoir, de 1982 à 1990. Jusque là, le président sénégalais Macky Sall s'est engagé à le juger, et la création de ces chambres spéciales fait suite aux accords signés entre le Sénégal et l'Union africaine.

Avec notre correspondante à Dakar, Carine Frenk

Député et avocat de Hissène Habré Maître El Hadj Diouf aura tout tenté pour convaincre ses collègues pour ne pas voter la loi. Il soulève des problèmes de délégation de pouvoir au moment de la signature de l’accord avec l’Union africaine. Il dénonce aussi le financement du procès :

« Le criminel, le putschiste, Monsieur Idriss Déby Itno qui était le patron des services de sécurité du Tchad à l’époque, a promis 2 milliards pour juger ou faire juger son ennemi juré Hissène Habré. Quelle justice ! Injuste, oui ! ».

Le PDS, l’ancien parti au pouvoir d'Abdoulaye Wade a choisi de s’abstenir. Son patron Ousmane Ngom déclare : « Il y a une telle précipitation que nous courons de gros risques. Le procès peut tomber à l’eau et quelle honte pour le Sénégal si le procès était annulé pour des questions de procédure ou des questions d’illégalité ».

Les députés du groupe majoritaire Beno Bokk Yakaar ne sont pas de cet avis. Il faut juger Hissène Habré au Sénégal . Pour le député Cheikh Seck , c’est aux Africains de juger leurs dirigeants : « Cela permettra aux chefs d’Etat qui sont en fonction de faire attention et de savoir que demain , ils pourront répondre de leurs actes. Et qu’il n’est plus permis ni à eux chefs d’Etat ni à quiconque citoyen de quelque pays que ce soit de faire ce qu’il veut ».

Cette fois, on n’a jamais été aussi près d’un procès Habré. L'ancien chef d'Etat tchadien vit en exil au Sénégal depuis plus de 21 ans mais n’y a toujours pas été traduit en justice.

Fonctionnement du mécanisme

Au sein des juridictions sénégalaises, quatre chambres sont créées. Une chambre d’instruction, une chambre d'accusation, une chambre d’assises qui pourra juger l’ancien président tchadien en première instance et une chambre d’appel.

Ces chambres auront compétence à « poursuivre et juger »le ou les principaux responsables des crimes commis au Tchad entre 1982 et 1990, date du renversement du président tchadien. Ces chambres extraordinaires africaines ont compétence pour crime contre l’humanité, génocide, crimes de guerre et torture. Et les victimes ont la possibilité de se constituer parties civiles

La présidence de la commission de l’Union africaine doit maintenant nommer les magistrats sur proposition du Sénégal. Tous seront des ressortissants sénégalais sauf le président de la cour d’assise et celui de la cour d’appel.

L’enquête pourrait donc rapidement commencer. Selon Aminata Touré, la ministre sénégalaise de la Justice, il est prévu 15 mois pour l’instruction, 7 mois pour le procès et 5 mois pour les procédures d’appel.

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