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Afrique

Canada Justice Pétrole Tchad

Corruption: le pétrolier Griffiths Energy plaide coupable

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La justice canadienne doit se prononcer dans les jours qui viennent sur une affaire de corruption atypique. Elle implique une compagnie pétrolière, Griffiths Energy International et l’ambassadeur du Tchad aux USA, Mahamoud Adam Bechir. L'affaire est atypique parce que l'entreprise elle-même a reconnu les actes de corruption après un changement de direction. Griffiths admet avoir payé 2 millions de dollars à la femme de ce diplomate pour maximiser ses chances dans l'obtention d'un permis pétrolier.

Selon l’actuelle direction de la société pétrolière Griffiths Energy international, c’est en novembre 2011 que les premiers signaux d’alarme s’allument. La nouvelle équipe dit prendre alors connaissance de l’existence de contrats signés par l’équipe précédente « avec deux entités possédées et contrôlées par un officiel étranger et son épouse ». Une enquête interne est lancée. Ses résultats sont partagés avec les autorités canadiennes (et américaines). Car la compagnie, qui travaille dans le sud du Tchad, risque gros.

La loi sur la corruption d’agents publics étrangers en vigueur au Canada prévoit en effet, dans sa section 3(1)(b) : « Commet une infraction quiconque, directement ou indirectement, dans le but d’obtenir ou de conserver un avantage dans le cours de ses affaires, donne, offre ou convient de donner ou d’offrir à un agent public étranger ou à toute personne au profit d’un agent public étranger un prêt, une récompense ou un avantage de quelque nature que ce soit : (…) b) pour convaincre ce dernier d’utiliser sa position pour influencer les actes ou les décisions de l’État étranger ou de l’organisation internationale publique pour lequel il exerce ses fonctions officielles. » Conscients de l’irrégularité des contrats passés avec ces deux « entités », les dirigeants de Griffiths décident de jouer la transparence

« Ambassade du Tchad LLC »

L'exposé conjoint des faits, sur lequel la direction de Griffiths Energy International et le procureur canadien Robert Sigurdson se sont accordés, raconte donc dans le détail comment l'entreprise a accepté de fournir « des avantages indus » à un officiel tchadien, à savoir l'ambassadeur du Tchad aux USA, Mahamoud Adam Bechir – nommément cité dans le texte. Il dit également comment la société lui a « indirectement » fourni ces « avantages indus ».

Le document, que RFI a pu consulter, explique tout d'abord que l'ambassadeur était le seul propriétaire d'une société nommée Ambassade du Tchad LLC (Limited Liability Company, ndlr). Le 30 août 2009, Naeem Tyab, de la société Griffiths, et le diplomate ont convenu d'une prestation de consultant pour un montant de 2 millions de dollars américains. La somme était payable si Griffiths Energy parvenait à obtenir les blocs pétroliers de Doseo et de Borogop.

Mise en garde par ses conseillers juridiques de l'illégalité d'un tel contrat avec un officiel tchadien, Griffiths y met très rapidement fin. La société recourt pourtant, dès le 15 septembre 2009, aux services de l'épouse de l'ambassadeur, Nouracham Niam, via la Chad Oil Consulting, une société créée quelques jours plus tôt au Nevada et qu'elle contrôle en totalité. Les termes de ce contrat de consultant sont sensiblement les mêmes que précédemment. Le texte prévoit par ailleurs des facilités d'achat pour un total de 4 millions d'actions de Griffiths.

Les négociations sur les blocs pétroliers entre les autorités tchadiennes et Griffiths seront longues, mais débouchent finalement, le 19 janvier 2011, sur la signature d'un contrat de partage de production. Un ministre tchadien, cité dans le document de la justice canadienne, assure que l'ambassadeur n'aurait joué aucun rôle dans l'obtention de ce contrat. En février 2011, deux millions de dollars ont en tout cas été versés sur le compte en banque de la société de son épouse, la Chad Oil Consulting, à Washington.

10 millions de dollars d’amende

L’exposé conjoint des faits précise : « L’amende reflète le fait que Griffith Energy International a fait ces paiements pour persuader l’ambassadeur d’exercer son influence afin d’aider GEI à entrer eu Tchad. » Le texte ne se prononce toutefois pas sur l’effectivité ou non de cette influence.

Le procureur et la direction de Griffiths disent s’être mis d’accord sur une amende totale de 10 350 000 $, un montant qui prend notamment en considération « la complète coopération montrée par GEI en portant cette affaire à l’attention des autorités et en révélant les résultats détaillés de ses enquêtes internes ».

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