Au Tchad, un projet de modification de la Constitution inquiète l’opposition


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Au Tchad, les députés sont convoqués, ce mercredi 9 janvier 2013, en session extraordinaire pour examiner un projet de modification de la Constitution. Une initiative du groupe parlementaire Mouvement patriotique du salut (MPS), le parti au pouvoir. Cette modification concerne notamment les articles consacrés au régime des incompatibilités, les fonctions que le chef de l'Etat ne peut exercer, et supprime l'inamovibilité des juges de la Cour suprême. Dans les rangs de l'opposition, on est très critique.

Selon la Constitution tchadienne, la fonction de président de la République est incompatible avec des responsabilités au sein d’un parti politique ou de toute autre association. « Chose incompréhensible quand on sait que le chef de l’Etat est élu sur la base d’un programme porté par un parti politique », explique le président du groupe parlementaire Moussa Kadam en introduisant sa proposition. D’où la nécessité de modifier cette disposition.

Le député Moussa Kadam ajoute que le fondement de l’inamovibilité des juges est le souci d’indépendance. Or cette indépendance est affirmée dans d’autres textes. L’Etat pourra ainsi utiliser sans crainte les juges de la Cour suprême dans d’autres domaines où on aura besoin de leurs compétences.

Dans le camp de l’opposition, les critiques fusent. Un député de l’opposition indique que le MPS s’apprête à confirmer sa posture de parti Etat. « On veut faire sauter l’inamovibilité des juges pour les mettre sous pression en permanence », ajoute pour sa part un autre député ». Même si rien ne peut empêcher l’adoption de ces modifications, les débats promettent d’être vifs.